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Document L:2011:136:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 136, 24 mai 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.136.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 136

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
24 mai 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Information relative à la date de signature du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe

1

 

*

Règlement (UE) no 501/2011 du Conseil du 24 février 2011 relatif à l’attribution des possibilités de pêche au titre du protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe

2

 

 

2011/296/UE

 

*

Décision du Conseil du 24 février 2011 relative à la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe

4

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 502/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

24

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 503/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

26

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 504/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

45

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 505/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie

48

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 506/2011 de la Commission du 23 mai 2011 modifiant le règlement (UE) no 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima (1)

52

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 507/2011 de la Commission du 23 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

56

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive d’exécution 2011/60/UE de la Commission du 23 mai 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tébufénozide et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

58

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2011/297/PESC du Conseil du 23 mai 2011 modifiant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne

62

 

*

Décision 2011/298/PESC du Conseil du 23 mai 2011 modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

64

 

*

Décision 2011/299/PESC du Conseil du 23 mai 2011 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

65

 

*

Décision d’exécution 2011/300/PESC du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

85

 

*

Décision d'exécution 2011/301/PESC du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie

87

 

*

Décision d’exécution 2011/302/PESC du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

91

 

 

2011/303/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 20 mai 2011 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2011) 3427]

95

 

 

2011/304/UE

 

*

Décision de la Commission du 23 mai 2011 exemptant certaines parties de l’extension à certaines parties de bicyclettes du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, maintenu et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005, levant la suspension et révoquant l’exemption de paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordées à certaines parties en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2011) 3543]

99

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 494/2011 de la Commission du 20 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (Cadmium) (JO L 134 du 21.5.2011)

105

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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