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Document 32016D1992
Commission Implementing Decision (EU) 2016/1992 of 11 November 2016 amending Implementing Decision (EU) 2015/2416 recognising certain areas of the United States of America as being free from Agrilus planipennis Fairmaire (notified under document C(2016) 7151)
Décision d'exécution (UE) 2016/1992 de la Commission du 11 novembre 2016 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/2416 reconnaissant certaines zones des États-Unis d'Amérique comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire [notifiée sous le numéro C(2016) 7151]
Décision d'exécution (UE) 2016/1992 de la Commission du 11 novembre 2016 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/2416 reconnaissant certaines zones des États-Unis d'Amérique comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire [notifiée sous le numéro C(2016) 7151]
C/2016/7151
JO L 306 du 15.11.2016, pp. 30–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 05/02/2017; abrog. implic. par 32016D1992
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15.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 306/30 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1992 DE LA COMMISSION
du 11 novembre 2016
modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/2416 reconnaissant certaines zones des États-Unis d'Amérique comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire
[notifiée sous le numéro C(2016) 7151]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son annexe IV, partie A, chapitre I, points 2.3, 2.4 et 2.5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision d'exécution (UE) 2015/2416 de la Commission (2) reconnaît certaines zones des États-Unis d'Amérique comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire. |
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(2) |
De récentes informations présentées par les États-Unis d'Amérique montrent que certaines zones de leur territoire reconnues comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire, désormais, ne le sont plus. |
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(3) |
Par ailleurs, ce pays a fourni des informations indiquant que le comté de Chester dans le Tennessee était exempt de cet organisme nuisible. |
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(4) |
Au vu de ces informations, il y a lieu de modifier la liste concernée des zones reconnues comme exemptes de cet organisme nuisible. |
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(5) |
Il convient donc de modifier la décision d'exécution (UE) 2015/2416 en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/2416 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
(2) Décision d'exécution (UE) 2015/2416 de la Commission du 17 décembre 2015 reconnaissant certaines zones des États-Unis d'Amérique comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire (JO L 333 du 19.12.2015, p. 128.).
ANNEXE
LISTE DES ZONES VISÉES À L'ARTICLE 1er
L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/2416 est modifiée comme suit:
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1) |
au point 2 f) «Comtés (paroisses) de Louisiane», les entrées suivantes sont supprimées: Caldwell, Franklin, Winn; |
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2) |
au point 2 h) «Comtés du Minnesota», l'entrée suivante est supprimée: Wabasha; |
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3) |
au point 2 i) «Comtés du Nebraska», les entrées suivantes sont supprimées: Antelope, Boone, Burt, Butler, Cedar, Colfax, Cuming, Dakota, Dixon, Dodge, Fillmore, Gage, Hamilton, Jefferson, Lancaster, Madison, Merrick, Nance, Platte, Polk, Saline, Saunders, Seward, Stanton, Thurston, York; |
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4) |
au point 2 l) «Comtés du Tennessee», l'entrée suivante est insérée avant Crockett: Chester; |
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5) |
au point 2 m) «Comtés du Texas», les entrées suivantes sont supprimées: Anderson, Camp, Cherokee, Delta, Franklin, Gregg, Henderson, Hopkins, Lamar, Morris, Nacogdoches, Rains, Red River, Rusk, Sabine, San Augustine, Shelby, Smith, Titus, Upshur, Van Zandt, Wood. |