15.10.2010
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FR
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Journal officiel de l'Union européenne
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L 271/8
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 octobre 2010
modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
[notifiée sous le numéro C(2010) 7009]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2010/617/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
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La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système Traces (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision.
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(2)
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Compte tenu des informations fournies par le Danemark, il convient d’ajouter de nouvelles catégories de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlés aux postes d’inspection frontaliers agréés des ports d’Århus et d’Esbjerg aux inscriptions relatives à ces postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
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(3)
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L’Espagne a fait savoir que l’un de ses postes d’inspection frontaliers a été suspendu, que la suspension touchant certaines catégories de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlées à l’un de ses postes d’inspection frontaliers a été levée et qu’un nouveau centre d’inspection a été ajouté à l’un de ses postes d’inspection frontaliers. Au vu de ces informations fournies par l’Espagne, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre.
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(4)
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L’Italie a fait savoir que la catégorie des produits non emballés d’origine animale a été ajoutée pour l’un de ses postes d’inspection frontaliers et que trois centres d’inspection de l’un de ses postes d’inspection frontaliers ont changé de nom. Par ailleurs, le centre d’inspection «Docks Cereali» du poste d’inspection frontalier du port de Ravenne a été suspendu. Au vu de ces informations fournies par l’Italie, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre.
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(5)
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Compte tenu des informations fournies par la Lettonie, il y a lieu de suspendre, dans la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre, l’agrément de l’un des centres d’inspection du port de Riga (Riga port).
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(6)
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Les Pays-Bas ont fait savoir qu’un centre d’inspection de l’un des postes d’inspection frontaliers a changé de nom et que deux centres d’inspection ont été installés dans l’un des postes d’inspection frontaliers. Par ailleurs, il y a lieu d’ajouter certaines catégories d’animaux et de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlées dans un centre d’inspection du poste d’inspection frontalier du port de Rotterdam. Au vu de ces informations fournies par les Pays-Bas, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre.
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(7)
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Compte tenu des informations fournies par le Royaume-Uni, il y a lieu de radier de la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre le poste d’inspection frontalier du port Grove Wharf Wharton.
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(8)
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L’annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces).
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(9)
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Compte tenu des informations fournies par l’Allemagne, l’Irlande, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni, certains changements doivent être apportés à la liste des unités centrales, régionales et locales dans le système Traces, figurant à l’annexe II de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à ces États membres.
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(10)
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Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 2009/821/CE.
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(11)
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Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
|
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2010.
Par la Commission
John DALLI
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
(4) JO L 296 du 12.11.2009, p. 1.
ANNEXE
Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:
1)
|
L’annexe I est modifiée comme suit:
a)
|
La section concernant le Danemark est modifiée comme suit:
i)
|
L’inscription relative au port d’Århus est remplacée par la suivante:
«Århus
|
DK AAR 1
|
P
|
|
HC(1)(2), NHC(2)»;
|
|
|
ii)
|
L’inscription relative au port d’Esbjerg est remplacée par la suivante:
«Esbjerg
|
DK EBJ 1
|
P
|
|
HC-T(FR)(1)(2), HC-NT(6), NHC-T(FR)(2), NHC-NT(6)(11)»;
|
|
|
|
b)
|
La section concernant l’Espagne est modifiée comme suit:
i)
|
L’inscription relative au port de Marin est remplacée par la suivante:
«Marín
|
ES MAR 1
|
P
|
|
HC, NHC-T(FR), NHC-NT
|
|
Protea Productos del Mar
|
HC-T(FR)(3)»;
|
|
|
ii)
|
L’inscription relative à l’aéroport de Ténérife Nord est remplacée par la suivante:
«Tenerife Norte (*)
|
ES TFN 4
|
A
|
|
HC(2) (*)»;
|
|
|
iii)
|
L’inscription relative à l’aéroport de Valence est remplacée par la suivante:
«Valencia
|
ES VLC 4
|
A
|
|
HC(2), NHC(2)
|
O(10)»;
|
|
|
c)
|
La section concernant l’Italie est modifiée comme suit:
i)
|
L’inscription relative au port de Gioia Tauro est remplacée par la suivante:
«Gioia Tauro
|
IT GIT 1
|
P
|
|
HC, NHC-NT»;
|
|
|
ii)
|
L’inscription relative au port de Ravenne est remplacée par la suivante:
«Ravenna
|
IT RAN 1
|
P
|
Sapir 1
|
NHC-NT(6)
|
|
TCR
|
HC-T(FR)(2), HC-NT(2), NHC-NT(2)
|
|
Setramar
|
NHC-NT(4)
|
|
Docks Cereali (*)
|
NHC-NT (*)»;
|
|
|
iii)
|
L’inscription relative à l’aéroport de Rome-Fiumicino est remplacée par la suivante:
«Roma-Fiumicino
|
IT FCO 4
|
A
|
Nuova Alitalia
|
HC(2), NHC-NT(2)
|
O(14)
|
Argol S.P.A.
