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Document 52012IE1526

    Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Contribution et participation des personnes âgées à la société» (avis d'initiative)

    JO C 11 du 15.1.2013, p. 16–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.1.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 11/16


    Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Contribution et participation des personnes âgées à la société» (avis d'initiative)

    2013/C 11/04

    Rapporteure: Mme O'NEILL

    Le 19 janvier 2012, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur le thème

    "Contribution et participation des personnes âgées à la société"

    (avis d'initiative).

    La section spécialisée "Emploi, affaires sociales, citoyenneté", chargée de préparer les travaux en la matière, a adopté son avis le 23 octobre 2012.

    Lors de sa 484e session plénière des 14 et 15 novembre 2012 (séance du 14 novembre 2012), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 144 voix pour et 3 abstentions.

    1.   Conclusion et recommandations

    1.1   Conclusion

    1.2   Les personnes âgées sont des acteurs dynamiques, expérimentés et essentiels de notre société. Elles transmettent leurs connaissances, compétences et expérience aux générations suivantes. De manière individuelle et collective, elles contribuent à notre économie, participent à la vie des quartiers et transmettent notre histoire. En tant que membres de la famille, les personnes âgées ont pour responsabilité d'encourager la cohésion et la solidarité dans notre société.

    1.3   Recommandations

    1.3.1

    Le CESE propose:

    de mettre l'accent sur la capacité et la contribution des personnes âgées et non sur leur âge chronologique. Par ailleurs, il invite les gouvernements, les ONG et les médias à mettre en lumière ces éléments dans des communications positives;

    d'encourager la participation active de tous les groupes d'âge à la société, ainsi qu'une solidarité et une coopération accrues entre et au sein des différentes générations;

    aux gouvernements et agences statutaires de s'engager concrètement à faire participer les personnes âgées de manière active au processus décisionnel ainsi que par rapport à leur rôle dans les communautés;

    aux gouvernements de s'associer aux partenaires appropriés pour surmonter les obstacles qui empêchent les personnes âgées de participer pleinement à la société;

    à toutes les parties prenantes de continuer à développer une approche qui mette l'accent sur l'apprentissage tout au long de la vie pour les personnes âgées, les employeurs et les communautés;

    aux gouvernements de garantir la formation et l'insertion numérique des personnes âgées;

    aux personnes âgées de se présenter aux élections, voter et devenir membres de conseils d'administration d'entreprises, de pouvoirs publics et d'ONG;

    de reconnaître la contribution des prestataires et bénéficiaires de soins informels et de soutenir correctement leurs droits et responsabilités respectifs;

    d'encourager les personnes âgées à faire du volontariat conformément aux lignes directrices concernant les bonnes pratiques;

    de permettre aux travailleurs âgés de poursuivre leur activité professionnelle jusqu'à l'âge légal de la retraite voire au-delà s'ils le souhaitent;

    aux employeurs d'adapter l'environnement de travail et de définir des dispositions contractuelles qui répondent aux besoins des travailleurs âgés;

    de reconnaître les personnes âgées comme des consommateurs et d'encourager les entreprises à produire des biens et des services qui répondent aux besoins d'une société vieillissante.

    2.   Introduction

    2.1

    La vision d'un vieillissement actif et en bonne santé telle que définie par le groupe de pilotage sur le vieillissement actif de la Commission européenne est la suivante: "Le vieillissement actif et en bonne santé est le processus consistant à optimiser les possibilités de bonne santé, de participation et de sécurité afin d’accroître la qualité de vie pendant la vieillesse. Vieillir en restant actif s'applique à toutes les personnes âgées, individuellement ou collectivement. La santé concerne le bien-être physique, mental et social. Le terme "actif" désigne une implication constante dans les activités économiques, sociales, spirituelles, culturelles et citoyennes, et non pas uniquement l'aptitude à la seule activité physique ou à l'emploi" (1).

    2.2

    Le présent avis vise à mettre en lumière la participation active des personnes âgées en Europe, étudier les obstacles à davantage d'engagement et insister sur le fait que cette participation est constante tout au long de la vie. La construction d'une Europe de tous les âges (2) commence dès la naissance et requiert une vision à long terme. Le présent avis repose sur des avis antérieurs du CESE relatifs aux personnes âgées et au vieillissement (3).

