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Document 52010XP0344

    Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Gijs M. de Vries - NL) Décision du Parlement européen du 7 octobre 2010 sur la nomination proposée de Gijs M. de Vries comme membre de la Cour des comptes (C7-0191/2010 – 2010/0819(NLE))

    JO C 371E du 20.12.2011, p. 46–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    20.12.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    CE 371/46

    Jeudi 7 octobre 2010
    Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Gijs M. de Vries - NL)

    P7_TA(2010)0344

    Décision du Parlement européen du 7 octobre 2010 sur la nomination proposée de Gijs M. de Vries comme membre de la Cour des comptes (C7-0191/2010 – 2010/0819(NLE))

    2011/C 371 E/11

    (Consultation)

    Le Parlement européen,

    vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0191/2010),

    considérant que, au cours de sa réunion du 27 septembre 2010, la commission du contrôle budgétaire a procédé à l'audition du candidat proposé par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes,

    vu l'article 108 de son règlement,

    vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0255/2010),

    A.

    considérant que Gijs M. de Vries remplit les conditions fixées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    1.

    rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Gijs M. de Vries membre de la Cour des comptes;

    2.

    charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union et aux institutions de contrôle des États membres.
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