(1)

Le 25 janvier 2022, le Conseil a adopté la recommandation (UE) 2022/107 (1). La recommandation (UE) 2022/107 suit une approche "basée sur les personnes" en ce qui concerne les restrictions à la libre circulation liées à la pandémie de COVID-19, en prévoyant qu’une personne qui est en possession d’un certificat en cours de validité délivré sur la base du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (2) ("certificat COVID numérique de l’UE") ne devrait en principe pas être soumise à des restrictions supplémentaires, telles que des tests ou une quarantaine, quel que soit son lieu de départ dans l’Union. Les personnes qui ne sont pas en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE en cours de validité pourraient être tenues de se soumettre à un test avant leur arrivée ou au plus tard 24 heures après leur arrivée. La recommandation (UE) 2022/107 a également adapté la méthodologie de la carte tricolore (vert-orange-rouge) montrant la situation épidémiologique au niveau régional dans l’ensemble de l’Union, établie par la recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil (3) et publiée chaque semaine par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

(2)

Le 25 novembre 2021, lorsque la Commission a adopté sa proposition de texte (4) qui allait devenir la recommandation (UE) 2022/107, la situation épidémiologique relative à la pandémie de COVID-19 était bien différente de ce qu’elle est aujourd’hui. À l’époque, le variant Delta, qui suscitait des inquiétudes, était encore répandu dans l’Union. Plus de dix mois plus tard, le variant Omicron hautement transmissible, se déclinant en plusieurs sous-variants, est devenu le variant dominant dans l’Union.

(3)

Omicron provoque des formes moins graves de la maladie que le variant Delta observé précédemment, une situation qui peut être attribuée, du moins partiellement, à l’effet protecteur de la vaccination et des infections passées (5). Par conséquent, et compte tenu également des niveaux de protection plus élevés du fait de la vaccination et des infections passées, la pression exercée sur les systèmes de soins de santé reste actuellement à des niveaux gérables, même lors des pics d’infections momentanés, comme lors de la vague due aux sous-variants Omicron BA.4 et BA.5 observée durant l’été 2022.

(4)

Toute restriction à la libre circulation mise en place en réaction à la pandémie de COVID-19 ne doit pas aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour préserver la santé publique. Comme indiqué aux points 1 et 2 de la recommandation (UE) 2022/107, toute restriction de cette nature devrait, conformément aux principes de nécessité et de proportionnalité, être levée dès que la situation épidémiologique le permet. Au mois d’août 2022, tous les États membres avaient levé l’ensemble des mesures ayant une incidence sur la libre circulation des personnes dans l’Union, y compris l’obligation pour les voyageurs de détenir un certificat COVID numérique de l’UE.

(5)

Il convient donc d’adapter l’approche exposée dans la recommandation (UE) 2022/107. En particulier, cette recommandation devrait être modifiée afin de prévoir que les États membres ne devraient, en principe, pas imposer de restrictions à la libre circulation des personnes liées à la pandémie pour des raisons de santé publique. La vague estivale de 2022 illustre le fait qu’une circulation intense du virus, à la suite de l’apparition d’un nouveau variant préoccupant, n’est pas nécessairement synonyme de pression importante sur les systèmes de santé nationaux, faisant ainsi ressortir l’importance d’adopter une approche prudente au moment d’envisager d’introduire des restrictions à la libre circulation des personnes en fonction du nombre de contaminations ou de la présence d’un nouveau variant.

(6)

Pour autant, la pandémie mondiale de COVID-19 n’est pas terminée. De nouvelles vagues d’infections susceptibles d’aggraver la situation épidémiologique, y compris à la suite de l’apparition d’un nouveau variant préoccupant ou à suivre, ne peuvent être exclues. Il importe donc de continuer à coordonner les efforts de préparation dans l’ensemble de l’Union. Dans le cadre de ces efforts, le Parlement européen et le Conseil ont, le 29 juin 2022, prorogé la période d’application du règlement (UE) 2021/953 sur le certificat COVID numérique de l’UE jusqu’au 30 juin 2023.

(7)

La prorogation du cadre du certificat COVID numérique de l’UE garantit aux citoyens de l’Union de pouvoir continuer à bénéficier de certificats COVID-19 interopérables et mutuellement acceptés de vaccination, de test et de rétablissement, dans des situations où les États membres jugeraient nécessaire de réintroduire temporairement certaines restrictions à la libre circulation pour des motifs de santé publique. Dans le même temps, il importe de souligner que le règlement (UE) 2021/953 n’oblige en aucun cas les États membres à exiger une preuve du statut en matière de vaccination, de test ou de rétablissement dans le cadre de l’exercice de la libre circulation.

