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Document 32007D0842
2007/842/EC: Commission Decision of 6 December 2007 amending Decision 2004/4/EC authorising Member States temporarily to take emergency measures against the dissemination of Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith as regards Egypt (notified under document number C(2007) 5898)
2007/842/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 2007 portant modification de la décision 2004/4/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d’Égypte [notifiée sous le numéro C(2007) 5898]
2007/842/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 2007 portant modification de la décision 2004/4/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d’Égypte [notifiée sous le numéro C(2007) 5898]
JO L 332 du 18.12.2007, p. 80–80
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 29/11/2011; abrogé par 32011D0787
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18.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 332/80 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 6 décembre 2007
portant modification de la décision 2004/4/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d’Égypte
[notifiée sous le numéro C(2007) 5898]
(2007/842/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à la décision 2004/4/CE de la Commission (2), les tubercules de Solanum tuberosum L., originaires d’Égypte, ne peuvent pas en principe être introduits dans la Communauté. Toutefois, pour la campagne d’importation 2006/2007, l’introduction dans la Communauté de ces tubercules en provenance de «zones exemptes» a été autorisée, sous réserve de certaines conditions. |
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(2) |
Au cours de la campagne d’importation 2006/2007, une saisie de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith a été enregistrée. |
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(3) |
L’Égypte a réagi de manière satisfaisante à cette saisie. La zone concernée a été supprimée de la liste des «zones exemptes» pour la campagne d’importation 2007/2008. |
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(4) |
À la lumière des informations fournies par l’Égypte, la Commission a établi qu’il n’y avait aucun risque de propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith lié à l’introduction dans la Communauté de tubercules de Solanum tuberosum L. en provenance de «zones exemptes» d’Égypte, pour autant que certaines conditions soient respectées. |
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(5) |
Il y a donc lieu d’autoriser l’introduction dans la Communauté de tubercules de Solanum tuberosum L. originaires de «zones exemptes» d’Égypte, pour la campagne d’importation 2007/2008. |
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(6) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2004/4/CE en conséquence. |
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(7) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2004/4/CE est modifiée comme suit:
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1) |
à l’article 2, paragraphe 1, les années «2006/2007» sont remplacées par les années «2007/2008»; |
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2) |
à l’article 4, la date du «31 août 2007» est remplacée par celle du «31 août 2008»; |
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3) |
à l’article 7, la date du «30 septembre 2007» est remplacée par celle du «30 septembre 2008»; |
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4) |
L’annexe est modifiée comme suit:
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Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/41/CE de la Commission (JO L 169 du 29.6.2007, p. 51).
(2) JO L 2 du 6.1.2004, p. 50. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/749/CE (JO L 302 du 1.11.2006, p. 47).