|
HC, NHC
|
|
Isola Veterinaria ADR
|
|
U, E, O»;
|
|
|
d)
|
Dans la section concernant la Lettonie, l’inscription relative au port de Riga (Riga port) est remplacée par la suivante:
«Riga (Riga port)
|
LV RLX 1a
|
P
|
|
HC(2), NHC(2)
|
|
Kravu terminãls (*)
|
HC-T(FR)(2) (*), HC-NT(2) (*)»;
|
|
|
e)
|
La section concernant les Pays-Bas est modifiée comme suit:
i)
|
L’inscription relative à l’aéroport d’Amsterdam est remplacée par la suivante:
«Amsterdam
|
NL AMS 4
|
A
|
Aviapartner Cargo B.V.
|
HC(2), NHC-T(FR), NHC-NT(2)
|
O(14)
|
KLM-2
|
|
U, E, O(14)
|
Freshport
|
HC(2), NHC(2)
|
O(14)»;
|
|
ii)
|
L’inscription relative au port de Maastricht est remplacée par la suivante:
«Maastricht
|
NL MST 4
|
A
|
MHS Products
|
HC(2), NHC(2)
|
|
|
|
|
MHS Live
|
|
U, E, O»;
|
|
iii)
|
L’inscription relative au port de Rotterdam est remplacée par la suivante:
«Rotterdam
|
NL RTM 1
|
P
|
Eurofrigo
Karimatastraat
|
HC, NHC-T(FR), NHC-NT
|
|
Eurofrigo, Abel Tasmanstraat
|
HC
|
|
Frigocare
Rotterdam B.V.
|
HC-T(2)
|
|
Wibaco
|
HC-T(FR)(2), HC-NT(2)»;
|
|
|
|
f)
|
Dans la section concernant le Royaume-Uni, l’inscription relative au poste d’inspection frontalier du port Grove Wharf Wharton est supprimée.
|
|
2)
|
L’annexe II est modifiée comme suit:
a)
|
La section concernant l’Allemagne est modifiée comme suit:
i)
|
L’inscription relative à l’unité centrale est remplacée par la suivante:
«DE00000
|
UNTERABTEILUNG TIERGESUNDHEIT, TIERSCHUTZ»;
|
|
ii)
|
L’inscription relative à l’unité locale «DE03909 BERCHTESGARDENER LAND» est remplacée par la suivante:
«DE03909
|
BERCHTESGADENER LAND»;
|
|
iii)
|
L’inscription relative à l’unité locale «DE14103 ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» est remplacée par la suivante:
«DE14103
|
ZWECKVERBAND JADEWESER»;
|
|
iv)
|
L’inscription relative à l’unité locale «DE46103 BRAKE, ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» est remplacée par la suivante:
«DE46103
|
BRAKE, ZWECKVERBAND JADEWESER»;
|
|
v)
|
L’inscription relative à l’unité locale «DE46903 WITTMUND, ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» est remplacée par la suivante:
«DE46903
|
WITTMUND, ZWECKVERBAND JADEWESER»;
|
|
vi)
|
L’inscription suivante est supprimée:
|
vii)
|
L’inscription relative à l’unité locale «DE00305 AACHEN» est remplacée par la suivante:
«DE00305
|
STÄDTEREGION AACHEN»;
|
|
viii)
|
L’inscription suivante est supprimée:
«DE40805
|
SOLINGEN UND REMSCHEID»;
|
|
ix)
|
