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Document 32008D0605

    Décision 2008/605/PESC du Conseil du 22 juillet 2008 mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

    JO L 194 du 23.7.2008, p. 34–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/02/2009

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/605/oj

    23.7.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 194/34

    DÉCISION 2008/605/PESC DU CONSEIL

    du 22 juillet 2008

    mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu la position commune 2004/161/PESC (1), et notamment son article 6, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Par la position commune 2004/161/PESC, le Conseil a arrêté des mesures pour, notamment, empêcher l'entrée ou le passage en transit sur le territoire des États membres des personnes physiques dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit au Zimbabwe et geler les capitaux et ressources économiques appartenant à des membres du gouvernement du Zimbabwe et à toute personne physique ou morale, entité ou organisme qui leur sont associés, dont la liste figure à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.

    (2)

    À la suite des violences organisées et commises par les autorités du Zimbabwe lors de la campagne pour les élections présidentielles en 2008, qui a abouti à faire de ce scrutin un déni de démocratie, il convient d'ajouter certaines personnes et entités à la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC. En sus de leurs activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'Etat de droit au Zimbabwe, ces personnes et entités sont associées au régime par leurs fonctions ou, par leur participation ou leur incitation aux violences organisées et commises par les autorités du Zimbabwe, doivent être considérées comme associées au régime,

    DÉCIDE:

    Article premier

    Les personnes et entités figurant à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.

    Article 2

    La présente décision prend effet le jour de son adoption.

    Article 3

    La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2008.

    Par le Conseil

    Le président

    B. KOUCHNER

    (1)  JO L 50 du 20.2.2004, p. 66. Position commune modifiée en dernier lieu par la décision 2007/455/PESC (JO L 172 du 30.6.2007, p. 89).

    ANNEXE

    Personnes et entités visées à l'article premier

    132.

    Gono, Gideon

    Gouverneur de la Banque centrale

    133.

    Kazembe, Joyce

    Vice-présidente de la Zimbabwe Electoral Commission

    134.

    Patel, Bharat

    Procureur général a.i.

    135.

    Chiwenga, Jocelyn

    Femme d’affaires, épouse du Général Chiwenga, Chef d’État major des Armées

    136.

    Dube, Tshingo

    PDG des industries de défense du Zimbabwe et candidat du Zanu-Pf aux élections parlementaires

    137.

    Huni, Munyaradzi

    Journaliste du journal officiel et pro-gouvernemental «The Herald» ayant incité à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    138.

    Kereke, Munyaradzi

    Conseiller en chef du gouverneur de la Banque centrale

    139.

    Chiremba, Mirirai

    Responsable du Département du renseignement financier à la Banque centrale

    140.

    Zvayi, Caesar

    Journaliste du journal officiel et pro-gouvernemental «The Herald», ayant incité à la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    141.

    Chingoka, Peter

    Chef de la fédération de cricket du Zimbabwe, ayant publiquement soutenu la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    142.

    Chimedza, Paul Dr.

    Président de l’association mondiale de médecine pour le chapitre du Zimbabwe, ayant refusé l'assistance envers des victimes du MDC (opposition)

    143.

    Général de corps aérien Karakadzai

    Harare Metropolitan Province, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    144.

    Col. C. Sibanda

    Bulawayo Province, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    145.

    Général de brigade Tarumbwa

    Manicaland and Mutare South, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    146.

    Col. M. Mzilikazi (MID)

    Buhera Central, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    147.

    Col. Mutsvunguma

    Headlands, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    148.

    Général de brigade Shungu

    Mashonaland Central, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    149.

    Col. Chipwere

    Bindura South, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    150.

    Col. F. Mhonda

    Rushinga, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    151.

    Général de corps aérien Muchena

    Midlands, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    152.

    Général de corps aérien Abu Basutu

    Matebeleland South, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    153.

    Général de brigade Khumalo

    Matebeleland North, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    154.

    Général de corps d’armée E. A. Rugeje

    Masvingo Province, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    155.

    Col G. Mashava

    Chiredzi Central, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    156.

    Lt. Col. Muchono

    Mwenezi West, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    157.

    Lt. Col. Mpabanga

    Mwenezi East, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    158.

    Commandant R. Kwenda

    Zaka East, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    159.

    Général de brigade Sigauke

    Mash West Province, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    160.

    Col Gwekwerere

    Chinhoyi, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    161.

    Col. C. T. Gurira

    Mhondoro Mubaira, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    162.

    Général de brigade D. Nyikayaramba

    Mashonaland East, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    163.

    Général de brigade Rungani

    Général de brigade à la retraite, personne directement impliquée dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections

    164.

    Chinotimba, Joseph

    Vice-Président de l’Association nationale zimbabwéenne des vétérans de la guerre de libération, dirigeant des milices du Zanu-PF

    165.

    Moyo, Gilbert

    «Vétéran de guerre» impliqué dans de nombreux crimes dans le Mashonaland Ouest (Chegutu) , dirigeant des milices du Zanu-PF

    166.

    Rangwani, Dani

    Inspecteur de police impliqué dans la torture et la détention de partisans du MDC, personne directement impliquée dans les violences commises en mars 2007

    167.

    Jangara, Thomsen

    Adjoint du Préfet de police, Commissaire de police en chef, basé à Southerton, responsable de la zone de Harare Sud, personne directement impliquée dans les violences commises en mars 2007

    168.

    Tonderai Matibiri, Innocent

    Directeur général adjoint de la police; neveu ou «cousin proche» africain de Mugabe, placé à un poste de haut niveau pour devenir le prochain directeur général de la police, personne directement impliquée dans les violences commises en mars 2007

    169.

    Zidco Holdings

    Holding financière de la Zanu-PF [alias Zidco Holdings (PVT) Ltd]

    PO Box 1275, Harare, Zimbabwe

    170.

    Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd

    Branche éditoriale de la Zanu-Pf (alias Jongwe printing and publishing co, alias Jongwe printing and publishing company)

    14 Austin Road, Coventry road, Workington, Harare, Zimbabwe. PO box 5988, Harare, Zimbabwe

    171.

    Cold Comfort Farm Trust Co-operative

    Appartenant à Didymus Mutasa, Grace Mugabe également impliquée

    7 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe

    172.

    Zimbabwe Defence Industries

    Entièrement détenu par le Gouvernement de Zimbabwe. Parmi les directeurs on compte Leo Mugabe et Solomon Mujuru.

    10th Floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe
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