a)

lors de la première étape, des droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 % et 25 % sur les importations des produits énumérés à l’annexe I dudit règlement, tels qu’ils y sont définis, sont entrés en vigueur le 21 juin 2018 et devaient s’appliquer jusqu’à ce que les États-Unis lèvent leurs mesures de sauvegarde visant certains produits en provenance de l’Union;

b)

lors de la seconde étape, d’autres droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % sur les importations des produits énumérés à l’annexe II dudit règlement, tels qu’ils y sont définis, s’appliqueraient à compter du 1er juin 2021 ou après l’adoption par l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce, ou la notification à celui-ci, d’une décision disposant que les mesures de sauvegarde instituées par les États-Unis sont incompatibles avec les dispositions pertinentes de l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (ci-après l’«accord sur l’OMC»), si cette date était antérieure, jusqu’à ce que les États-Unis lèvent leurs mesures de sauvegarde visant les produits en provenance de l’Union.

a)

lors de la première étape, des droits ad valorem additionnels d’un taux de 20 % et 7 % sur les importations des produits spécifiés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), dudit règlement sont entrés en vigueur le 8 mai 2020 et devaient s’appliquer jusqu’à ce que les États-Unis lèvent leurs mesures de sauvegarde visant certains produits en provenance de l’Union;

b)

lors de la seconde étape, un droit ad valorem additionnel de 4,4 % sur les importations du produit spécifié à l’article 1er, paragraphe 2, point b), dudit règlement devrait s’appliquer à compter du 8 février 2023 ou après l’adoption par l’organe de règlement des différends de l’OMC, ou la notification à celui-ci, d’une décision disposant que les mesures de sauvegarde instituées par les États-Unis sont incompatibles avec les dispositions pertinentes de l’accord sur l’OMC, si cette date est antérieure, jusqu’à ce que lesdites mesures de sauvegarde cessent de s’appliquer.

i)

les États-Unis «remplaceront les droits de douane existants de 25 % sur les produits en acier en provenance de l’UE au titre de la section 232 par un contingent tarifaire (CT)». Ce contingent se fonde sur les volumes d’importation habituels des produits en acier concernés originaires de l’Union;

ii)

les États-Unis «remplaceront les droits de douane existants de 10 % sur les produits en aluminium en provenance de l’UE au titre de la section 232 par un contingent tarifaire (CT)». Ce contingent se fonde sur les volumes d’importation habituels des produits en aluminium concernés originaires de l’Union;

iii)

les États-Unis «prolongeront l’application des exonérations accordées aux produits en acier importés depuis l’UE et utilisées dans l’exercice budgétaire américain de 2021 pour une période de deux années civiles, soit jusqu’au 31 décembre 2023, sans qu’il ne soit nécessaire de les demander à nouveau»;

iv)

les États-Unis n’appliqueront pas de droits relevant de la section 232 sur les importations en provenance de l’Union d’articles dérivés en acier et en aluminium.

i)

les droits ad valorem additionnels sur les produits énumérés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/886 devraient être suspendus à partir du 1er janvier 2022;

ii)

les droits ad valorem additionnels sur les produits énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/886, qui sont suspendus jusqu’au 30 novembre 2021, devraient continuer de l’être à partir du 1er décembre 2021;

iii)

les droits ad valorem additionnels sur les produits énumérés à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et b), du règlement d’exécution (UE) 2020/502 devraient être suspendus à partir du 1er janvier 2022;

iv)

le droit ad valorem additionnel sur le produit énuméré à l’article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2020/502, qui doivent s’appliquer à partir du 8 février 2023, devraient être suspendus à partir du 8 février 2023.