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Dokument 32009R0687
Commission Regulation (EC) No 687/2009 of 29 July 2009 repealing Regulations (EC) No 877/2008, (EC) No 878/2008 and (EC) No 879/2008 opening a standing invitation to tender for the resale of sugar held by intervention agencies of Belgium, the Czech Republic, Ireland, Italy, Hungary, Slovakia and Sweden
Règlement (CE) n o 687/2009 de la Commission du 29 juillet 2009 abrogeant les règlements (CE) n o 877/2008, (CE) n o 878/2008 et (CE) n o 879/2008 relatifs à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente de sucre détenu par les organismes d’intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l’Irlande, de l’Italie, de la Hongrie, de la Slovaquie et de la Suède
Règlement (CE) n o 687/2009 de la Commission du 29 juillet 2009 abrogeant les règlements (CE) n o 877/2008, (CE) n o 878/2008 et (CE) n o 879/2008 relatifs à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente de sucre détenu par les organismes d’intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l’Irlande, de l’Italie, de la Hongrie, de la Slovaquie et de la Suède
JO L 198 du 30.7.2009, s. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Gällande
|
30.7.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 198/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 687/2009 DE LA COMMISSION
du 29 juillet 2009
abrogeant les règlements (CE) no 877/2008, (CE) no 878/2008 et (CE) no 879/2008 relatifs à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente de sucre détenu par les organismes d’intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l’Irlande, de l’Italie, de la Hongrie, de la Slovaquie et de la Suède
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point d), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les règlements de la Commission (CE) no 877/2008 (2), (CE) no 878/2008 (3) et (CE) no 879/2008 (4) ont ouvert des adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire, pour la revente à des fins industrielles et pour la revente à l’exportation de sucre détenu par les organismes d’intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l’Irlande, de l’Italie, de la Hongrie, de la Slovaquie et de la Suède. |
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(2) |
Une quantité globale maximale de 345 539 tonnes de sucre détenu par les organismes d’intervention était disponible pour la revente. Après la revente dans le cadre des adjudications tenues depuis le 1er octobre 2008, une quantité de 34 081 tonnes de sucre restait invendue. |
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(3) |
L’annexe I du règlement (CE) no 983/2008 de la Commission du 3 octobre 2008 relatif à l’adoption d’un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2009 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté (5) prévoit qu’une quantité globale de 119 687 tonnes de sucre soit retirée des stocks d’intervention de la Communauté en vue de sa distribution aux personnes les plus démunies. |
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(4) |
En ce qui concerne le plan 2010 de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies, les quantités globales de sucre requises par les États membres dépassent la quantité actuellement disponible. Il convient dès lors de conserver tous les stocks de sucre d’intervention restants et de clôturer les adjudications permanentes pour la revente de sucre d’intervention. |
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(5) |
Il convient en conséquence d’abroger les règlements (CE) no 877/2008, (CE) no 878/2008 et (CE) no 879/2008. |
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(6) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les règlements (CE) no 877/2008, (CE) no 878/2008 et (CE) no 879/2008 sont abrogés.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2009.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 241 du 10.9.2008, p. 3.
(3) JO L 241 du 10.9.2008, p. 8.
(4) JO L 241 du 10.9.2008, p. 13.
(5) JO L 268 du 9.10.2008, p. 3.