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Document 52008AP0116

    Soutien aux PME exerçant des activités de recherche et de développement ***I
    Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement mis en œuvre par plusieurs États membres visant à soutenir les PME qui exercent des activités de recherche et de développement (COM(2007)0514 — C6-0281/2007 — 2007/0188(COD)) P6_TC1-COD(2007)0188 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 avril 2008 en vue de l'adoption de la décision n o …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, visant à soutenir les petites et moyennes entreprises qui exercent des activités de recherche et de développement

    JO C 247E du 15.10.2009, p. 83–84 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.10.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    CE 247/83

    Jeudi, 10 avril 2008
    Soutien aux PME exerçant des activités de recherche et de développement ***I

    P6_TA(2008)0116

    Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement mis en œuvre par plusieurs États membres visant à soutenir lesPME qui exercent des activités de recherche et de développement (COM(2007)0514 — C6-0281/2007 — 2007/0188(COD))

    2009/C 247 E/18

    (Procédure de codécision: première lecture)

    Le Parlement européen,

    vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0514),

    vu l’article 251, paragraphe 2, l’article 169 et l’article 172, alinéa 2, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0281/2007),

    vu l’article 51 de son règlement,

    vu le rapport de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A6-0064/2008);

    1.

    approuve la proposition de la Commission telle qu’amendée;

    2.

    demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

    3.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
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