    2.3

    Aujourd'hui, 85 millions de citoyens européens ont plus de 65 ans et en 2060, ce chiffre passera à 151 millions. Il est important de ne pas se focaliser exclusivement sur l'âge chronologique et de reconnaître et développer la capacité de participation à tout âge et de se rendre compte que, même si les personnes âgées (définies dans le cadre du présent avis comme les personnes de plus de 65 ans) connaissent des problèmes de santé, cela ne les empêche pas nécessairement de s'engager.

    2.4

    "La participation sociale, culturelle, économique et politique active des personnes âgées dépend d'une image correcte du vieillissement  (4)". Nous devons décourager l'usage par les médias et les gouvernements d'un langage trop dramatique pour décrire le vieillissement de la société

    2.5

    Les discriminations fondées sur l'âge (ou âgisme) doivent être combattues car elles nuisent à l'image des personnes âgées et les dissuadent de participer. Cette situation pourrait entraîner la perte de contributions cruciales et le renforcement des tensions entre les générations. Nous devons célébrer l'allongement de la durée de vie en bonne santé, qui est la conséquence d'une meilleure éducation et d'une meilleure nutrition, et de l'accent mis sur le contrat social entre les générations.

    2.6

    Les attitudes négatives envers les personnes âgées ne tiennent pas compte du rôle de ces dernières sur les plans de l'emploi, de la consommation, de la participation aux projets communautaires et du soutien à autrui. Les perceptions négatives des personnes âgées sont néfastes étant donné que la discrimination sape l'estime de soi et freine les efforts d'engagement et donc leur contribution à l'économie. L'espérance de vie s'est allongée grâce aux progrès médicaux, pharmacologiques et technologiques, ainsi qu'à une meilleure sensibilisation et éducation à la santé. "Les recherches ont démontré que les personnes âgées trouvent leur qualité de vie souvent bien meilleure que ce qui est généralement admis. Nous devons changer d'attitude vis-à-vis du vieillissement, celles-ci étant trop souvent dominées par des malentendus négatifs et des préjugés" (5).

    2.7

    L'évolution démographique offre des perspectives en matière de croissance de l'"économie des seniors", étant donné que les personnes âgées consomment dans de nombreux secteurs, et apportent leur contribution au marché du travail.

    2.8

    Combattre la discrimination fondée sur l'âge par la législation, par des initiatives et par une nouvelle dynamique dans l'élaboration des politiques devrait dès lors constituer une priorité dans la promotion du vieillissement actif et la réalisation du potentiel de la population âgée afin que cette population joue pleinement son rôle dans le développement du capital social et économique du pays.

    2.9

    Nous devons changer cette vision qui consiste à dire qu'à 65 ans, nous devenons bénéficiaires de services et nous ne sommes plus contributeurs. Il convient de supprimer la barrière de l'âge. Les personnes âgées ne deviennent pas un groupe homogène du fait de leur âge; elles maintiennent des opinions, des énergies, des expériences, des préjugés, des besoins et des désirs différents. Nous vieillissons tous et la prise en compte des attentes en 2060 exigera une adaptation constante.

    2.10

    Il convient d'utiliser les données statistiques liées aux personnes âgées avec précaution si l'on veut éviter de croire que les conditions de santé, les taux de participation, etc. sont les mêmes pour les personnes entre 65 et 100 ans, étant donné que les besoins et capacités varient. Nous devons éviter de faire des suppositions basées sur l'âge et de procéder à une compartimentation.

    2.11

    Il est impossible d'envisager la dignité et le bien-être des personnes âgées sans tenir compte des stratégies liées aux revenus, à la santé et à l'aide sociale et à la préservation des réseaux sociaux locaux et initiatives communautaires. Ces questions sont soulevées en fonction des obstacles à la participation qui pourraient apparaître. La capacité à accéder aux services et à participer activement dépend fortement de l'accès à un revenu suffisant, une question qui doit faire partie intégrante de la réforme des retraites.

    3.   Questions civiques

    3.1

    Le rapport récent intitulé "Gold Age Pensioners" (6), décrit les personnes âgées comme un "ciment social". Il souligne le rôle qu'elles jouent au sein de la famille et des communautés à travers le volontariat et la participation aux institutions démocratiques.