(8)

Lorsque, pour faire face à une forte aggravation de la situation épidémiologique, un État membre estime que des restrictions à la libre circulation s’imposent malgré tout pour préserver la santé publique, tout en restant proportionnées, ces restrictions devraient se limiter à exiger des voyageurs qu’ils soient en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE en cours de validité. En particulier, les personnes voyageant au sein de l’Union qui sont en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE en cours de validité ne devraient pas être tenues, dans de telles situations, de se soumettre à une quarantaine, à un autoconfinement ou à des tests supplémentaires. Afin de déterminer si une situation doit être qualifiée de détérioration grave sur le plan épidémiologique, il convient que les États membres tiennent compte, en particulier, de la pression exercée par la COVID-19 sur leur système de soins de santé, notamment en ce qui concerne les admissions et le nombre de patients hospitalisés, dont les patients en soins intensifs, de la gravité des variants en circulation du SARS-CoV-2, ainsi que des informations fournies par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies en ce qui concerne l’évolution de la situation épidémiologique. Dans ce contexte, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies publie des données pertinentes sur l’évolution de la situation épidémiologique.

(9)

Les États membres devraient également évaluer si ces restrictions sont susceptibles d’avoir une incidence positive sur la situation épidémiologique, notamment une diminution significative de la pression exercée sur les systèmes nationaux de soins de santé, étant donné que les facteurs nationaux influent en règle générale davantage sur la situation épidémiologique que les déplacements transfrontières. Dans de telles situations, les interventions nationales non pharmaceutiques, telles que le port du masque, la ventilation et la distanciation physique, plutôt que des restrictions de déplacement, peuvent être efficaces pour ralentir la propagation de la COVID-19, à condition d’être appliquées de manière précoce et globale et d’être mises suffisamment en pratique par la société (6).

(10)

En ce qui concerne l’éventuelle obligation d’être en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE en cours de validité, les modifications apportées au règlement (UE) 2021/953 par le règlement (UE) 2022/1034 du Parlement européen et du Conseil (7) devraient être prises en compte dans la recommandation (UE) 2022/107. Tout d’abord, il convient d’indiquer que les certificats COVID numériques de l’UE délivrés aux personnes participant à des essais cliniques de vaccins contre la COVID-19 peuvent être acceptés par d’autres États membres afin de lever les restrictions à la libre circulation. Afin de faciliter l’exercice de la libre circulation des citoyens de l’Union qui ont reçu un vaccin contre la COVID-19 pour lequel la procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS est terminée, il est également recommandé aux États membres d’accepter les certificats COVID numériques de l’UE délivrés à la suite de l’administration de ces vaccins. En outre, des certificats de test et de rétablissement peuvent désormais être délivrés sur la base de tests de détection d’antigènes réalisés en laboratoire.

(11)

Compte tenu de leur situation spécifique ou de leur fonction essentielle, certaines catégories de voyageurs devraient être exemptées, dans le cadre de l’exercice de cette fonction essentielle, de l’obligation de détenir un certificat COVID numérique de l’UE. Eu égard à la situation actuelle en matière de sécurité, il importe que cette liste inclue expressément les diplomates, le personnel des organisations internationales, les personnes qui sont invitées par des organisations internationales, le personnel militaire, les travailleurs humanitaires et le personnel de la protection civile. Cette liste devrait également comprendre les personnes relevant de l’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil (8) et être conforme à la recommandation (UE) 2022/2548 du Conseil (9). Pour autant, les États membres devraient pouvoir proposer des vaccins et des tests à ces catégories de personnes.

(12)

Pour pouvoir réagir rapidement à l’émergence de nouveaux variants du SARS-CoV-2, le "frein d’urgence", c’est-à-dire la possibilité de prendre d’autres mesures en plus du certificat COVID numérique de l’UE, devrait être maintenu. Cette procédure dite de "frein d’urgence" pourrait être utilisée pour faire face à l’émergence d’un nouveau variant du SARS-CoV-2 préoccupant ou à suivre, dans le but de ralentir sa propagation au moyen de restrictions de déplacement, de gagner du temps pour mobiliser la capacité hospitalière de pointe et de déclencher la mise au point de vaccins. Elle pourrait également être utilisée dans des cas où la situation épidémiologique s’aggrave rapidement et fortement, d’une manière faisant penser à l’émergence d’un nouveau variant du SARS-CoV-2 préoccupant ou à suivre.

