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Document L:2023:135:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 135, 23 mai 2023


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 135
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    23 mai 2023

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil ( 1 )

    1

     

     

    II   Actes non législatifs

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

    52

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/989 de la Commission du 22 mai 2023 modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, et rectifiant ledit règlement

    53

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2023/990 du Conseil du 25 avril 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, en ce qui concerne certains amendements à la convention et à son annexe III

    111

     

    *

    Décision (UE) 2023/991 du Conseil du 15 mai 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

    114

     

    *

    Décision (UE) 2023/992 du Conseil du 16 mai 2023 portant nomination de seize membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

    116

     

    *

    Décision (PESC) 2023/993 du Conseil du 22 mai 2023 lançant la mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova)

    118

     

    *

    Décision (PESC) 2023/994 du Conseil du 22 mai 2023 sur les conséquences de l’information communiquée aux autres États membres par le Danemark, selon laquelle il ne souhaite plus se prévaloir de l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark et modifiant la décision (PESC) 2021/509 établissant une facilité européenne pour la paix et la décision 2014/401/PESC relative au Centre satellitaire de l’Union européenne

    120

     

    *

    Décision (PESC) 2023/995 du Conseil du 22 mai 2023 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

    123

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Pour des raisons de protection de données à caractère personnel et/ou de confidentialité, certaines informations contenues dans ce numéro ne peuvent plus être divulguées, d’où la publication de cette nouvelle version authentique.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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