Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille

2011/C 159/08

Le règlement (CE) no 616/2007 de la Commission (1) a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits des secteurs de la viande de volaille. Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2011 pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2011, pour les contingents 09.4212, 09.4214, 09.4217 et 09.4218, portent sur des quantités inférieures aux quantités disponibles. Conformément à l'article 7, paragraphe 4, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (2), les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées sont ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, du 1er octobre au 31 décembre 2011, et figurent à l'annexe de la présente communication.

(1)  JO L 142 du 5.6.2007, p. 3.

(2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.