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Document 32010D0123

2010/123/: Décision de la Commission du 25 février 2010 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1 er  février 2009 , 1 er  mars 2009 , 1 er  avril 2009 , 1 er  mai 2009 et 1 er  juin 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

JO L 49 du 26.2.2010, p. 34–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/123(1)/oj

26.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 49/34


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 25 février 2010

relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février 2009, 1er mars 2009, 1er avril 2009, 1er mai 2009 et 1er juin 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

(2010/123/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), et notamment l’article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,

considérant ce qui suit:

(1)

Par le règlement (CE) no 613/2009 du Conseil (2) ont été fixés, en application de l’article 13, premier alinéa, de l’annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2008, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.

(2)

Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir des 1er février 2009, 1er mars 2009, 1er avril 2009, 1er mai 2009 et 1er juin 2009, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués en annexe. Celle-ci contient cinq tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun (1er février 2009, 1er mars 2009, 1er avril 2009, 1er mai 2009 et 1er juin 2009).

Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent aux différentes dates visées au premier alinéa.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 25 février 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Catherine ASHTON

Vice-présidente


(1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

(2)  JO L 181 du 14.7.2009, p. 1.


ANNEXE

FÉVRIER 2009

Lieux d’affectation

Parités économiques Février 2009

Taux de change Février 2009 (1)

Coefficients correcteurs Février 2009 (2)

Azerbaïdjan (3)

0,9962

1,0578

94,2

Belarus (4)

2 192

3 495,42

62,7

Chili

478,2

810,48

59,0

Chine

8,502

8,9653

94,8

Colombie

2 300

2 990,32

76,9

Inde

35,8

64,075

55,9

Indonésie (Jakarta)

10 540

14 913,8

70,7

Kazakhstan (Almaty) (3)

150,2

161,79

92,8

Kenya

78,23

103,009

75,9

Lesotho

6,198

12,9979

47,7

Liberia

84,28

84,6997

99,5

Pakistan

48,48

101,889

47,6

Sierra Leone

3 356

3 998,59

83,9

Trinidad-et-Tobago

6,291

8,10395

77,6

Zambie (3)

3 331

6 548,29

50,9


MARS 2009

Lieux d’affectation

Parités économiques Mars 2009

Taux de change Mars 2009 (5)

Coefficients correcteurs Mars 2009 (6)

Croatie (7)

7,21

7,386

97,6

États-Unis (New York)

1,367

1,2782

106,9

Éthiopie

12,93

14,289

90,5

Kazakhstan (Astana)

140,3

191,460

73,3

Papouasie - Nouvelle-Guinée (7)

3,265

3,47947

93,8

Syrie

50,24

60,97

82,4

Venezuela (8)

2,496

2,74813

90,8


AVRIL 2009

Lieux d’affectation

Parités économiques Avril 2009

Taux de change Avril 2009 (9)

Coefficients correcteurs Avril 2009 (10)

Afrique du Sud

6,162

12,8433

48,0

Belize

1,902

2,5947

73,3

Cameroun (11)

678,9

655,957

103,5

Érythrée

10,43

20,8173

50,1

États-Unis (Washington)

1,264

1,3193

95,8

Ghana

1,045

1,859

56,2

Israël

5,915

5,5288

107,0

Maroc (11)

9,319

11,2015

83,2

Nigeria

176,4

196,571

89,7

République démocratique du Congo (11)

1 185

1 100,11

107,7


MAI 2009

Lieux d’affectation

Parités économiques Mai 2009

Taux de change Mai 2009 (12)

Coefficients correcteurs Mai 2009 (13)

Arabie saoudite

4,62

4,8515

95,2

Belarus (14)

2 348

3 735,22

62,9

Haïti

66,21

55,0576

120,3

Kirghizstan

53,52

56,48

94,8

Liban

1 795

1 999,85

89,8

Nouvelle-Calédonie

157

119,332

131,6

Serbie

61,49

94,1782

65,3

Venezuela (15)

2,64

2,85219

92,6


JUIN 2009

Lieux d’affectation

Parités économiques Juin 2009

Taux de change Juin 2009 (16)

Coefficients correcteurs Juin 2009 (17)

Algérie

80,51

100,892

79,8

Azerbaïdjan (18)

1,048

1,11513

94,0

Bosnie-et-Herzégovine (Sarajevo)

1,437

1,95583

73,5

Cameroun (19)

644,4

655,957

98,2

Congo (Brazzaville)

794

655,957

121,0

Croatie (20)

6,843

7,3305

93,3

Géorgie

2,06

2,2857

90,1

Guinée-Bissau

712,6

655,957

108,6

Fidji

1,78

2,91971

61,0

Îles Salomon

10,23

10,9681

93,3

Kazakhstan (Almaty) (18)

159,4

209,7

76,0

Maroc (19)

8,821

11,2615

78,3

Mexique

11,97

18,3176

65,3

Nicaragua

15,79

28,0214

56,3

Norvège

11,26

8,9615

125,6

Ouzbékistan

1 053

2 032,12

51,8

Papouasie - Nouvelle-Guinée (20)

3,456

3,87597

89,2

Paraguay

4 748

7 003,48

67,8

République démocratique du Congo (19)

1 277

1 083,84

117,8

Sud-Soudan (Juba)

3,108

3,37579

92,1

Suisse (Genève)

1,692

1,5117

111,9

Tadjikistan

3,498

6,04787

57,8

Turquie

1,654

2,1775

76,0

Ukraine

8,155

10,6411

76,6

Uruguay

23,59

32,7002

72,1

Yémen

187,9

279,175

67,3

Zambie (18)

3 540

7 126,41

49,7


(1)  1 EUR = unités de la monnaie nationale (sauf pour Cuba, Équateur et El Salvador, où on utilise les USD à sa place).

(2)  Bruxelles = 100 %.

(3)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour février 2009 et pour juin 2009.

(4)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour février 2009 et pour mai 2009.

(5)  1 EUR = unités de la monnaie nationale (sauf pour Cuba, Équateur et El Salvador, où on utilise les USD à sa place).

(6)  Bruxelles = 100 %.

(7)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour mars 2009 et pour juin 2009.

(8)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour mars 2009 et pour mai 2009.

(9)  1 EUR = unités de la monnaie nationale (sauf pour Cuba, Équateur et El Salvador, où on utilise les USD à sa place).

(10)  Bruxelles = 100 %.

(11)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour avril 2009 et pour juin 2009.

(12)  1 EUR = unités de la monnaie nationale (sauf pour Cuba, Équateur et El Salvador, où on utilise les USD à sa place).

(13)  Bruxelles = 100 %.

(14)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour février 2009 et pour mai 2009.

(15)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour mars 2009 et pour mai 2009.

(16)  1 EUR = unités de la monnaie nationale (sauf pour Cuba, Équateur et El Salvador, où on utilise les USD à sa place).

(17)  Bruxelles = 100 %.

(18)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour février 2009 et pour juin 2009.

(19)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour avril 2009 et pour juin 2009.

(20)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour mars 2009 et pour juin 2009.


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