    3.2

    Les personnes âgées sont plus nombreuses à voter aux élections. Le rapport d'Eurostat (7) a révélé que 50 % des citoyens de plus de 55 ans votaient et que les personnes plus âgées s'intéressaient davantage à la politique. Le nombre croissant de personnes âgées dans notre société leur confère une influence politique considérable, appelée "grey power" (puissance grise) aux États-Unis. Cette influence est réelle.

    3.3

    L'âge moyen des membres élus au Parlement européen est de 54 ans et le plus âgé a 84 ans. D'autres administrations publiques et le CESE connaissent une situation similaire, démontrant que l'âge ne doit pas être un obstacle à la participation, indépendamment du niveau.

    3.4

    Bon nombre de personnes âgées apportent l'expérience et l'expertise qu'elles ont acquises au cours de leur vie professionnelle dans les conseils d'administration d'ONG, de pouvoirs publics et d'entreprises.

    4.   Participation au processus décisionnel

    4.1

    Étant donné l'importance de la contribution des personnes âgées à la société selon diverses manières, l'on peut s'imaginer leur niveau d'intégration sociale et de participation au processus décisionnel. Pourtant, les personnes âgées se sentent souvent mises à l'écart lorsque des décisions sont prises concernant leur bien-être ou la communauté dans laquelle elles vivent. Chaque individu a besoin d'encouragement personnel et les organisations doivent développer des mécanismes qui intègrent les opinions des personnes âgées.

    4.2

    En 2010, la Plate-forme européenne des personnes âgées a publié un rapport (8) qui illustrait les méthodes mises au point dans différents États membres, notamment des consultations publiques et des conseils nationaux et locaux associant des seniors. La participation de toutes les parties prenantes à la résolution des problèmes qui les concernent est une condition fondamentale du processus européen d'intégration sociale. La participation est cruciale, mais une écoute active qui engendre des changements l'est tout autant.

    4.3

    Les personnes menacées d'exclusion sociale en raison de problèmes de santé, d'un handicap ou de leur précarité doivent être aidées et les individus doivent se voir confier une autonomie accrue. Le Scottish Dementia Working Group constitue un bel exemple de personnes qui, malgré leur démence, sont déterminées à pouvoir faire des choix et contrôler leur vie. Ce groupe s'est forgé une solide réputation à l'échelle nationale et internationale au travers de ses campagnes enthousiastes et intrépides visant à mieux faire comprendre la démence et à défendre l'amélioration des services. Des personnes atteintes de démence dirigent l'organisation; elles interviennent en qualité d'orateurs lors de conférences ou plaident leur cause devant le gouvernement. (9).

    4.4

    Une participation efficace nécessite des structures d'accueil et un engagement de la part des pouvoirs publics, des ONG, des employeurs et d'autres institutions à écouter sérieusement les personnes âgées en tant que parties prenantes, c'est-à-dire à éviter tout jargon, à fournir des espaces de réunion accessibles pour un prix raisonnable et à fournir des moyens de transport. Les personnes âgées doivent connaître leurs droits et leurs obligations, et elles doivent avoir eu la possibilité de se familiariser avec les thèmes à aborder, la formation, y compris aux TIC, étant donc un élément essentiel (10).

    4.5

    De plus en plus, l'accent est mis sur la coproduction, à savoir "des personnes, des communautés et des organisations qui possèdent les compétences, le savoir et les capacités pour coopérer en vue de créer des possibilités et résoudre des problèmes" (11). Les principes concernés sont ceux qui sous-tendent toutes les activités participatives; ils peuvent être appliqués au niveau individuel, pour concevoir un ensemble de soins, jusqu'au niveau des gouvernements nationaux, lors de l'élaboration des politiques.

    5.   Recherche

    5.1

    Le CESE s'est félicité que la Commission européenne soutienne des initiatives de programmation conjointe et l'élaboration de feuilles de route afférentes aux activités futures de recherche à mener dans le domaine du vieillissement et de l'évolution démographique, qui font partie intégrante d'"Horizon 2020: feuille de route concernant le vieillissement" (12).

    5.2

    La poursuite des recherches sur tous les aspects de la vie des personnes âgées est importante pour garantir des décisions politiques appropriées en matière de santé, d'éducation, d'aide sociale, de revenu et de participation. Il conviendrait d'associer les personnes âgées à la détermination des questions et aux recherches. Il est particulièrement important d'entreprendre des essais cliniques de nouveaux médicaments adéquats pour les personnes âgées.

