1.

Le ministre des affaires économiques, des entreprises et de la réforme réglementaire (Secretary of State for Business, Enterprise and Regulatory Reform — BERR) invite les personnes intéressées à présenter des demandes de licences de prospection et d'exploitation pétrolière pour la zone côtière située au-dessus du niveau des basses mers pour le bloc du plan cadastral du Royaume-Uni SU 60.

2.

Une carte de la zone côtière concernée par le présent appel d'offres a été déposée au cabinet du BERR, 1 Victoria Street, London, SW1H 0ET. Cette carte peut être consultée sur rendez-vous (tél.: (44-207) 215 50 32, fax: (44-207) 215 50 70) entre 9h15 et 16h45 du lundi au vendredi pendant la durée de la présente notification. La carte peut également être consultée sur la page «oil & gas» du site du BERR (voir ci-dessous).

3.

De plus amples informations sur l'offre, y compris une carte de la superficie concernée par le présent appel d'offres ainsi que des instructions concernant les licences, les clauses qui figureront dans ces licences et les modalités de demande peuvent être obtenues sur le site web de l'EDU (Energy Development Unit)

http://www.og.berr.gov.uk

4.

Toutes les demandes seront examinées conformément aux Petroleum (Production) (Landward Areas) Regulations de 1995 (S.I. 1995 no 1436) et aux Hydrocarbons Licensing Directive Regulations de 1995 (S.I. 1995 no 1434), et compte tenu du besoin permanent de prospection rapide, approfondie, efficace et sûre visant à localiser les ressources pétrolières et gazières du territoire du Royaume-Uni.

5.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

6.

Aucune licence ne sera accordée par le ministre aux demandeurs qui ne l'auraient pas concomitamment préparé à approuver leur choix d'exploitant. Avant d'être approuvé par le ministre, tout exploitant désigné devra fournir des garanties quant à sa capacité à organiser et à diriger des opérations de forage en termes d'effectifs dont il dispose, de leur expérience et de leur formation, de procédés et de méthodologies qu'il propose de mettre en oeuvre, d'organisation de sa structure d'encadrement, de mise en place d'interfaces avec ses partenaires et de stratégie globale d'entreprise. Dans l'examen de la demande d'un exploitant désigné, le ministre prendra en considération à la fois les éléments nouveaux présentés dans le dossier, ainsi que ses antécédents comme exploitant, tant au Royaume-Uni qu'à l'étranger.

7.

Pour plus de renseignements sur ces instructions, il y a lieu de se reporter au site web de l'EDU:

http://www.og.berr.gov.uk/

8.

Il est précisé aux demandeurs que le ministre a toute latitude pour proposer une licence sur d'autres bases tenant compte des situations particulières.

9.

Si le ministre propose une licence à la suite du présent appel, la proposition sera faite dans les douze mois suivant la date du présent avis.

10.

Le ministre décline toute responsabilité quant aux éventuels frais encourus par le candidat lorsqu'il envisage d'introduire une demande ou lorsqu'il introduit sa demande.

11.

Le BERR a procédé à une évaluation environnementale stratégique couvrant, entre autres, la superficie concernée par l'appel selon les critères fixés dans la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Les conclusions de l'évaluation se trouvent sur le site web de l'EDU:

http://www.og.berr.gov.uk/