(1)

Le règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2017/625 et vise à garantir que les envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine provenant de pays tiers ou régions de pays tiers respectent certaines exigences de l’Union en matière de sécurité des denrées alimentaires ou des exigences reconnues comme au moins équivalentes. Ce règlement indique, en particulier, les animaux et biens destinés à la consommation humaine auxquels s’applique l’obligation de provenir d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers inscrits sur la liste visée à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.

(2)

L’article 7 du règlement délégué (UE) 2022/2292 prévoit que certains envois d’animaux producteurs d’aliments, de produits d’origine animale et de produits composés n’entrent dans l’Union qu’en provenance d’un pays tiers qui figure sur la liste répertoriant les pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de ces envois destinés à la consommation humaine est autorisée.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (3) établit une liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits hautement raffinés, destinés à la consommation humaine, sont autorisés à entrer dans l’Union.

(4)

Depuis une modification récente (4) du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (5), les produits hautement raffinés couvrent également les dérivés lipidiques et les arômes alimentaires autorisés conformément au règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (6), soumis à des traitements excluant tout risque pour la santé publique ou animale. Il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin d’assurer la cohérence avec cette modification.

(5)

L’Azerbaïdjan a présenté un plan de contrôle concernant les œufs et laitances et le caviar. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait donc être approuvé.

(6)

Le Liban a présenté un plan de contrôle concernant le miel. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait donc être approuvé.

(7)

L’Île de Man figure dans le tableau de l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 pour son exportation vers l’Union de viandes ovine et caprine. Toutefois, l’Île de Man a informé la Commission qu’elle n’était plus intéressée par l’exportation vers l’Union de viande caprine. Il convient donc que la mention relative à l’Île de Man pour les viandes ovine et caprine figurant dans ce tableau de l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 ne couvre que la viande ovine.

(8)

Le Japon figure dans le tableau de l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 pour son exportation vers l’Union de viande porcine. Toutefois, le Japon a informé la Commission qu’il n’était plus intéressé par la présentation d’un plan de contrôle pour la viande porcine, mais qu’il avait l’intention d’utiliser uniquement de la viande porcine originaire d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de ces produits est autorisée. Il convient donc d’adapter en conséquence la mention relative au Japon figurant à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la viande porcine.

(9)

Le Royaume-Uni figure dans le tableau de l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 pour son exportation vers l’Union de viande de lapin. Toutefois, le Royaume-Uni a informé la Commission qu’il n’était plus intéressé par la présentation d’un plan de contrôle pour la viande de lapin, mais qu’il avait l’intention d’utiliser uniquement de la viande de lapin originaire d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de ces produits est autorisée. Il convient donc d’adapter en conséquence la mention relative au Royaume-Uni figurant à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la viande de lapin.

(10)

La Thaïlande n’a pas présenté à la Commission de plan de contrôle pour le lait. Toutefois, la Thaïlande a fourni des garanties indiquant qu’elle n’utilisait que du lait originaire d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lait est autorisée. Elle a également informé la Commission que ce lait destiné à être exporté vers l’Union ne se limitera pas aux produits composés contenant des produits laitiers transformés. Il convient donc d’adapter en conséquence la mention relative à la Thaïlande figurant à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne le lait.

(11)

Les États-Unis d’Amérique ont présenté un plan de contrôle concernant les boyaux. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait donc être approuvé.

(12)

Le Rwanda figure actuellement dans le tableau de l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne le miel, et la Colombie et la Syrie y figurent en ce qui concerne les boyaux. Étant donné que ces pays tiers n’ont pas soumis à la Commission de plans pour les produits concernés, il y a lieu de supprimer ces inscriptions du tableau figurant dans cette annexe.

(13)

La Moldavie a présenté un programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses afin que l’entrée dans l’Union d’œufs de catégorie A en provenance de ce pays soit autorisée conformément à l’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/405. La Commission a évalué ce programme de contrôle et en a été satisfaite. Le respect des exigences relatives au contrôle des salmonelles conformément à l’article 10, paragraphe 6, du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (7) a fait l’objet d’une vérification lors de l’audit effectué par la Commission en avril 2022 (8). Il convient dès lors d’autoriser l’entrée dans l’Union d’œufs de catégorie A en provenance de la Moldavie.

(14)

Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en conséquence.

(15)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,