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Document 52010AP0203
European rail network for competitive freight ***II European Parliament legislative resolution of 15 June 2010 on the Council position at first reading for adopting a regulation of the European Parliament and of the Council concerning a European rail network for competitive freight (11069/5/2009 – C7-0043/2010 – 2008/0247(COD))#P7_TC2-COD(2008)0247 Position of the European Parliament adopted at second reading on 15 June 2010 with a view to the adoption of Regulation (EU) No …/2010 of the European Parliament and of the Council concerning a European rail network for competitive freight
Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ***II Résolution législative du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif (11069/5/2009 – C7-0043/2010 – 2008/0247(COD))
P7_TC2-COD(2008)0247 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 15 juin 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2010 du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif
Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ***II Résolution législative du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif (11069/5/2009 – C7-0043/2010 – 2008/0247(COD))
P7_TC2-COD(2008)0247 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 15 juin 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2010 du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif
JO C 236E du 12.8.2011, p. 174–174
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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12.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 236/174 |
Mardi 15 juin 2010
Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ***II
P7_TA(2010)0203
Résolution législative du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif (11069/5/2009 – C7-0043/2010 – 2008/0247(COD))
2011/C 236 E/37
(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)
Le Parlement Européen,
vu la position du Conseil en première lecture (11069/5/2009 – C7-0043/2010),
vu la proposition de la Commission au Parlement et au Conseil (COM(2008)0852),
vu l’article 251, paragraphe 2, et l’article 71, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0509/2008),
vu la communication de la Commission au Parlement et au Conseil intitulée «Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours» COM(2009)0665,
vu sa position en première lecture (1),
vu l’article 294, paragraphe 7, et l’article 91, paragraphe 1, du traité FUE,
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
vu l’avis du Comité des régions (3),
vu l’article 66 de son règlement,
vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des transports et du tourisme (A7-0162/2010),
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1. |
arrête la position en deuxième lecture figurant ci-après; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) Textes adoptés du 23 avril 2009, P6_TA(2009)0285.
(2) JO C 317 du 23.12.2009, p. 94.
(3) JO C 79 du 27.3.2010, p. 45.
Mardi 15 juin 2010
P7_TC2-COD(2008)0247
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 15 juin 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 913/2010.)