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Document 32014R0740R(02)
Corrigendum to Council Implementing Regulation (EU) No 740/2014 of 8 July 2014 implementing Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in respect of Belarus (OJ L 200, 9.7.2014)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 740/2014 du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (JO L 200 du 9.7.2014)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 740/2014 du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (JO L 200 du 9.7.2014)
JO L 176 du 7.7.2015, p. 40–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/740/corrigendum/2015-07-07/oj
7.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 176/40 |
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 740/2014 du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 200 du 9 juillet 2014 )
Page 2, annexe, point II, mention unique (corrigée par le rectificatif publié au JO L 328 du 13.11.2014, p. 60):
au lieu de:
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Nom |
Nom (en biélorusse) |
Nom (en russe) |
Motifs |
«233. |
Volkov, Vitaliy Nikolayevich |
Волкаў, Віталь Мiкалаевiч |
Волков, Виталий Николаевич |
Juge au tribunal régional de Shklov. En janvier 2012, il a ordonné le transfert de N. Statkevitch, ancien candidat à l'élection présidentielle et militant d'opposition, vers une prison de sécurité à Moguilev, au simple motif d'infractions présumées au règlement intérieur de la colonie pénitentiaire IK-17 de Shklov. Ainsi, cette décision a eu pour conséquence de faire subir à N. Statkevitch des violations de ses droits humains telles que la privation de sommeil et la mise en danger de sa santé.» |
lire:
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Noms Transcription du biélorusse Transcription du russe |
Noms (en biélorusse) |
Noms (en russe) |
Informations d'identification |
Motifs de l'inscription |
«233. |
Volkau, Vital Mikalayevich Volkov, Vitaliy Nikolayevich |
Волкаў, Віталь Мiкалаевiч |
Волков, Виталий Николаевич |
|
Juge au tribunal régional de Shklov. En janvier 2012, il a ordonné le transfert de N. Statkevitch, ancien candidat à l'élection présidentielle et militant d'opposition, vers une prison de sécurité à Moguilev, au simple motif d'infractions présumées au règlement intérieur de la colonie pénitentiaire IK-17 de Shklov. Ainsi, cette décision a eu pour conséquence de faire subir à N. Statkevitch des violations de ses droits humains telles que la privation de sommeil et la mise en danger de sa santé.» |