Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2016:246:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 246, 14 septembre 2016


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 246

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
14 septembre 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2016/1456 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section I — Parlement européen

1

 

*

Résolution (UE) 2016/1457 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section I — Parlement européen

3

 

*

Décision (UE) 2016/1458 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section II — Conseil européen et Conseil

20

 

*

Résolution (UE) 2016/1459 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section II — Conseil européen et Conseil

21

 

*

Décision (UE, Euratom) 2016/1460 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section III — Commission

25

 

*

Résolution (UE, Euratom) 2016/1461 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante des décisions concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section III — Commission et agences exécutives

27

 

*

Résolution (UE, Euratom) 2016/1462 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2014

91

 

*

Décision (UE, Euratom) 2016/1463 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2014

120

 

*

Décision (UE, Euratom) 2016/1464 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (anciennement l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation) pour l’exercice 2014

122

 

*

Décision (UE, Euratom) 2016/1465 du Parlement Européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (anciennement l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation) pour l’exercice 2014

124

 

*

Décision (UE, Euratom) 2016/1466 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l’exercice 2014

126

 

*

Décision (UE, Euratom) 2016/1467 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2014

128

 

*

Décision (UE, Euratom) 2016/1468 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (anciennement l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport) pour l’exercice 2014

130

 

*

Décision (UE, Euratom) 2016/1469 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes du budget général de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2014, section III — Commission

132

 

*

Décision (UE) 2016/1470 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section IV — Cour de justice

134

 

*

Résolution (UE) 2016/1471 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section IV — Cour de justice

135

 

*

Décision (UE) 2016/1472 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section V — Cour des comptes

137

 

*

Résolution (UE) 2016/1473 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section V — Cour des comptes

138

 

*

Décision (UE) 2016/1474 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section X — Service européen pour l’action extérieure

141

 

*

Résolution (UE) 2016/1475 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section X — Service européen pour l’action extérieure

142

 

*

Décision (UE) 2016/1476 du Parlement Européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section VI — Comité économique et social européen

147

 

*

Résolution (UE) 2016/1477 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section VI — Comité économique et social européen

148

 

*

Décision (UE) 2016/1478 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section VII — Comité des régions

151

 

*

Résolution (UE) 2016/1479 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section VII — Comité des régions

152

 

*

Décision (UE) 2016/1480 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section VIII — Médiateur européen

156

 

*

Résolution (UE) 2016/1481 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section VIII — Médiateur européen

157

 

*

Décision (UE) 2016/1482 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

160

 

*

Résolution (UE) 2016/1483 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

161

 

*

Décision (UE) 2016/1484 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2014

163

 

*

Décision (UE) 2016/1485 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2014

165

 

*

Décision (UE) 2016/1486 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2014

167

 

*

Résolution (UE) 2016/1487 du parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2014

168

 

*

Décision (UE) 2016/1488 Du Parlement Européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2014

171

 

*

Décision (UE) 2016/1489 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2014

173

 

*

Résolution (UE) 2016/1490 du parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2014

175

 

*

Décision (UE) 2016/1491 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2014

178

 

*

Décision (UE) 2016/1492 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2014

180

 

*

Résolution (UE) 2016/1493 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2014

182

 

*

Décision (UE) 2016/1494 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2014

185

 

*

Décision (UE) 2016/1495 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2014

187

 

*

Résolution (UE) 2016/1496 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2014

189

 

*

Décision (UE) 2016/1497 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2014

192

 

*

Décision (UE) 2016/1498 du Parlement Européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Collège européen de police pour l’exercice 2014

194

 

*

Résolution (UE) 2016/1499 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Collège européen de police pour l’exercice 2014

196

 

*

Décision (UE) 2016/1500 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes du Collège européen de police pour l’exercice 2014

199

 

*

Décision (UE) 2016/1501 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2014

201

 

*

Résolution (UE) 2016/1502 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2014

203

 

