édition spéciale croate: chapitre 15 tome 020 p. 98 - 99
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Document 32010R0930
Commission Regulation (EU) No 930/2010 of 18 October 2010 entering a name in the register of traditional specialities guaranteed [Ovčí salašnícky údený syr (TSG)]
Règlement (UE) n ° 930/2010 de la Commission du 18 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Ovčí salašnícky údený syr (STG)]
Règlement (UE) n ° 930/2010 de la Commission du 18 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Ovčí salašnícky údený syr (STG)]
JO L 273 du 19.10.2010, pp. 5–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
19.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 273/5 |
RÈGLEMENT (UE) N o 930/2010 DE LA COMMISSION
du 18 octobre 2010
enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Ovčí salašnícky údený syr (STG)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Ovčí salašnícky údený syr» déposée par la Slovaquie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée. |
|
(3) |
La protection visée à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 n'a pas été sollicitée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
ANNEXE
Produits de l'annexe I du traité destinés à l'alimentation humaine:
Classe 1.3. Fromages
SLOVAQUIE
Ovčí salašnícky údený syr (STG)