(1)

La convention sur le commerce des céréales de 1995 (ci-après dénommée «convention») a été conclue par l’Union en vertu de la décision 96/88/CE du Conseil (1) et est entrée en vigueur le 1er juillet 1995. La convention a été conclue pour une période de trois ans.

(2)

Aux termes de l’article 33 de la convention, le Conseil international des céréales peut, par un vote spécial, proroger la convention pour des périodes successives ne dépassant pas deux ans chacune. Depuis sa conclusion, la convention a été régulièrement prorogée pour de nouvelles périodes de deux ans. La convention a été prorogée pour la dernière fois par décision du Conseil international des céréales le 7 juin 2021 et elle reste en vigueur jusqu’au 30 juin 2023.

(3)

Lors de sa 58e session, qui se tiendra le 14 juin 2023, le Conseil international des céréales doit se prononcer sur la prorogation de la convention pour une nouvelle période de deux ans au maximum, à partir du 1er juillet 2023.

(4)

L’Union est un important producteur de céréales. Elle est aussi un exportateur de blé et d’orge de premier plan, et le plus grand importateur de maïs dans le monde. L’Union a toujours été un membre actif du Conseil international des céréales qui joue un rôle important dans la stabilisation des marchés mondiaux des céréales et dans le renforcement de la sécurité alimentaire. Par conséquent, la prorogation de la convention serait dans l’intérêt de l’Union.

(5)

Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 58e session du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention, étant donné que la décision envisagée produira des effets juridiques pour l’Union,