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Document 32008E0179
Council Common Position 2008/179/CFSP of 29 February 2008 amending Common Position 2005/440/CFSP concerning restrictive measures against the Democratic Republic of the Congo
Position commune 2008/179/PESC du Conseil du 29 février 2008 modifiant la position commune 2005/440/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
Position commune 2008/179/PESC du Conseil du 29 février 2008 modifiant la position commune 2005/440/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
JO L 57 du 1.3.2008, p. 37–37
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 13/05/2008; abrog. implic. par 32008E0369
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1.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 57/37 |
POSITION COMMUNE 2008/179/PESC DU CONSEIL
du 29 février 2008
modifiant la position commune 2005/440/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:
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(1) |
À la suite de l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 18 avril 2005, de la résolution 1596 (2005), le Conseil a adopté, le 13 juin 2005, la position commune 2005/440/PESC (1) concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo (RDC). |
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(2) |
Le 9 octobre 2007, le Conseil a adopté la position commune 2007/654/PESC (2) modifiant et prorogeant jusqu’au 15 février 2008 les mesures restrictives à l’encontre de la RDC, mettant ainsi en œuvre la résolution 1771 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
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(3) |
Le 15 février 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1799 (2008) prorogeant les mesures restrictives à l’encontre de la RDC jusqu’au 31 mars 2008. |
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(4) |
Il convient donc de proroger également la position commune 2005/440/PESC, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:
Article premier
L’article 8 de la position commune 2005/440/PESC est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
La présente position commune est réexaminée, modifiée ou abrogée, s’il y a lieu, à la lumière des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies.»
Article 2
La présente position commune prend effet à la date de son adoption.
Article 3
La présente position commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 29 février 2008.
Par le Conseil
La présidente
M. COTMAN
(1) JO L 152 du 15.6.2005, p. 22.
(2) JO L 264 du 10.10.2007, p. 11.