24.4.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/65

(1)

Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté l’action commune 2005/557/PESC concernant l’action de soutien civilo-militaire de l’Union européenne à la mission de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour (1).

(2)

Le 19 janvier 2007, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a indiqué qu’il avait l’intention de déployer, pour une période de six mois, une mission en Somalie (AMISOM), destinée essentiellement à contribuer à la phase de stabilisation initiale en Somalie.

(3)

Le 20 février 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1744 (2007) autorisant les États membres de l’Union africaine à établir pour une période de six mois une mission en Somalie et exhortant les États membres des Nations unies à fournir du personnel, du matériel et des services, le cas échéant, en vue d’assurer le bon déroulement du déploiement de l’AMISOM.

(4)

Le 7 mars 2007, l’Union africaine a demandé à l’Union européenne l’aide temporaire d’experts afin d’assister la cellule de planification militaire de l’AMISOM, située au siège de l’Union africaine à Addis-Abeba.

(5)

Le 20 mars 2007, le Comité politique et de sécurité (COPS) a convenu de répondre favorablement à la demande de l’Union africaine et d’organiser l’appui à l’AMISOM dans le cadre de l’action de soutien de l’Union européenne à la mission de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour (AMIS).

(6)

Par lettre datée du 29 mars 2007, le SG/HR a informé l’Union africaine que l’Union européenne serait disposée à fournir temporairement des experts en planification et a demandé à ce que le personnel de l’Union européenne travaillant pour l’AMISOM soit couvert par la convention sur les privilèges et immunités de l’OUA.

(7)

L’action commune 2005/557/PESC devrait être modifiée en conséquence,

1)

Le titre est remplacé par le texte suivant:

2)

L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

L’Union européenne crée une action de soutien civilo-militaire de l’Union européenne à l’AMIS II, incluant un élément supplémentaire de soutien militaire à l’AMISOM, ci-après dénommée “action de soutien AMIS/AMISOM UE”.

L’action de soutien de l’Union européenne vise principalement à apporter, en temps voulu, une assistance effective au renforcement de l’AMIS II et en outre à appuyer la mise en place d’AMISOM. L’Union européenne respecte et appuie le principe de la maîtrise de son destin par l’Afrique et l’action de soutien de l’Union européenne a pour but d’appuyer l’Union africaine et les efforts qu’elle déploie sur les plans politique, militaire et policier pour faire face à la crise que connaissent la région soudanaise du Darfour et la Somalie.

L’action de soutien de l’Union européenne comporte un élément civil et un élément militaire.»

3)

À l’article 3, paragraphe 1, l’article 4, paragraphe 1, l’article 5, paragraphe 2, l’article 10 et l’article 11, paragraphe 1, point a), les termes «l’AMIS II» sont remplacés par les termes «l’AMIS II et l’AMISOM».

4)

À l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le SG/HR prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la coordination des activités de l’Union européenne visant à soutenir le renforcement de l’AMIS II et l’AMISOM ainsi que la coordination entre le secrétariat général du Conseil (SGC) et la cellule de coordination de l’Union européenne à Addis-Abeba (ACC). Le SGC fournit des orientations et un soutien à l’ACC dans ses tâches consistant à assurer la coordination quotidienne pour faire en sorte que l’Union européenne apporte, en temps voulu, un soutien cohérent à l’AMIS II dans le cadre d’actions de soutien de nature politique, militaire, policière et d’autres actions de soutien à caractère civil ainsi qu’à la mise en place de l’AMISOM. Le SGC fournit aux instances compétentes du Conseil des rapports de situation ainsi que des mises à jour et des évaluations tant du soutien apporté par l’Union européenne à l’AMIS II que du renforcement de l’AMIS II et de l’AMISOM et assure la coordination au niveau stratégique avec les autres donateurs, en particulier l’ONU et l’OTAN.»

5)

À l’article 9, le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.   L’élément de soutien militaire à la planification de l’AMISOM vise principalement à assister la cellule de planification stratégique dans sa planification de la mission de l’Union africaine, y compris l’élaboration du plan de déploiement de l’AMISOM.»