    6.   Soutien

    6.1

    Avec le vieillissement de la population, les responsabilités de soutien incomberont à un nombre croissant de femmes âgées, ce qui pourrait poser des problèmes financiers du fait de la perte de salaire et de la réduction des droits à pension. Les personnes âgées apportent une contribution significative en s'occupant, de manière informelle, de parents plus âgés et plus fragiles, permettant ainsi de sérieuses économies dans les budgets des États en matière de sécurité sociale. Il convient de reconnaître l'expérience et les connaissances des personnes offrant un soutien informel et le besoin de fournir des formations à cet égard.

    6.2

    En outre, de nombreux grands-parents s'occupent de leurs petits-enfants dans des familles qui connaissent des difficultés ou pour permettre à leurs enfants de travailler et donc d'être économiquement actifs.

    6.3

    Il y a lieu d'innover socialement dans le domaine des soins informels et les États membres doivent faire davantage d'efforts pour relever les défis et responsabilités croissants auxquels les personnes qui apportent un soutien informel doivent faire face dans le contexte de la réduction ou de la dégradation des services de soin.

    7.   Volontariat

    7.1

    "Les personnes âgées réalisent un large éventail d'activités de volontariat qui dépassent de loin les domaines qui leur sont traditionnellement attribués, tels que le soutien aux personnes plus âgées qui sont faibles ou malades" (13). Ces activités de volontariat englobent l'aide sociale et la santé, les loisirs, l'environnement, les organisations religieuses, la culture et la politique.

    7.2

    Les personnes âgées exercent des activités de volontariat car elles leur permettent de maintenir et de développer leurs compétences et des relations sociales, d'éviter l'isolement et l'exclusion sociale et de servir la communauté. Le volontariat apporte des avantages mutuels. Une enquête réalisée en 2009 a révélé que 78 % de la population de l'UE-27 trouvait que les personnes âgées apportaient une importante contribution en tant que volontaires dans des associations caritatives et communautaires (14).

    7.3

    En l'absence de services formels, ou dans le cas de réduction de tels services, le volontariat des personnes âgées venant combler ces lacunes doit être apprécié et encouragé.

    7.4

    Il y a lieu de noter que le degré de reconnaissance et l'éventail d'activités de volontariat varient considérablement entre les États membres, et que les personnes qui font du bénévolat à un âge plus avancé ont généralement exercé ce type d'activité tout au long de leur vie. Il est possible d'encourager les personnes à faire du volontariat et de leur permettre, tout au long de leur vie, d'exercer ce type d'activité qui, à un âge plus avancé, leur apportera des avantages en leur évitant l'isolement et l'exclusion sociale, et en favorisant les contacts et les amitiés.

    8.   Contribution économique

    8.1

    Outre la consommation, la contribution des personnes âgées à l'économie peut être évaluée à l'aide des éléments suivants: le paiement d'impôts sur le revenu et de taxes sur les achats, les économies pour les États générées par la prise en charge informelle de proches, la garde des petits-enfants qui permet aux enfants de retourner sur le marché du travail, la valeur du volontariat et celle de rester actif. En outre, ils transfèrent des avoirs vers des membres plus jeunes de leur famille pour les aider en cas d'engagements financiers importants (15).

    8.2

    Une prise de conscience grandissante vis-à-vis d'une population vieillissante devrait augmenter le potentiel des entreprises et autres entités à développer et à commercialiser des produits et services destinés à cette frange de la population dans le contexte du vieillissement de la population et stimulerait donc la croissance en matière de production et d'emploi (16).

    8.3

    Les besoins de consommation des personnes âgées ne sont pas suffisamment reconnus, ce qui entretient les comportements négatifs à leur égard. Les stéréotypes relatifs aux personnes âges incitent à assumer que ces personnes n'ont pas besoin d'offres ou de services, ou qu'elles n'en veulent pas, et que le "marché des jeunes" est beaucoup plus important (17).

    9.   Emploi

    9.1

    "Près de 60 % des travailleurs estiment qu'ils seront en mesure de s'acquitter de leurs tâches professionnelles à l'âge de 60 ans" (18).

