(1)

Batrachochytrium salamandrivorans (ci-après «Bsal») est un champignon pathogène infectant les salamandres, qui touche les populations de salamandres détenues et sauvages et peut entraîner une morbidité et une mortalité importantes chez ces populations. Bsal est létal pour certaines espèces de salamandres, tandis que d’autres espèces y sont totalement ou partiellement résistantes. Celles-ci peuvent néanmoins porter Bsal sur leur peau et constituer un réservoir et une source d’infection pour d’autres espèces de salamandres ou de contamination pour leur environnement.

(2)

Une infection à Bsal a été observée en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Espagne, dans des populations de salamandres aussi bien détenues que sauvages d’après les données recueillies dans le cadre du projet européen «Circonscrire une nouvelle maladie infectieuse chez les salamandres pour lutter contre la perte de diversité biologique en Europe» (2) et à la suite de celui-ci. Bsal serait originaire de l’Asie de l’Est où il est largement répandu, et est endémique au moins au Japon, en Thaïlande et au Viêt Nam. Dans le même temps, il y a un manque d’informations sur sa répartition dans d’autres parties de l’Union et dans le monde entier. Le commerce de salamandres infectées ou porteuses saines du champignon contribue à la propagation de Bsal et la maladie représente un risque important pour la biodiversité dans les zones qu’il colonise.

(3)

La décision d’exécution (UE) 2018/320 de la Commission (3), telle que modifiée par la décision d’exécution (UE) 2019/1998 de la Commission (4), établit les mesures de protection zoosanitaire applicables aux échanges et à l’introduction d’envois de salamandres dans l’Union. La décision d’exécution (UE) 2018/320 a été adoptée sur la base d’un avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 25 octobre 2017 (ci-après l’«avis de l’EFSA») (5) et de l’assistance scientifique et technique de ladite Autorité du 21 février 2017 (ci-après l’«assistance scientifique et technique de l’EFSA») (6). Cette décision s’applique jusqu’au 20 avril 2021.

(4)

L’avis de l’EFSA, l’assistance scientifique et technique de l’EFSA et des publications scientifiques plus récentes (7) ont en outre mis en évidence de nombreuses lacunes et incertitudes quant à l’état des connaissances de la nature de Bsal en ce qui concerne de nombreux aspects. Les normes commerciales internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ne sont pas encore pleinement élaborées pour ce qui est des méthodes de diagnostic de Bsal et n’ont pas été révisées en ce qui concerne les recommandations relatives au commerce international des salamandres.

(5)

Bsal figure sur la liste de l’annexe II du règlement (UE) 2016/429 et relève donc de la définition d’une maladie répertoriée aux fins du règlement (UE) 2016/429. Bsal répond également à la définition d’une maladie de catégorie D, telle qu’énoncée dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (8), pour les animaux de l’ordre Caudata, qui inclut les salamandres. Toutefois, les règles de l’Union concernant les mouvements à l’intérieur de l’Union et l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux terrestres et d’animaux aquatiques établies dans les actes délégués et d’exécution de la Commission adoptés en vertu du règlement (UE) 2016/429 ne s’appliquent pas aux animaux de l’ordre Caudata, étant donné que ceux-ci relèvent de la définition des «autres animaux» figurant dans ledit règlement. Compte tenu du manque actuel de connaissances concernant de nombreux aspects de la nature de Bsal ainsi que de l’absence de lignes directrices et recommandations internationales appropriées en ce qui concerne le commerce de ces animaux, aucun acte délégué ou d’exécution de la Commission n’a encore été adopté pour les animaux de l’ordre Caudata, alors que c’est le cas pour les animaux terrestres et aquatiques.

(6)

La Commission a examiné avec les autorités compétentes des États membres la situation zoosanitaire en ce qui concerne Bsal dans l’Union et les mesures de protection zoosanitaire prévues par la décision d’exécution (UE) 2018/320. Les mesures prévues par la décision d’exécution (UE) 2018/320 ayant été jugées appropriées, les États membres n’ont pris aucune mesure supplémentaire en matière de commerce pour lutter contre Bsal. Bien que les foyers de Bsal semblent être actuellement limités à des régions précises de certains États membres, la poursuite de la propagation de Bsal par l’intermédiaire des échanges à l’intérieur de l’Union représente un risque important.

