29.7.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 197/109

(1)

Le 25 septembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/760/PESC (1) portant nomination de M. Pierre MOREL en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la crise en Géorgie jusqu’au 28 février 2009.

(2)

Le 16 février 2009, le Conseil a arrêté l’action commune 2009/131/PESC (2) prorogeant le mandat du RSUE jusqu’au 31 août 2009.

(3)

Sur la base d’un examen de l’action commune 2009/131/PESC, le mandat du RSUE devrait être prorogé d’une période de six mois supplémentaires.

(4)

Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 11 du traité,

1)

L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Représentant spécial de l’Union européenne

Le mandat de M. Pierre MOREL en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la crise en Géorgie est prorogé jusqu’au 28 février 2010.»

2)

À l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2009 au 28 février 2010 est de 445 000 EUR.»

3)

L’article 13 est remplacé par le texte suivant:

«Article 13

Réexamen

La mise en œuvre de la présente action commune et sa cohérence avec d’autres initiatives de l’Union européenne font l’objet d’un réexamen régulier. Le RSUE présente au SG/HR, au Conseil et à la Commission un rapport complet sur l’exécution de son mandat avant la fin de novembre 2009. Ce rapport sert de base à l’évaluation de la présente action commune par les groupes de travail concernés et par le COPS. Dans le cadre des priorités globales de déploiement, le SG/HR formule des recommandations au COPS en ce qui concerne la décision du Conseil de renouveler ou de modifier le mandat, ou d’y mettre fin.»