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Document C:2011:236E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 236, 12 août 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2011.236.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 236E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
12 août 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RÉSOLUTIONS

 

Parlement européen
SESSION 2010-2011
Séances du 15 au 17 et 23 juin 2010
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 257 E, 24.9.2010
Les textes adoptés du 16 juin 2010 concernant les décharges relatives à l'exercice 2008 ont été publiés dans le JO L 252 du 25.9.2010, p. 24.
TEXTES ADOPTÉS

 

Mardi 15 juin 2010

2011/C 236E/01

Transparence de la politique régionale et de son financementRésolution du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la transparence de la politique régionale et son financement (2009/2232(INI))

1

2011/C 236E/02

Mandat relatif au trilogue sur le projet de budget 2011Résolution du Parlement européen du 15 juin 2010 sur le mandat relatif au trilogue sur le projet de budget 2011 (2010/2002(BUD))

6

2011/C 236E/03

Marchés dérivés: des mesures pour l'avenirRésolution du Parlement européen du 15 juin 2010 sur les marchés de produits dérivés: actions politiques futures (2010/2008(INI))

17

2011/C 236E/04

L'internet des objetsRésolution du Parlement européen du 15 juin 2010 sur l'internet des objets (2009/2224(INI))

24

2011/C 236E/05

La gouvernance de l'internet: les prochaines étapesRésolution du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la gouvernance de l'internet: les prochaines étapes (2009/2229(INI))

33

2011/C 236E/06

Politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutationRésolution du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la communication de la Commission «Réexaminer la politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation» (2009/2227(INI))

41

2011/C 236E/07

Progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l'ONU prévue en septembre 2010Résolution du Parlement européen du 15 juin 2010 sur les progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l'ONU prévue en septembre 2010 (2010/2037(INI))

48

 

Mercredi 16 juin 2010

2011/C 236E/08

UE 2020Résolution du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la stratégie Europe 2020

57

2011/C 236E/09

Gouvernance économiqueRésolution du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la gouvernance économique

65

 

Jeudi 17 juin 2010

2011/C 236E/10

Politique de l'Union européenne en faveur des défenseurs des droits de l'hommeRésolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur la politique de l'UE en faveur des défenseurs des droits de l'homme (2009/2199(INI))

69

2011/C 236E/11

Qualité des données statistiques dans l'Union et renforcement des pouvoirs d'audit par la Commission (Eurostat)Résolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur la qualité des données statistiques dans l'Union et les compétences renforcées de la Commission (Eurostat) en matière de vérification

76

2011/C 236E/12

Aspects relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financièreRésolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur les aspects relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière (2009/2204(INI))

79

2011/C 236E/13

Évaluation des résultats de la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 et recommandations pour l'avenirRésolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur l'évaluation des résultats de la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 et les recommandations pour l'avenir (2009/2242(INI))

87

2011/C 236E/14

Sport, plus particulièrement les agents des joueursRésolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur les agents des joueurs

99

2011/C 236E/15

Conclusions du sommet UE-RussieRésolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur les conclusions du sommet UE-Russie (31 mai - 1er juin 2010)

101

2011/C 236E/16

Opération militaire israélienne contre la flottille humanitaire et blocus de GazaRésolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur l'opération militaire israélienne contre la flottille humanitaire et le blocus de Gaza

105

2011/C 236E/17

Commerce des biens utilisés à des fins de tortureRésolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

107

2011/C 236E/18

Situation dans la péninsule coréenneRésolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur la situation dans la péninsule coréenne

111

2011/C 236E/19

Bosnie-et-HerzégovineRésolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur la situation en Bosnie-et-Herzégovine

113

2011/C 236E/20

Accord aérien UE-USARésolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur l'accord aérien UE-USA

121

2011/C 236E/21

Mise en œuvre des directives du premier paquet ferroviaireRésolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur la mise en œuvre des directives du premier paquet ferroviaire (2001/12/CE, 2001/13/CE et 2001/14/CE)

125

2011/C 236E/22

Inondations dans les pays d'Europe centrale, en particulier la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Roumanie et en FranceRésolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur les inondations dans les pays d'Europe centrale, en particulier la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Roumanie, et en France

128

2011/C 236E/23

Formation des magistratsRésolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur la formation judiciaire – Programme de Stockholm

130

2011/C 236E/24

Donner un élan à la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenneRésolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur le thème «Donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne» (2009/2107(INI))

132

2011/C 236E/25

République démocratique du Congo: le cas de Floribert Chebeya BahizireRésolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur la République démocratique du Congo: l'affaire concernant Floribert Chebeya Bahizire

142

2011/C 236E/26

NépalRésolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur la situation au Népal

145

2011/C 236E/27

Exécutions en LibyeRésolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur les exécutions en Libye

148

 

Mercredi 23 juin 2010

2011/C 236E/28

Système d'alerte rapide européen contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuelsDéclaration du Parlement européen du 23 juin 2010 sur la création d'un système d'alerte rapide européen (SARE) contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels

152


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Parlement européen

 

Mardi 15 juin 2010

2011/C 236E/29

Adaptation du règlement au traité de LisbonneDécision du Parlement européen du 15 juin 2010 sur l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne (2009/2062(REG))

153

2011/C 236E/30

Création et composition numérique de la délégation à la commission parlementaire CARIFORUM-UEDécision du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la constitution et la composition numérique de la délégation au comité parlementaire Cariforum-UE