(7)

En conséquence, il convient d’adopter des mesures d’urgence à l’échelle de l’Union afin d’empêcher la propagation de Bsal et d’éviter toute perturbation injustifiée du commerce de salamandres. Compte tenu de l’efficacité des mesures prévues par la décision d’exécution (UE) 2018/320, il y a lieu d’adopter des mesures similaires concernant les mouvements au sein de l’Union et l’entrée dans l’Union d’envois de salamandres à partir du 21 avril 2021, pendant une période limitée, dans l’attente de l’adoption de mesures zoosanitaires à caractère permanent, comme c’est le cas pour les maladies touchant les animaux terrestres et aquatiques.

(8)

Bsal peut se transmettre entre des espèces de salamandres originaires de différentes régions et une contamination croisée peut avoir lieu dans différents établissements gérés par des opérateurs qui détiennent et échangent des salamandres. Il en résulte une augmentation du risque de transmission de Bsal par l’intermédiaire de salamandres faisant l’objet d’échanges, indépendamment du statut sanitaire de leur lieu d’origine et de leur situation sanitaire dans le milieu naturel. Par conséquent, les envois de salamandres destinés à des mouvements entre États membres ou à entrer dans l’Union devraient faire l’objet de mesures visant à atténuer ce risque. Toutefois, ces mesures ne devraient pas s’appliquer aux mouvements non commerciaux de salamandres de compagnie, étant donné que ces mouvements non commerciaux sont couverts par les règles établies dans le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil (9). Ces mouvements non commerciaux se rapportent et se limitent aux animaux qui sont sous la responsabilité de leurs propriétaires ou de personnes autorisées et qui accompagnent ceux-ci, et ne comportent pas de transfert de propriété. Par conséquent, les mouvements non commerciaux de salamandres de compagnie représentent un risque négligeable de propagation de Bsal aussi bien aux salamandres faisant l’objet d’échanges qu’aux salamandres vivant dans la nature.

(9)

Les salamandres qui ne sont échangées qu’entre établissements fermés agréés par l’autorité compétente conformément au règlement (UE) 2016/429 ne devraient pas être soumises à une mise en quarantaine ou à des tests, étant donné que les mesures de biosécurité en place dans ces établissements fermés sont appropriées pour atténuer le risque de propagation de Bsal.

(10)

Les envois de salamandres qui sont entrés dans l’Union et qui ont déjà fait l’objet d’une mise en quarantaine assortie de tests dont les résultats se sont révélés négatifs ou qui ont fait l’objet d’un traitement satisfaisant dans l’Union dans un établissement approprié après leur entrée dans l’Union ne devraient pas être soumis de nouveau à une mise en quarantaine ou à des tests s’ils sont destinés à être déplacés vers un autre État membre, à condition que lesdits envois aient été maintenus isolés des salamandres présentant un statut sanitaire différent.

(11)

Il existe un manque d’informations quant aux capacités techniques des services et laboratoires vétérinaires de par le monde en ce qui concerne le dépistage de Bsal, tandis que divers organismes de l’Union européenne sont à l’avant-garde pour le diagnostic et le traitement de Bsal. Il convient donc que les envois de salamandres entrant dans l’Union soient mis en quarantaine dans un établissement approprié et qu’ils soient testés et traités après leur entrée dans l’Union.

(12)

Les territoires et pays tiers agréés pour la délivrance de certificats zoosanitaires pour l’entrée dans l’Union d’envois de salamandres devraient être limités à ceux qui sont membres de l’OIE et qui, de ce fait, sont tenus de respecter les normes internationales relatives à la délivrance des certificats zoosanitaires.

(13)

Les traitements devraient être précisés et être conformes aux protocoles déjà décrits dans la littérature scientifique validée par les pairs, comme souligné par l’assistance scientifique et technique de l’EFSA, ou à des protocoles comparables.

(14)

Les envois de salamandres ne devraient être autorisés à entrer dans l’Union par l’autorité compétente du poste de contrôle frontalier d’arrivée dans l’Union que si cette autorité reçoit une attestation de la personne physique ou morale responsable de l’établissement de destination confirmant que les envois seront acceptés.

(15)

Les mesures d’urgence prévues par la présente décision devraient s’appliquer à partir de la date d’application du règlement (UE) 2016/429 et être réexaminées en tenant compte de la gravité de la situation épidémiologique à la suite de nouveaux développements et des rapports annuels établis par les autorités compétentes des États membres.

(16)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,