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Document L:2010:049:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 49, 26 février 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.049.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 49

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
26 février 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 157/2010 du Conseil du 22 février 2010 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96

1

 

*

Règlement (UE) no 158/2010 de la Commission du 25 février 2010 portant fixation à l’avance pour l’année 2010 du montant de l’aide au stockage privé de beurre

14

 

 

Règlement (UE) no 159/2010 de la Commission du 25 février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

 

 

Règlement (UE) no 160/2010 de la Commission du 25 février 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

18

 

 

Règlement (UE) no 161/2010 de la Commission du 25 février 2010 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 676/2009

20

 

 

Règlement (UE) no 162/2010 de la Commission du 25 février 2010 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 677/2009

21

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2010/118/PESC du Conseil du 25 février 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo

22

 

*

Décision 2010/119/PESC du Conseil du 25 février 2010 prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine

26

 

*

Décision 2010/120/PESC du Conseil du 25 février 2010 prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan

28

 

*

Décision 2010/121/PESC du Conseil du 25 février 2010 modifiant l'annexe de la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

30

 

 

2010/122/UE

 

*

Décision de la Commission du 25 février 2010 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du cadmium [notifiée sous le numéro C(2010) 1034]  (1)

32

 

 

2010/123/UE

 

*

Décision de la Commission du 25 février 2010 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février 2009, 1er mars 2009, 1er avril 2009, 1er mai 2009 et 1er juin 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

34

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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