    9.2

    Étant donné l'allongement de la vie, il est important que les personnes âgées soient capables et puissent choisir de rester au travail jusqu'à l'âge légal de la retraite et si elles le souhaitent au-delà. Pour ce faire, il convient de reconnaître les capacités des personnes âgées, d'adapter l'environnement de travail et les horaires (ce qui est également avantageux sur l'ensemble du cycle de vie), de leur permettre de participer à des formations pour suivre l'évolution des méthodes et de lutter contre l'âgisme sur le lieu de travail. Le CESE a récemment adopté un avis qui proposait un ensemble de mesures spécifiques tenant compte de ces exigences et qui soulignait l'importance du rôle capital des partenaires sociaux pour garantir des politiques et des adaptations appropriées (19).

    9.3

    Toutefois, il y a lieu de reconnaître qu'il existe une différence entre les personnes qui continuent à travailler après l'âge de la retraite parce qu'elles le souhaitent, et celles qui le font parce qu'elles y sont contraintes en raison de l'insuffisance de leur revenu de retraite.

    9.4

    Les personnes âgées apportent une expérience et des compétences précieuses sur le lieu de travail, un bagage qui s'avère essentiel en période de pénurie de compétences et qui permet de garantir une contribution permanente à l'économie. Les entreprises doivent être encouragées à développer de meilleures pratiques en matière de stratégies de gestion de l’âge.

    9.5

    Les personnes âgées bénéficient d'un potentiel pour devenir indépendantes et fonder une entreprise, ce qui leur permet d'être plus autonomes et de mieux contrôler leurs conditions de travail. La contribution apportée par les personnes âgées dans ce domaine augmente. Les données d'Eurostat de 2010 révélaient que 50 % de la main-d'œuvre de plus de 65 ans était indépendante (20). La motivation en faveur de nouveaux projets et services qui reflètent l'évolution démographique peut venir en partie des personnes âgées qui exercent elles-mêmes des activités commerciales, et il convient d'encourager les personnes à tirer parti de ces possibilités (21).

    10.   Apprentissage tout au long de la vie

    10.1

    Depuis un certain nombre d'années, le CESE souligne l'importance de l'apprentissage tout au long de la vie comme une condition essentielle pour s'intégrer socialement, pour garder un emploi, pour le développement personnel et pour permettre une réelle participation (22).

    10.2

    De plus en plus de personnes âgées participent à des activités pédagogiques, mais leur nombre est inégal entre les États membres (23). La participation des personnes âgées à des groupes communautaires et à des ONG génère une source importante d'apprentissage informel.

    11.   Le rôle des TIC

    11.1

    Les technologies de l'information et de la communication (TIC) jouent un rôle de plus en plus important dans la vie des citoyens. L'utilisation de l'internet et du courrier électronique peut permettre aux personnes âgées de se tenir au courant de diverses activités en dehors de leur domicile et de maintenir des contacts réguliers avec des membres de leur famille qui ne vivent pas à proximité. En outre, l'utilisation de Skype ou d'un programme similaire peut permettre un contact visuel. L'utilisation de salles de discussion (chat) surveillées peut aider les personnes âgées, qui sont peut-être confinées à leur domicile, à discuter avec d'autres personnes ayant des intérêts similaires, et atténuer le sentiment d'isolement.

    11.2

    Les services de santé en ligne peuvent apporter d'énormes avantages en ce qui concerne le suivi des conditions et la réaction face à des situations d’urgence. Ces méthodes ne devraient pas remplacer des consultations régulières directes et les systèmes de santé en ligne doivent répondre au besoin de contacts réels avec des personnes.

    11.3

    Il existe des applications informatiques plus controversées, telles que les systèmes de surveillance personnelle installés dans des maisons "intelligentes", dans le domaine de la sécurité personnelle ou dans des dispositifs de contrôle destinés aux personnes souffrant de démence. L’intention est de garantir une autonomie constante et un choix d'activités, tout en assurant la sécurité. L'utilisation de telles méthodes doit se fonder sur des décisions et pratiques éthiques et doit clairement servir les intérêts de la personne âgée; elles ne peuvent être utilisées comme mécanisme de contrôle ou pour réduire le personnel.

