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Documento 32012R0689
Commission Implementing Regulation (EU) No 689/2012 of 27 July 2012 amending Regulation (EC) No 415/2007 concerning the technical specifications for vessel tracking and tracing systems referred to in Article 5 of Directive 2005/44/EC of the European Parliament and of the Council on harmonised river information services (RIS) on inland waterways in the Community
Règlement d'exécution (UE) n ° 689/2012 de la Commission du 27 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 415/2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
Règlement d'exécution (UE) n ° 689/2012 de la Commission du 27 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 415/2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
JO L 202 du 28.7.2012, pp. 5-12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
Já não está em vigor, Data do termo de validade: 12/06/2020; abrog. implic. par 32019R0838
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28.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 202/5 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 689/2012 DE LA COMMISSION
du 27 juillet 2012
modifiant le règlement (CE) no 415/2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (1), et notamment son article 1er, paragraphe 2, et son article 5, paragraphe 2,
vu le règlement de la Commission (CE) no 415/2007 du 13 mars 2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visées à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (2),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Afin de continuer à assurer l'interopérabilité avec les services de gestion et d'information du trafic maritime et, donc, avec le système d'identification automatique maritime (AIS), il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 415/2007 en conséquence. |
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(2) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué conformément à l’article 7 de la directive 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure (3), |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 415/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour se conformer au présent règlement au plus tard douze mois après son entrée en vigueur.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2012.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 255 du 30.9.2005, p. 152.
ANNEXE
L'annexe du règlement (CE) no 415/2007 est modifiée comme suit:
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1) |
un chapitre est inséré dans la table des matières:
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2) |
les «RÉFÉRENCES» sont modifiées comme suit:
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3) |
au chapitre 2.2, l'avant-dernier paragraphe est remplacé par le texte suivant: «Pour le déplacement des navires, le rythme de mise à jour des informations dynamiques à un niveau tactique peut être interverti entre le mode SOLAS et le mode “voies navigables intérieures”. En mode de navigation intérieure, il peut être augmenté jusqu'à 2 secondes. Pour les bateaux à l'ancre, il est recommandé que la mise à jour se fasse à une fréquence de plusieurs minutes, ou dans le cas où les informations sont modifiées.» |
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4) |
au chapitre 2.3.1, la phrase suivante est ajoutée: «La conception de l'AIS “Intérieur” doit tenir compte des lignes directrices techniques pour l'AIS “Intérieur” telles qu'elles ont été préparées et mises à jour par le groupe d'experts sur le suivi et la localisation des bateaux (*1). (*1) VTT-secretariat@risexpertgroups.org» " |
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5) |
au tableau du chapitre 2.3.2.1, la dernière ligne est supprimée; |
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6) |
le chapitre 2.3.2.3 est modifié comme suit:
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7) |
au chapitre 2.3.2.4, la 4e ligne du premier tableau intitulé «ETA à l'écluse/au pont/au terminal» est modifiée comme suit:
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8) |
le chapitre 2.3.3 est modifié comme suit:
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9) |
au chapitre 2.3.4, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant: «La solution technique de l’AIS “Intérieur” repose sur les mêmes normes techniques que l’AIS SOLAS de l’OMI (Rec. UIT-R M.1371, IEC 61993).» |
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10) |
le chapitre 2.3.5 est remplacé par ce qui suit: «2.3.5. Compatibilité avec les transpondeurs de classe A de l'OMI Les transpondeurs de l’AIS “Intérieur” doivent être compatibles avec les transpondeurs de classe A de l’OMI et doivent donc être en mesure de recevoir et de traiter tous les messages de l’AIS de l’OMI (conformément à la norme UIT-R M.1371 et aux clarifications techniques IALA relatives à l’UIT-R M.1371), ainsi que les messages définis au chapitre 2.4 de ces spécifications techniques. La capacité de transmission (tx) du DSC et la fourniture d'un MKD ne sont pas requises pour les transpondeurs de l'AIS “Intérieur”, tandis que la fonctionnalité MKD et la gestion de canaux par DSC sont exigées. Les fabricants peuvent enlever le matériel et le logiciel respectifs des transpondeurs de classe A.» |
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11) |
le chapitre suivant est inséré: «2.3.9. Homologation L'équipement AIS “Intérieur” doit être homologué conformément à ces spécifications techniques.» |
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12) |
le chapitre 2.4.1 est modifié comme suit:
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13) |
le titre du chapitre 2.4.2 est remplacé par ce qui suit: «2.4.2. Message 5: données statiques concernant le bateau et relatives au voyage (UIT-R 1371)»; |
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14) |
le chapitre 2.4.3 est modifié comme suit:
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15) |
le titre du chapitre 2.4.4 est remplacé par ce qui suit: «2.4.4. Application de messages spécifiques (UIT-R 1371)»; |
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16) |
au chapitre 2.4.4.1, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «Les IF dans la composante AIS “Intérieur” devraient être affectés et utilisés selon les indications de la norme UIT-R M.1371.» |
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17) |
le chapitre 2.4.4.2 est modifié comme suit:
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18) |
à l'appendice A, les définitions sont modifiées comme suit:
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19) |
l'appendice D est modifié comme suit:
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20) |
l'appendice E est remplacé par ce qui suit: «Appendice E TYPES DE BATEAUX ERI Ce tableau doit être utilisé pour passer de la classification des types de bateaux de l'ONU, utilisée dans le message 10 de l'AIS “Intérieur” à celle de l'OMI, utilisée dans le message 5 de l'OMI.
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(*1) VTT-secretariat@risexpertgroups.org» »