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Document 32016B1497
Decision (EU) 2016/1497 of the European Parliament of 28 April 2016 on the closure of the accounts of the European Centre for the Development of Vocational Training for the financial year 2014
Décision (UE) 2016/1497 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2014
Décision (UE) 2016/1497 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2014
JO L 246 du 14.9.2016, pp. 192–193
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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14.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 246/192 |
DÉCISION (UE) 2016/1497 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 28 avril 2016
sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2014
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle relatifs à l’exercice 2014, |
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vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle relatifs à l’exercice 2014, accompagné de la réponse du Centre (1), |
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vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2014 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu la recommandation du Conseil du 12 février 2016 sur la décharge à donner au Centre pour l’exécution du budget pour l’exercice 2014 (05584/2016 — C8-0062/2016), |
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vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208, |
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vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (4), et notamment son article 12 bis, |
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vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), |
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vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (6), et notamment son article 108, |
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vu l’article 94 et l’annexe V de son règlement, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales (A8-0082/2016), |
1.
constate que les comptes annuels définitifs du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle se présentent tels qu’ils figurent en annexe au rapport de la Cour des comptes;
2.
approuve la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2014;
3.
charge son président de transmettre la présente décision au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
Le président
Martin SCHULZ
Le secrétaire général
Klaus WELLE
(1) JO C 409 du 9.12.2015, p. 39.
(2) Voir note 1.
(3) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
(4) JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.