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Document 32010D0590
2010/590/EU: Council Decision of 27 September 2010 appointing one Danish member and five alternate Danish members of the Committee of the Regions
2010/590/UE: Décision du Conseil du 27 septembre 2010 portant nomination d’un membre danois et de cinq suppléants danois du Comité des régions
2010/590/UE: Décision du Conseil du 27 septembre 2010 portant nomination d’un membre danois et de cinq suppléants danois du Comité des régions
JO L 260 du 2.10.2010, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
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2.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 260/20 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 27 septembre 2010
portant nomination d’un membre danois et de cinq suppléants danois du Comité des régions
(2010/590/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement danois,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a arrêté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Tove LARSEN. Quatre sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Erik Bent NIELSEN, M. Johnny SØTRUP, M. Bo ANDERSEN et Mme Jane Findahl LINDSKOV. Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Jan BOYE en tant que membre du Comité des régions, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
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a) |
en tant que membre:
et |
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2010.
Par le Conseil
Le président
K. PEETERS
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22, et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.