L’inscription relative à l’unité locale «DE47905 WUPPERTAL» est remplacée par la suivante:
«DE47905
|
BERGISCHES VETERINÄR- UND LEBENSMITTELÜBERWACHUNGSAMT»;
|
|
x)
|
L’inscription relative à l’unité locale «DE25607 LUDWIGSHAFEN» est remplacée par la suivante:
«DE25607
|
RHEIN-PFALZ-KREIS»;
|
|
xi)
|
L’inscription relative à l’unité locale «DE34007 PIRMASENS» est remplacée par la suivante:
|
xii)
|
L’inscription suivante est supprimée:
|
|
b)
|
Dans la section concernant l’Irlande, l’inscription suivante est supprimée:
|
c)
|
Dans la section concernant la France, les inscriptions relatives aux unités locales sont remplacées par les suivantes:
«FR00001 ALSACE
FR06700
|
BAS-RHIN
|
FR06800
|
HAUT-RHIN
|
FR00002 AQUITAINE
FR02400
|
DORDOGNE
|
FR03300
|
GIRONDE
|
FR04000
|
LANDES
|
FR04700
|
LOT-ET-GARONNE
|
FR06400
|
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (PAU)
|
FR16400
|
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (BAYONNE)
|
FR00003 AUVERGNE
FR00300
|
ALLIER
|
FR01500
|
CANTAL
|
FR04300
|
HAUTE-LOIRE
|
FR06300
|
PUY-DE-DÔME
|
FR00004 BASSE-NORMANDIE
FR01400
|
CALVADOS
|
FR05000
|
MANCHE
|
FR06100
|
ORNE
|
FR00005 BOURGOGNE
FR02100
|
CÔTE-D’OR
|
FR05800
|
NIÈVRE
|
FR07100
|
SAÔNE-ET-LOIRE
|
FR08900
|
YONNE
|
FR00006 BRETAGNE
FR02200
|
CÔTES-D’ARMOR
|
FR02900
|
FINISTÈRE
|
FR03500
|
ILLE-ET-VILAINE
|
FR05600
|
MORBIHAN
|
FR00007 CENTRE
FR01800
|
CHER
|
FR02800
|
EURE-ET-LOIRE
|
FR03600
|
INDRE
|
FR03700
|
INDRE-ET-LOIRE
|
FR04500
|
LOIRET
|
FR04100
|
LOIR-ET-CHER
|
FR00008 CHAMPAGNE-ARDENNE
FR00800
|
ARDENNES
|
FR01000
|
AUBE
|
FR05200
|
HAUTE-MARNE
|
FR05100
|
MARNE
|
FR00009 CORSE
FR02000
|
CORSE-DU-SUD
|
FR12000
|
HAUTE-CORSE
|
FR00010 FRANCHE-COMTÉ
FR02500
|
DOUBS
|
FR07000
|
HAUTE-SAÔNE
|
FR03900
|
JURA
|
FR09000
|
TERRITOIRE DE BELFORT
|
FR00011 HAUTE-NORMANDIE
FR02700
|
EURE
|
FR07600
|
SEINE-MARITIME
|
FR00012 ÎLE-DE-FRANCE
FR09100
|
ESSONNE
|
FR09200
|
HAUTS-DE-SEINE
|
FR07500
|
PARIS
|
FR07700
|
SEINE-ET-MARNE
|
FR09300
|
SEINE-SAINT-DENIS
|
FR09500
|
VAL-D’OISE
|
FR09400
|
VAL-DE-MARNE
|
FR07800
|
YVELINES
|
FR00013 LANGUEDOC-ROUSSILLON
FR01100
|
AUDE
|
FR03000
|
GARD
|
FR03400
|
HÉRAULT
|
FR04800
|
LOZÈRE
|
FR06600
|
PYRÉNÉES-ORIENTALES
|
FR00014 LIMOUSIN
FR01900
|
CORRÈZE
|
FR02300
|
CREUSE
|
FR08700
|
HAUTE-VIENNE
|
FR00015 LORRAINE
FR05400
|
MEURTHE-ET-MOSELLE
|
FR05500
|
MEUSE
|
FR05700
|
MOSELLE
|
FR08800
|
VOSGES
|
FR00016 MIDI-PYRÉNÉES
FR00900
|
ARIÈGE
|
FR01200
|
AVEYRON
|
FR03100
|
HAUTE-GARONNE