    11.4

    L'utilisation de l'internet pour effectuer des achats en ligne apporte des avantages aux personnes qui ont des problèmes de mobilité, mais encore une fois, elle doit être fondée sur la nécessité de faire des rencontres et de dépasser les limites du domicile. La protection des données et de la vie privée doit être garantie.

    11.5

    L'utilisation des TIC nécessite une formation et une assistance, ainsi qu'un accès au matériel. Ces questions ont été soulevées dans l'avis du CESE sur le thème "Renforcer la culture numérique, les compétences numériques et l'insertion numérique" (24).

    12.   Entraves à la participation

    12.1

    Si la participation des personnes âgées à un éventail d'activités ayant un impact sur la vie sociale et économique a bien été mise en évidence, les personnes âgées continuent d'être confrontées à des obstacles majeurs qui les empêchent de participer.

    12.2

    L’âge chronologique n’est qu’une des nombreuses caractéristiques définissant un individu. Les connaissances, compétences et expériences des différents groupes d’âge constituent une ressource vitale pour la société. Pour que la société intègre les citoyens de tous âges, il convient que les décideurs, les parties prenantes et les citoyens eux-mêmes assument leur responsabilité collective et formulent des politiques et pratiques qui garantissent l’équité et l’inclusion quel que soit l’âge.

    Bruxelles, le 14 novembre 2012.

    Le président du Comité économique et social européen

    Staffan NILSSON


    (1)  "Strategic Implementation Plan for the European Innovation Partnership" (Plan stratégique de mise en œuvre du partenariat européen d'innovation), Commission européenne, 7.11.2011.

    (2)  "Manifeste de la coalition de parties prenantes pour une Union européenne de tous les âges", AGE Platform Europe, 2011.

    (3)  JO C 228 du 22.9.2009, p. 24; JO C 51 du 17.2.2011, p. 55; JO C 181 du 21.6.2012, p. 150.

    (4)  6e rapport sur la situation des personnes âgées dans la République fédérale d'Allemagne.

    (5)  Kirkwood, T et al.: "New Ways of Looking at Age" (Voir l'âge sous un autre angle), Blackstaff Press 2011.

    (6)  "Gold Age Pensioners" (La "vieillesse dorée"), WRVS 2011.

    (7)  "Active Ageing and solidarity between the generations" (Le vieillissement actif et la solidarité intergénérationnelle), Eurostat 2012.

    (8)  "Guide for Civil Dialogue on Promoting Older People's Social Inclusion" (Guide pour le dialogue civil: promouvoir l'intégration sociale des personnes âgées), Plate-forme AGE Europe 2010.

    (9)  "Perspectives on ageing with dementia" (Vieillir dans la démence: perspectives), Joseph Rowntree Foundation 2012.

    (10)  Cf. la note de bas de page 8.

    (11)  "A guide to co-production with older people" (Guide de la coproduction avec des personnes âgées), NDTI.

    (12)  Cf. l'avis du CESE sur le thème "Horizon 2020: feuille de route concernant le vieillissement", adopté le 23 mai 2012JO C 229, du 31.07.2012, p. 13.

    (13)  "Volunteering by Older People in the EU" (Le volontariat par les personnes âgées dans l'UE), Eurofound 2011.

    (14)  Cf. la note de bas de page 6.

    (15)  "Gold Age Pensioners" (La "vieillesse dorée"), WRVS 2011.

    (16)  JO C 44 du 11.2.2011, p. 10.

    (17)  "The Golden Economy" (L'économie du troisième âge), AGE UK 2011.

    (18)  "Vivre plus longtemps, travailler mieux", Eurofound 2011.

    (19)  JO C 318 du 29.10.2011, p. 1.

    (20)  "Active Ageing and solidarity between the generations" (Le vieillissement actif et la solidarité intergénérationnelle), Eurostat 2011.

    (21)  "Golden opportunities" (Les perspectives pour le troisième âge), UnLtd 2012.

    (22)  JO C 161 du 13.7.2007, p. 1; JO C 204 du 9.8.2008, p. 89; JO C 228 du 22.9.2009, p. 24; JO C 77 du 31.3.2009, p. 115; JO C 51 du 17.2.2011, p. 55.

    (23)  Cf. la note de bas de page 20.

    (24)  JO C 318 du 29.10.2011, p. 9.


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