ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 306

Édition de langue française

Législation

59e année
15 novembre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2016/1986 de la Commission du 30 juin 2016 complétant le règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions et les procédures permettant de déterminer si, dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis, les montants irrécouvrables doivent être remboursés par les États membres

1

Règlement d'exécution (UE) 2016/1987 de la Commission du 14 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (UE) 2016/1988 du Conseil du 8 novembre 2016 modifiant la décision d'exécution 2013/678/UE autorisant la République italienne à continuer d'appliquer une mesure particulière dérogeant à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

11

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Décision d'exécution (UE) 2016/1989 du Conseil du 11 novembre 2016 arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

13

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Décision (PESC) 2016/1990 du Conseil du 14 novembre 2016 modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) ( 1 )

16

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Décision (UE) 2016/1991 de la Commission du 4 juillet 2016 concernant la mesure d'aide SA.41614 — 2015/C [ex SA.33584 — 2013/C (ex 2011/NN)] mise en œuvre par les Pays-Bas en faveur du club de football professionnel FC Den Bosch à Bois-le-Duc [notifiée sous le numéro C(2016) 4089]  ( 2 )

19

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Décision d'exécution (UE) 2016/1992 de la Commission du 11 novembre 2016 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/2416 reconnaissant certaines zones des États-Unis d'Amérique comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire [notifiée sous le numéro C(2016) 7151]

30

ORIENTATIONS

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Orientation (UE) 2016/1993 de la Banque centrale européenne du 4 novembre 2016 définissant les principes applicables à la coordination de l'évaluation prévue par le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et au suivi des systèmes de protection institutionnels comprenant des établissements importants et des établissements moins importants (BCE/2016/37)

32

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Orientation (UE) 2016/1994 de la Banque centrale européenne du 4 novembre 2016 concernant l'approche retenue pour la reconnaissance des systèmes de protection institutionnels à des fins prudentielles par les autorités compétentes nationales conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (BCE/2016/38)

37

(1)   Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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