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Document 41997X0730(06)R(01)
Corrigendum to the technical requirements of Regulation No 4 of the United Nations' Economic Commission for Europe referred to in Article 3 and in Annex II, item 2.1 of Commission Directive 97/31/EC adapting to technical progress Council Directive 76/760/EEC relating to the rear registration plate lamps for motor vehicles and their trailers (Official Journal of the European Communities L 203 of 30 July 1997)
Rectificatif aux exigences techniques du règlement 4 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe visées à l'article 3 ainsi qu'à l'annexe II, point 2.1, de la directive 97/31/CE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 76/760/CEE du Conseil relative aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques («Journal officiel des Communautés européennes» L 203 du 30 juillet 1997.)
Rectificatif aux exigences techniques du règlement 4 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe visées à l'article 3 ainsi qu'à l'annexe II, point 2.1, de la directive 97/31/CE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 76/760/CEE du Conseil relative aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques («Journal officiel des Communautés européennes» L 203 du 30 juillet 1997.)
JO L 15 du 21.1.1998, p. 48–48
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1997/4(2)/corrigendum/1998-01-21/oj
41997X0730(06)R(01)
Rectificatif aux exigences techniques du règlement 4 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe visées à l'article 3 ainsi qu'à l'annexe II, point 2.1, de la directive 97/31/CE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 76/760/CEE du Conseil relative aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques («Journal officiel des Communautés européennes» L 203 du 30 juillet 1997.)
Journal officiel n° L 015 du 21/01/1998 p. 0048 - 0048
Rectificatif aux exigences techniques du règlement 4 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe visées à l'article 3 ainsi qu'à l'annexe II, point 2.1, de la directive 97/31/CE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 76/760/CEE du Conseil relative aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques («Journal officiel des Communautés européennes» L 203 du 30 juillet 1997.) Page 74: - paragraphe 5.1: au lieu de: «indiquées au paragraphe 9.» lire: «indiquées au paragraphe 9 ci-après (2).» - la note (2) de bas de page suivante est ajoutée: «(2) Ces spécifications sont telles à assurer une bonne visibilité si l'inclinaison de la plaque d'immatriculation ne dépasse pas 30° de chaque côté de la verticale.»