*

Décision (UE) 2016/1503 du parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2014

207

 

*

Décision (UE) 2016/1504 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2014

209

 

*

Résolution (UE) 2016/1505 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2014

211

 

*

Décision (UE) 2016/1506 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2014

214

 

*

Décision (UE) 2016/1507 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2014

216

 

*

Résolution (UE) 2016/1508 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2014

218

 

*

Décision (UE) 2016/1509 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2014

221

 

*

Décision (UE) 2016/1510 du Parlement Européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2014

223

 

*

Résolution (UE) 2016/1511 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2014

225

 

*

Décision (UE) 2016/1512 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2014

228

 

*

Décision (UE) 2016/1513 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2014

230

 

*

Résolution (UE) 2016/1514 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2014

232

 

*

Décision (UE) 2016/1515 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2014

236

 

*

Décision (UE) 2016/1516 du Parlement Européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2014

238

 

*

Résolution (UE) 2016/1517 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2014

240

 

*

Décision (UE) 2016/1518 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2014

243

 

*

Décision (UE) 2016/1519 du Parlement Européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2014

245

 

*

Résolution (UE) 2016/1520 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2014

247

 

*

Décision (UE) 2016/1521 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2014

250

 

*

Décision (UE) 2016/1522 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2014

252

 

*

Résolution (UE) 2016/1523 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2014

254

 

*

Décision (UE) 2016/1524 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2014

258

 

*

Décision (UE) 2016/1525 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2014

260

 

*

Résolution (UE) 2016/1526 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2014

262

 

*

Décision (UE) 2016/1527 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2014

264

 

*

Décision (UE) 2016/1528 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2014

266

 

*

Résolution (UE) 2016/1529 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2014

268

 

*

Décision (UE) 2016/1530 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2014

272

 

*

Décision (UE) 2016/1531 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2014

274

 

*

Résolution (UE) 2016/1532 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2014

276

 

*

Décision (UE) 2016/1533 du Parlement Européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2014

279

 

*

Décision (UE) 2016/1534 du Parlement Européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2014

281

 

*

Résolution (UE) 2016/1535 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2014

283

 

*

Décision (UE) 2016/1536 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2014

287

 

*

Décision (UE) 2016/1537 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2014

289

 

*

Résolution (UE) 2016/1538 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2014

291

 

*

Décision (UE) 2016/1539 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2014

293

 

*

Décision (UE) 2016/1540 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2014

295

 

*

Résolution (UE) 2016/1541 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2014

297

 

*

Décision (UE) 2016/1542 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2014

300

 

*

Décision (UE) 2016/1543 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2014

302

 

*

Résolution (UE) 2016/1544 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2014

304

 

*

Décision (UE) 2016/1545 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2014

306

 

*

Décision (UE) 2016/1546 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2014

308

 

*

Résolution (UE) 2016/1547 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2014

310

 

*

Décision (UE) 2016/1548 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2014

314

 

*

Décision (UE) 2016/1549 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2014

316

 

*

Résolution (UE) 2016/1550 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2014

318

 

*

Décision (UE) 2016/1551 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2014

322

 

*

Décision (UE) 2016/1552 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2014

324

 

*

Résolution (UE) 2016/1553 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2014

326

 

*

Décision (UE) 2016/1554 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2014

329

 

*

Décision (UE) 2016/1555 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice pour l’exercice 2014

331

 

*

Résolution (UE) 2016/1556 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice pour l’exercice 2014

333

 

*

Décision (UE) 2016/1557 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice pour l’exercice 2014

336

 

*

Décision (UE) 2016/1558 du Parlement Européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2014

338

 

*

Résolution (UE) 2016/1559 du Parlement Européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2014

340

 

*

Décision (UE) 2016/1560 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2014

343

 

*

Décision (UE, Euratom) 2016/1561 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2014

345

 

*

Résolution (UE, Euratom) 2016/1562 du Parlement Européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2014