(13)

Lorsqu’un État membre introduit une obligation de présenter un certificat COVID numérique de l’UE en cours de validité, ou lorsqu’il prend des mesures supplémentaires conformément à la procédure dite de frein d’urgence, il devrait en informer rapidement la Commission et les autres États membres par l’intermédiaire du réseau du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise ("IPCR") et fournir des informations sur les motifs, les effets attendus, l’entrée en vigueur et la durée de ces restrictions de déplacement. De telles données devraient comporter des informations sur les raisons pour lesquelles l’introduction de telles restrictions de déplacement obéit aux principes de nécessité et de proportionnalité, par exemple en raison de la situation géographique particulière de l’État membre concerné ou des vulnérabilités particulières de son système national de soins de santé. Cela devrait également permettre d’assurer la cohérence avec les règles relatives aux déplacements en provenance de pays tiers. Afin d’assurer une coordination efficace au niveau de l’Union, le réseau de l’IPCR devrait se réunir rapidement pour examiner la situation dans le cas où un État membre déclenche le freinage d’urgence.

(14)

Afin d’obtenir en temps utile des informations pertinentes et représentatives sur l’émergence et la circulation de variants du SARS-CoV-2 préoccupants ou à suivre, les États membres devraient évaluer la circulation de différents variants du SARS-CoV-2 dans la population en sélectionnant des échantillons représentatifs pour le séquençage, procéder à une caractérisation génétique et communiquer les résultats de typage des variants conformément aux orientations sur le séquençage publiées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (10).

(15)

De même, il demeure important de veiller à ce que les informations relatives à toute nouvelle mesure soient mises à la disposition du public dès que possible. En effet, ainsi que la Commission l’a observé dans sa communication du 2 septembre 2022 (11), les États membres devraient tout mettre en œuvre pour veiller à ce que les voyageurs potentiels soient bien informés des éventuelles restrictions de déplacement qui pourraient s’appliquer à leur arrivée dans un autre État membre. La plateforme web "Re-Open EU" reste un point de référence essentiel pour toute personne qui se déplace dans l’Union.

(16)

Il convient de mettre un terme à la carte tricolore (vert-orange-rouge) publiée par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies depuis l’adoption de la recommandation (UE) 2020/1475 en octobre 2020. Compte tenu de l’évolution épidémiologique, la méthodologie de la carte a été adaptée à plusieurs reprises. La dernière version en date de cette carte, reposant sur le taux de notification sur 14 jours pondéré par la couverture vaccinale, était fondée sur l’expérience acquise avec le variant Delta. Toutefois, en raison du nombre élevé d’infections causées par le variant Omicron, de grandes parties de la carte se sont retrouvées en "rouge foncé", alors que tous les États membres avaient levé leurs restrictions à la libre circulation. En outre, étant donné que les États membres ont adapté leurs régimes de dépistage, plusieurs régions sont apparues en "gris foncé" en raison du fait que les taux de dépistage déclarés sont tombés sous le seuil établi par la recommandation (UE) 2022/107. Ce glissement des stratégies de dépistage vers des échantillons représentatifs de la population ne changera pas dans un avenir prévisible. En conséquence, la carte tricolore ne représentait plus de manière adéquate la situation épidémiologique dans l’Union. À la suite de discussions avec les États membres et la Commission, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies a déjà temporairement suspendu la publication de la carte en juillet 2022.

(17)

Aussi convient-il de supprimer de la recommandation (UE) 2022/107, en même temps que la carte tricolore, les références à des mesures supplémentaires spécifiques auxquelles doivent se soumettre les voyageurs en provenance de zones colorées en "rouge foncé".

(18)

La présentation obligatoire de formulaires de localisation des passagers ("PLF") dans le cadre des déplacements intra-UE à des fins de recherche des contacts constitue une exigence supplémentaire pour l’exercice de la libre circulation. Une telle exigence n’est donc justifiée que si elle est nécessaire et proportionnée. En particulier, les États membres ne devraient pas exiger des voyageurs utilisant des moyens de transport privés, que ce soit dans le cadre de déplacements en voiture, à vélo ou à pied, qu’ils présentent un formulaire PLF. La raison en est que leur exposition est nécessairement moins intense que dans le cas des transports publics et qu’ils connaissent généralement l’identité de leurs compagnons de voyage.

(19)

Parallèlement, pour le cas où des États membres souhaiteraient activer la recherche des contacts des passagers transfrontières, il existe des outils communs d’échange de données sur les passagers, comme le formulaire numérique de localisation des passagers de l’UE et la messagerie sélective du système d’alerte précoce et de réaction, pour renforcer les capacités de recherche des contacts tout en limitant les charges pesant sur les passagers et les transporteurs. Afin d’éviter de devoir recourir aux formulaires PLF, les États membres pourraient également, dans la mesure du possible en vertu de leur droit national et dans le respect des règles en matière de protection des données, envisager d’utiliser les données existantes des passagers aux fins de la recherche des contacts.

(20)

Il convient que la Commission, avec le soutien du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, continue à procéder au réexamen régulier de la recommandation (UE) 2022/107 et transmette ses conclusions au Conseil pour examen, ainsi qu’une proposition de modification de cette recommandation, le cas échéant,