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Document 32014R0068
Commission Regulation (EU) No 68/2014 of 27 January 2014 amending Regulation (EU) No 141/2013 implementing Regulation (EC) No 1338/2008 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on public health and health and safety at work, as regards statistics based on the European Health Interview Survey (EHIS) by reason of the accession of Croatia to the European Union Text with EEA relevance
Règlement (UE) n ° 68/2014 de la Commission du 27 janvier 2014 modifiant, en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, le règlement (UE) n ° 141/2013 portant application du règlement (CE) n ° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 68/2014 de la Commission du 27 janvier 2014 modifiant, en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, le règlement (UE) n ° 141/2013 portant application du règlement (CE) n ° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 23 du 28.1.2014, p. 9–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
28.1.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 23/9 |
RÈGLEMENT (UE) N o 68/2014 DE LA COMMISSION
du 27 janvier 2014
modifiant, en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, le règlement (UE) no 141/2013 portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
L’annexe II du règlement (UE) no 141/2013 de la Commission (2) indique la taille d’échantillon effective minimale, calculée dans l’hypothèse d’un échantillonnage aléatoire simple. |
(2) |
Il est nécessaire d’adapter l’annexe II du règlement (UE) no 141/2013 pour tenir compte de l’adhésion de la Croatie. |
(3) |
Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 141/2013 en conséquence. |
(4) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe II du règlement (UE) no 141/2013 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2014.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 354 du 31.12.2008, p. 70.
(2) Règlement (UE) no 141/2013 de la Commission du 19 février 2013 portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) (JO L 47 du 20.2.2013, p. 20).
ANNEXE
«ANNEXE II
Tailles d’échantillon finales à atteindre
|
Personnes âgées de quinze ans ou plus à interviewer |
États membres de l’Union européenne |
|
Belgique |
6 500 |
Bulgarie |
5 920 |
République tchèque |
6 510 |
Danemark |
5 350 |
Allemagne |
15 260 |
Estonie |
4 270 |
Irlande |
5 057 |
Grèce |
6 667 |
Espagne |
11 620 |
France |
13 110 |
Croatie |
5 000 |
Italie |
13 180 |
Chypre |
4 095 |
Lettonie |
4 555 |
Lituanie |
4 850 |
Luxembourg |
4 000 |
Hongrie |
6 410 |
Malte |
3 975 |
Pays-Bas |
7 515 |
Autriche |
6 050 |
Pologne |
10 690 |
Portugal |
6 515 |
Roumanie |
8 420 |
Slovénie |
4 486 |
Slovaquie |
5 370 |
Finlande |
5 330 |
Suède |
6 200 |
Royaume-Uni |
13 085 |
Total des États membres de l’Union européenne |
199 990 |
Suisse |
5 900 |
Islande |
3 940 |
Norvège |
5 170 |
Total, y compris la Suisse, l’Islande et la Norvège |
215 000» |