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Document 32011D0298
Council Decision 2011/298/CFSP of 23 May 2011 amending Decision 2010/279/CFSP on the European Union Police Mission in Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
Décision 2011/298/PESC du Conseil du 23 mai 2011 modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
Décision 2011/298/PESC du Conseil du 23 mai 2011 modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
JO L 136 du 24.5.2011, p. 64–64
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 15/09/2017
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24.5.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 136/64 |
DÉCISION 2011/298/PESC DU CONSEIL
du 23 mai 2011
modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28 et son article 43, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 30 mai 2007, le Conseil a adopté l’action commune 2007/369/PESC (1) relative à l’établissement de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN). |
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(2) |
Le 18 mai 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/279/PESC (2) qui a prorogé EUPOL AFGHANISTAN jusqu’au 31 mai 2013. |
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(3) |
Le montant de référence financière prévu dans la décision 2010/279/PESC destiné à couvrir les dépenses liées à EUPOL AFGHANISTAN jusqu’au 31 mai 2011, devrait couvrir une période plus longue allant jusqu’au 31 juillet 2011. |
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(4) |
Il convient par conséquent de modifier la décision 2010/279/PESC, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 13 de la décision 2010/279/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUPOL AFGHANISTAN jusqu’au 31 juillet 2011 est de 54 600 000 EUR.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 23 mai 2011.
Par le Conseil
La présidente
C. ASHTON
(1) JO L 139 du 31.5.2007, p. 33.
(2) JO L 123 du 19.5.2010, p. 4.