Désignation des marchandises

Classement (code NC)

Motivations

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(2)

(3)

Façade rectangulaire d’autoradio, appelée «panneau de commande», comprenant plusieurs boutons-poussoirs permettant d’activer les différentes fonctions de la radio. Elle est constituée de matières plastiques. Les boutons/commutateurs comportent des inscriptions gravées par projection au laser.

L’article est présenté sans aucun composant électrique ou électronique.

Voir les images  (*1).

8529 90 92

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) relative à la section XVI et par le libellé des codes NC 8529, 8529 90 et 8529 90 92 .

L’article joue un rôle direct dans l’utilisation de l’autoradio. Il s’agit d’un élément essentiel à son fonctionnement, qui permet d’activer les points de contact et ainsi d’avoir accès à diverses fonctions de la radio. Sa structure et son mode de fonctionnement excluent toute utilisation autre qu’en tant qu’élément d’un autoradio. (Voir l’arrêt de la Cour du 15 février 2007, RUMA GmbH contre Oberfinanzdirektion Nürnberg, C‐183/06, ECLI:EU:C:2007:110). Il est donc considéré comme une partie de la radio. Il convient dès lors de classer l’article dans la position 8529 en tant qu’autre partie d’appareils relevant de la position 8527.

Un classement sous le code NC 8529 90 49 est exclu étant donné que l’article n’est pas un «coffret ou boîtier» au sens de la position 8529 mais uniquement la façade d’un autoradio (voir les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux sous-positions 8529 90 41 et 8529 90 49 , troisième alinéa).

Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 8529 90 92 en tant qu’autre partie d’appareils relevant de la position 8527.