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Document 32008D0184
2008/184/EC: Council Decision of 29 February 2008 appointing a new member of the Commission of the European Communities
2008/184/CE: Décision du Conseil du 29 février 2008 portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
2008/184/CE: Décision du Conseil du 29 février 2008 portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
JO L 59 du 4.3.2008, p. 18–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2009
|
4.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 59/18 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 29 février 2008
portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
(2008/184/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 215, deuxième alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 128, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
Par lettre du 28 février 2008, précisée par lettre du 29 février 2008, M. Markos KYPRIANOU a démissionné de ses fonctions de membre de la Commission avec effet au 2 mars 2008, à minuit. Il convient de le remplacer pour la durée de son mandat restant à courir,
DÉCIDE:
Article premier
Mme Androula VASSILIOU est nommée membre de la Commission pour la période du 3 mars 2008 au 31 octobre 2009.
Article 2
La présente décision prend effet le 3 mars 2008.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 29 février 2008.
Par le Conseil
Le président
M. COTMAN