159

 

Mercredi 16 juin 2010

2011/C 236E/31

Création et composition numérique de la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013Décision du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013

160


 

III   Actes préparatoires

 

Parlement européen

 

Mardi 15 juin 2010

2011/C 236E/32

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: ES/Comunidad ValencianaRésolution du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0216 – C7-0115/2010 – 2010/2066(BUD))

161

ANNEXE

163

2011/C 236E/33

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Irlande/Waterford CrystalRésolution du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0196 – C7-0116/2010 – 2010/2067(BUD))

164

ANNEXE

166

2011/C 236E/34

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: ES/Castilla - La ManchaRésolution du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0205 – C7-0117/2010 – 2010/2068(BUD))

167

ANNEXE

169

2011/C 236E/35

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Assistance technique à l'initiative de la CommissionRésolution du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0182 – C7-0099/2010 – 2010/2060(BUD))

170

ANNEXE

171

2011/C 236E/36

Contributions financières de l'UE au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) ***IRésolution législative du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l'Union européenne au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) (COM(2010)0012 – C7-0024/2010 – 2010/0004(COD))

173

P7_TC1-COD(2010)0004
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 juin 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l’Union européenne au Fonds international pour l’Irlande (2007-2010)

173

2011/C 236E/37

Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ***IIRésolution législative du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif (11069/5/2009 – C7-0043/2010 – 2008/0247(COD))

174

P7_TC2-COD(2008)0247
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 15 juin 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif

174

 

Mercredi 16 juin 2010

2011/C 236E/38

Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) ***IRésolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres (COM(2009)0610 – C7-0263/2009 – 2009/0169(COD))

175

P7_TC1-COD(2009)0169
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 juin 2010 en vue de l’adoption de la décision no …/2010/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS) entrepris par plusieurs États membres

175

2011/C 236E/39

Structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite ***IRésolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (COM(2009)0139 – C7-0103/2009 – 2009/0047(COD))

176

P7_TC1-COD(2009)0047
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 juin 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant l'Agence du GNSS européen, abrogeant le règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite et modifiant le règlement (CE) no 683/2008 du Parlement européen et du Conseil

176

2011/C 236E/40

Programme européen de surveillance de la Terre (GMES) (2011–2013)***IRésolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen d'observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011–2013) (COM(2009)0223 – C7-0037/2009 – 2009/0070(COD))

177

P7_TC1-COD(2009)0070
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 juin 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011–2013)

178

2011/C 236E/41

Adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) ***Résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur le projet de décision du Conseil portant conclusion des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) par l'Union européenne (08612/2010 – C7-0109/2010 – 2009/0085(NLE))

178

2011/C 236E/42

Autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps ***Résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur le projet de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (09898/2/2010 – C7-0145/2010 – 2010/0066(NLE))

179

2011/C 236E/43

Adoption par l'Estonie de l'euro au 1er janvier 2011 *Résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par l’Estonie de l'euro au 1er janvier 2011 (COM(2010)0239 – C7-0131/2010 – 2010/0135(NLE))

181

2011/C 236E/44

Projet de budget rectificatif 4/2010: Section III - Commission (2009 Surplus)Résolution du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 4/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission (10930/2010 – C7-0153/2010 – 2010/2056(BUD))

184

2011/C 236E/45

Droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ***IRésolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur le projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales (00001/2010 – C7-0005/2010 – 2010/0801(COD))

185

P7_TC1-COD(2010)0801
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 juin 2010 en vue de l’adoption de la directive 2010/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales

186

2011/C 236E/46

Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***IRésolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (COM(2008)0650 – C6-0354/2008 – 2008/0195(COD))

186

2011/C 236E/47

Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ***IRésolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (COM(2008)0040 – C6-0052/2008 – 2008/0028(COD))

187

P7_TC1-COD(2008)0028
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 juin 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, les directives 94/54/CE et 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE, les directives 2002/67/CE et 2004/77/CE de la Commission et le règlement (CE) no608/2004 de la Commission
 (1)

188

ANNEXE I

219

ANNEXE II

220

ANNEXE III

221

ANNEXE IV

223

ANNEXE V

224

ANNEXE VI

226

ANNEXE VII

229

ANNEXE VIII

230

ANNEXE IX

231

ANNEXE X

232

ANNEXE XI

233

ANNEXE XII

233

 

Jeudi 17 juin 2010

2011/C 236E/48

Offre au public de valeurs mobilières et harmonisation des obligations de transparence (modification des directives 2003/71/CE et 2004/109/CE) ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 juin 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (COM(2009)0491 – C7-0170/2009 – 2009/0132(COD))

235

P7_TC1-COD(2009)0132
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 juin 2010 en vue de l’adoption de la directive 2010/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

236

2011/C 236E/49

Programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 juin 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) no 1984/2003 (COM(2009)0406 – C7-0124/2009 – 2009/0116(COD))

236

P7_TC1-COD(2009)0116
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 juin 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) no 1984/2003 du Conseil

237

2011/C 236E/50

Application à la Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen *Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2010 sur le projet de décision du Conseil sur l'application à la République de Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen (06714/2010 – C7-0067/2010 – 2010/0814(NLE))

237


Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Amendements politiques: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras; les suppressions sont signalées par le symbole ▐ .

Corrections et adaptations techniques des services: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques maigres; les suppressions sont signalées par le symbole ║.

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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