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Document 32022R2525

    Règlement d’exécution (UE) 2022/2525 du Conseil du 21 décembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

    ST/15257/2022/INIT

    JO L 328 du 22.12.2022, p. 64–65 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/2525/oj

    22.12.2022   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 328/64

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2525 DU CONSEIL

    du 21 décembre 2022

    mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 6,

    vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.

    (2)

    À la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal dans l’affaire T-627/20 (2), il y a lieu de supprimer la mention relative à une entité inscrite sur la liste.

    (3)

    Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2022.

    Par le Conseil

    Le président

    M. BEK

    (1)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

    (2)  Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2022, Libyan African Investment Company (LAICO)/Conseil de l’Union européenne, T-627/20.

    ANNEXE

    À l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 (Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2), partie B (Entités), la mention suivante est supprimée:

    «1.

    Libyan Arab African Investment Company — LAAICO (alias LAICO)».
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