|
FR06500
|
HAUTES-PYRÉNÉES
|
FR03200
|
GERS
|
FR04600
|
LOT
|
FR08100
|
TARN
|
FR08200
|
TARN-ET-GARONNE
|
FR00017 NORD-PAS-DE-CALAIS
FR05900
|
NORD
|
FR06200
|
PAS-DE-CALAIS
|
FR00018 PAYS-DE-LA-LOIRE
FR04400
|
LOIRE-ATLANTIQUE
|
FR04900
|
MAINE-ET-LOIRE
|
FR05300
|
MAYENNE
|
FR07200
|
SARTHE
|
FR08500
|
VENDÉE
|
FR00019 PICARDIE
FR00200
|
AISNE
|
FR06000
|
OISE
|
FR08000
|
SOMME
|
FR00020 POITOU-CHARENTES
FR01600
|
CHARENTE
|
FR01700
|
CHARENTE-MARITIME
|
FR07900
|
DEUX-SÈVRES
|
FR08600
|
VIENNE
|
FR00021 PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR
FR00400
|
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
|
FR00600
|
ALPES-MARITIMES
|
FR00500
|
HAUTES-ALPES
|
FR01300
|
BOUCHES-DU-RHÔNE
|
FR08300
|
VAR
|
FR08400
|
VAUCLUSE
|
FR00022 RHÔNE-ALPES
FR00100
|
AIN
|
FR00700
|
ARDÈCHE
|
FR07400
|
HAUTE-SAVOIE
|
FR02600
|
DRÔME
|
FR03800
|
ISÈRE
|
FR04200
|
LOIRE
|
FR06900
|
RHÔNE
|
FR07300
|
SAVOIE
|
GUADELOUPE
GUYANE
MARTINIQUE
RÉUNION
|
d)
|
La section concernant l’Italie est modifiée comme suit:
i)
|
L’inscription relative à l’unité locale «IT01801 BRA» est remplacée par la suivante:
|
ii)
|
L’inscription suivante est supprimée:
«IT02101
|
CASALE MONFERRATO»;
|
|
iii)
|
Les inscriptions relatives aux unités locales «IT00801 CHIERI» et «IT00701 CHIVASSO» sont remplacées par les suivantes:
«IT00801
|
TORINO 5
|
IT00701
|
TORINO 4»;
|
|
iv)
|
L’inscription suivante est supprimée:
|
v)
|
Les inscriptions relatives aux unités locales «IT00501 COLLEGNO» et «IT01501 CUNEO» sont remplacées par les suivantes:
«IT00501
|
TORINO 3
|
IT01501
|
CUNEO 1»;
|
|
vi)
|
Les inscriptions suivantes sont supprimées:
«IT00901
|
IVREA
|
T01601
|
MONDOVÌ»;
|
|
vii)
|
L’inscription suivante est supprimée:
|
viii)
|
L’inscription relative à l’unité locale «IT01401 OMEGNA» est remplacée par la suivante:
«IT01401
|
VERBANO CUSIO OSSOLA»;
|
|
ix)
|
Les inscriptions suivantes sont supprimées:
«IT01001
|
PINEROLO
|
IT01701
|
SAVIGLIANO
|
IT00101
|
TORINO 1
|
IT00201
|
TORINO 2
|
IT00301
|
TORINO 3»;
|
|
x)
|
L’inscription relative à l’unité locale «IT00401 TORINO 4» est remplacée par la suivante:
|
|
e)
|
Dans la partie relative aux Pays-Bas, l’inscription relative à l’unité centrale est remplacée par la suivante:
|
f)
|
La section concernant la Pologne est modifiée comme suit:
i)
|
Les inscriptions relatives aux unités locales «PL0210 BOLESŁAWIEC ŚLĄSKI», «PL02080 KŁODZKO Z/S W BYSTRZYCY KŁODZKIEJ», «PL02040 GÓRA ŚLĄSKA», «PL02100 LUBAŃ ŚLĄSKI», «PL02140 OLEŚNICA ŚLĄSKA», «PL02190 ŚWIDNICA ŚLĄSKA» et «PL02090 LEGNICA» sont remplacées par les suivantes:
