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Document 32009D0570
Council Decision 2009/570/CFSP of 27 July 2009 amending and extending Decision 2008/901/CFSP concerning the independent international fact-finding mission on the conflict in Georgia
Décision 2009/570/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 modifiant et prorogeant la décision 2008/901/PESC relative à une mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie
Décision 2009/570/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 modifiant et prorogeant la décision 2008/901/PESC relative à une mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie
JO L 197 du 29.7.2009, p. 108–108
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2009
|
29.7.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 197/108 |
DÉCISION 2009/570/PESC DU CONSEIL
du 27 juillet 2009
modifiant et prorogeant la décision 2008/901/PESC relative à une mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 13, paragraphe 3, et son article 23, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 1er septembre 2008, le Conseil européen a déclaré que l’Union européenne est prête à s’engager pour soutenir tous les efforts en vue d’une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie, et qu’elle est prête à soutenir des mesures permettant de renforcer la confiance. |
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(2) |
Le 15 septembre 2008, le Conseil a soutenu l’idée d’une enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie, et le 2 décembre 2008, il a adopté la décision 2008/901/PESC du Conseil (1) relative à une mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie, pour la période allant du 2 décembre 2008 au 31 juillet 2009. |
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(3) |
Le 3 juillet 2009, le Comité politique et de sécurité a recommandé que la mission d’enquête soit prorogée de deux mois supplémentaires, |
DÉCIDE:
Article premier
La décision 2008/901/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’exécution de la mission d’enquête est de 1 600 000 EUR pour la période allant du 2 décembre 2008 au 30 septembre 2009.» |
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2) |
À l’article 5, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle s’applique jusqu’au 30 septembre 2009.» |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2009.
Par le Conseil
Le président
C. BILDT
(1) JO L 323 du 3.12.2008, p. 66.