346

 

*

Décision (UE, Euratom) 2016/1563 du Parlement Européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2014

347

 

*

Décision (UE) 2016/1564 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2014

348

 

*

Résolution (UE) 2016/1565 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2014

350

 

*

Décision (UE) 2016/1566 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2014

353

 

*

Décision (UE) 2016/1567 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2014

355

 

*

Résolution (UE) 2016/1568 Du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2014

357

 

*

Décision (UE) 2016/1569 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes d’Eurojust pour l’exercice 2014

360

 

*

Décision (UE) 2016/1570 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office européen de police (Europol) pour l’exercice 2014

361

 

*

Résolution (UE) 2016/1571 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office européen de police (Europol) pour l’exercice 2014

363

 

*

Décision (UE) 2016/1572 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Office européen de police (Europol) pour l’exercice 2014

366

 

*

Décision (UE) 2016/1573 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2014

368

 

*

Résolution (UE) 2016/1574 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2014

370

 

*

Décision (UE) 2016/1575 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2014

373

 

*

Décision (UE) 2016/1576 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne pour l’exercice 2014

375

 

*

Résolution (UE) 2016/1577 du Parlement Européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne pour l’exercice 2014

377

 

*

Décision (UE) 2016/1578 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne pour l’exercice 2014

381

 

*

Décision (UE) 2016/1579 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2014

383

 

*

Résolution (UE) 2016/1580 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2014

385

 

*

Décision (UE) 2016/1581 du parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2014

387

 

*

Décision (UE) 2016/1582 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2014

389

 

*

Résolution (UE) 2016/1583 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2014

391

 

*

Décision (UE) 2016/1584 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2014

394

 

*

Décision (UE) 2016/1585 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL (anciennement l’entreprise commune ENIAC et l’entreprise commune Artemis) pour l’exercice 2014

396

 

*

Résolution (UE) 2016/1586 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL (anciennement l’entreprise commune ENIAC et l’entreprise commune Artemis) pour l’exercice 2014

398

 

*

Décision (UE) 2016/1587 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune ECSEL (anciennement l’entreprise commune ENIAC et l’entreprise commune Artemis) pour l’exercice 2014

402

 

*

Décision (UE) 2016/1588 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» pour l’exercice 2014

404

 

*

Résolution (UE) 2016/1589 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» pour l’exercice 2014

406

 

*

Décision (UE) 2016/1590 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» pour l’exercice 2014

409

 

*

Décision (UE) 2016/1591 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (anciennement l’entreprise commune pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants) pour l’exercice 2014

411

 

*

Résolution (UE) 2016/1592 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (anciennement l’entreprise commune pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants) pour l’exercice 2014

413

 

*

Décision (UE) 2016/1593 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (anciennement l’entreprise commune pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants) pour l’exercice 2014

416

 

*

Décision (UE) 2016/1594 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2014

418

 

*

Résolution (UE) 2016/1595 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2014

420

 

*

Décision (UE) 2016/1596 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2014

423

 

*

Décision (UE) 2016/1597 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2014

425

 

*

Résolution (UE) 2016/1598 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2014

427

 

*

Décision (UE) 2016/1599 du Parlement Européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2014

430

 

*

Décision (UE) 2016/1600 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ENIAC pour l’exercice 2014

432

 

*

Résolution (UE) 2016/1601 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ENIAC pour l’exercice 2014

434

 

*

Décision (UE) 2016/1602 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune ENIAC pour l’exercice 2014

436

 

*

Décision (UE) 2016/1603 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2014

438

 

*

Résolution (UE, Euratom) 2016/1604 du Parlement européen du 28 avril 2016 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2014

440

 

*

Décision (UE, Euratom) 2016/1605 du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2014

445

 

*

Résolution (UE) 2016/1606 du Parlement européen du 28 avril 2016 concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2014: performance, gestion financière et contrôle

447

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top