1.4.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 87/183

A.

considérant que, le 4 mars 2009, la chambre préliminaire de la CPI a lancé un mandat d’arrêt contre le Président du Soudan, Omar Hassan al-Bachir, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés dans la province soudanaise du Darfour, ravagée par les conflits,

B.

considérant qu’en réaction à la décision de la CPI, le gouvernement soudanais a décidé d’expulser treize ONG majeures du Darfour,

C.

considérant qu’au Darfour, les organismes d’aide mènent actuellement l’opération humanitaire la plus importante dans le monde; considérant que, selon les Nations unies, 4,7 millions de personnes, dont 2,7 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays, ont besoin d’une assistance,

D.

considérant que l’expulsion des organismes d’aide pourrait entraîner une aggravation de la mortalité et de la morbidité en raison de l’interruption des services de santé et de l’apparition de maladies infectieuses, telles que diarrhée et infections respiratoires; considérant que cette expulsion peut entre autres déboucher sur une diminution de la couverture vaccinale et une augmentation de la mortalité parmi les enfants s’ils n’ont pas accès à une alimentation thérapeutique et à des services de nutrition,

E.

considérant que les ONG sont expulsées à un moment où les services qu’elles rendent sont vitaux, notamment parce qu’une épidémie de méningite règne actuellement dans le Darfour occidental; considérant que cette expulsion laissera ceux qui souffrent dans une situation où leur accès aux traitements médicaux sera extrêmement limité, voire inexistant,

F.

considérant que selon la doctrine des Nations unies sur la «responsabilité de protéger», lorsque les autorités nationales sont manifestement incapables de protéger leur population, d’autres ont la responsabilité de fournir la protection nécessaire,

G.

considérant que le gouvernement du Soudan, en tant que membre des Nations unies, est obligé de coopérer avec la CPI en vertu de la résolution S/Res/1593 (2005), que le Conseil de sécurité a adoptée en vertu des pouvoirs que lui confère le Chapitre VII,

H.

profondément consterné par le fait que, depuis le lancement du mandat d’arrêt, le gouvernement du Soudan a refusé à plusieurs reprises de coopérer avec la CPI, allant jusqu’à défier plusieurs fois la CPI et la communauté internationale,

1.

condamne avec fermeté l’expulsion du Darfour de treize organismes d’aide humanitaire en réaction au mandat d’arrêt international délivré par la CPI contre le Président al-Bachir, le 4 mars 2009;

2.

demande la libération immédiate et sans conditions de tous les humanitaires de la section belge de Médecins sans frontières (MSF) qui ont été enlevés le 11 mars 2009 dans leurs bureaux de MSF-Belgique à Saraf-Umra, à 200 kilomètres à l’ouest d’El-Facher, la capitale du Darfour-Nord

3.

est très préoccupé par l’impact immédiat des expulsions sur l’acheminement de l’aide humanitaire, vitale pour des centaines de milliers de personnes;

4.

exige que le gouvernement du Soudan annule immédiatement sa décision d’expulser les treize organismes d’aide et leur permette de poursuivre leur activité, essentielle pour garantir la survie des populations vulnérables au Darfour; invite le Conseil et la Commission à intensifier leurs efforts vis-à-vis de l’Union africaine, de la Ligue des États arabes et de la Chine, afin d’amener le gouvernement soudanais à agir dans ce sens;

5.

invite le gouvernement soudanais à prendre des mesures positives pour veiller à ce que les défenseurs des droits de l’homme au Soudan ne soient pas persécutés s’ils approuvent la décision de la CPI, et à faire en sorte qu’ils ne subissent ni harcèlement ni intimidation;

6.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan, au gouvernement du Soudan, aux gouvernements et aux parlements des États membres et aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies, aux institutions de l’Union africaine, aux institutions de la Ligue des États arabes et au procureur de la Cour pénale internationale.