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Document L:2010:260:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 260, 02 octobre 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.260.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 260

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
2 octobre 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision 2010/587/PESC du Conseil du 14 juin 2010 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection

1

Accord entre l’Union européenne et le Monténégro sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection

2

 

 

2010/588/UE

 

*

Décision du Conseil du 27 septembre 2010 relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République du Niger au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-UE

6

 

 

2010/589/UE

 

*

Décision du Conseil du 27 septembre 2010 modifiant et prorogeant la période d’application de la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-UE et de l’article 37 de l’instrument de financement de la coopération au développement

10

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (UE) no 870/2010 de la Commission du 1er octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

 

 

Règlement (UE) no 871/2010 de la Commission du 1er octobre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

18

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/590/UE

 

*

Décision du Conseil du 27 septembre 2010 portant nomination d’un membre danois et de cinq suppléants danois du Comité des régions

20

 

 

2010/591/UE

 

*

Décision de la Commission du 1er octobre 2010 autorisant un laboratoire installé en Russie à effectuer des tests sérologiques destinés à contrôler l’efficacité de vaccins antirabiques [notifiée sous le numéro C(2010) 6684]  (1)

21

 

 

Rectificatifs

 

 

Rectificatif au règlement (UE) no 868/2010 de la Commission du 30 septembre 2010 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2010(JO L 259 du 1.10.2010)

22

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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