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Document 32014R0068

Règlement (UE) n ° 68/2014 de la Commission du 27 janvier 2014 modifiant, en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, le règlement (UE) n ° 141/2013 portant application du règlement (CE) n ° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 23 du 28.1.2014, p. 9–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/68/oj

28.1.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 23/9


RÈGLEMENT (UE) N o 68/2014 DE LA COMMISSION

du 27 janvier 2014

modifiant, en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, le règlement (UE) no 141/2013 portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

L’annexe II du règlement (UE) no 141/2013 de la Commission (2) indique la taille d’échantillon effective minimale, calculée dans l’hypothèse d’un échantillonnage aléatoire simple.

(2)

Il est nécessaire d’adapter l’annexe II du règlement (UE) no 141/2013 pour tenir compte de l’adhésion de la Croatie.

(3)

Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 141/2013 en conséquence.

(4)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement (UE) no 141/2013 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 70.

(2)  Règlement (UE) no 141/2013 de la Commission du 19 février 2013 portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) (JO L 47 du 20.2.2013, p. 20).


ANNEXE

«ANNEXE II

Tailles d’échantillon finales à atteindre

 

Personnes âgées de quinze ans ou plus à interviewer

États membres de l’Union européenne

 

Belgique

6 500

Bulgarie

5 920

République tchèque

6 510

Danemark

5 350

Allemagne

15 260

Estonie

4 270

Irlande

5 057

Grèce

6 667

Espagne

11 620

France

13 110

Croatie

5 000

Italie

13 180

Chypre

4 095

Lettonie

4 555

Lituanie

4 850

Luxembourg

4 000

Hongrie

6 410

Malte

3 975

Pays-Bas

7 515

Autriche

6 050

Pologne

10 690

Portugal

6 515

Roumanie

8 420

Slovénie

4 486

Slovaquie

5 370

Finlande

5 330

Suède

6 200

Royaume-Uni

13 085

Total des États membres de l’Union européenne

199 990

Suisse

5 900

Islande

3 940

Norvège

5 170

Total, y compris la Suisse, l’Islande et la Norvège

215 000»


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