«PL02010
|
BOLESŁAWIEC
|
PL02080
|
BYSTRZYCA KŁODZKA
|
PL02040
|
GÓRA
|
PL02100
|
LUBAŃ
|
PL02140
|
OLEŚNICA
|
PL02190
|
ŚWIDNICA
|
PL02090
|
ZIEMNICE»;
|
|
ii)
|
L’inscription relative à l’unité locale «PL04140 ŚWIECIE N. WISŁĄ» est remplacée par la suivante:
|
iii)
|
Les inscriptions relatives aux unités locales «PL06070 KRAŚNIK LUBELSKI» et «PL06170 ŚWIDNIK K. LUBLINA» sont remplacées par les suivantes:
«PL06070
|
KRAŚNIK
|
PL06170
|
ŚWIDNIK»;
|
|
iv)
|
L’inscription relative à l’unité locale «PL08050 SŁUBICE Z/S W OŚNIE» est remplacée par la suivante:
|
v)
|
Les inscriptions relatives aux unités locales «PL14010 BIAŁOBRZEGI RADOMSKIE», «PL14300 SZYDŁOWIEC K. RADOMIA» et «PL14320 WARSZAWA ZACH. Z/S W OŻAROWIE MAZ» sont remplacées par les suivantes:
«PL14010
|
BIAŁOBRZEGI
|
PL14300
|
SZYDŁOWIEC
|
PL14320
|
OŻARÓW MAZOWIECKI»;
|
|
vi)
|
L’inscription relative à l’unité locale «PL18190 STRZYŻÓW N. WISŁOKIEM» est remplacée par la suivante:
|
vii)
|
L’inscription relative à l’unité locale «PL22010 BYTÓW Z/S W MIASTKU» est remplacée par la suivante:
|
viii)
|
L’inscription suivante est supprimée:
|
ix)
|
Les inscriptions relatives aux unités locales «PL26010 BUSKO ZDRÓJ et PL26060 OPATÓW KIELECKI» sont remplacées par les suivantes:
«PL26010
|
BUSKO-ZDRÓJ
|
PL26060
|
OPATÓW»;
|
|
x)
|
Les inscriptions relatives aux unités locales «PL30040 GOSTYŃ POZNAŃSKI» et «PL30060 JAROCIN POZNAŃSKI» sont remplacées par les suivantes:
«PL30040
|
GOSTYŃ
|
PL30060
|
JAROCIN»;
|
|
|
g)
|
La section concernant le Portugal est modifiée comme suit:
i)
|
L’inscription relative à l’unité locale suivante est ajoutée à l’unité régionale «PT10000 NORTE»:
|
ii)
|
L’inscription relative à l’unité locale suivante est supprimée de l’unité régionale «PT20000 CENTRO»:
|
iii)
|
Les inscriptions suivantes sont supprimées:
«PT04900
|
ESTREMOZ
|
PT02200
|
PONTE DE SOR»;
|
|
|
h)
|
La section concernant le Royaume-Uni est modifiée comme suit:
i)
|
L’inscription relative à l’unité régionale écossaise est remplacée par la suivante:
«GB00003
|
SCOTTISH GOVERNMENT»;
|
|
ii)
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L’inscription relative à l’unité régionale galloise est remplacée par la suivante:
«GB00002
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WELSH ASSEMBLY GOVERNMENT».
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