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Document 32007D0684

2007/684/CE: Décision de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton en France, en Allemagne, en Autriche, au Portugal, au Danemark, en République tchèque et au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 5152] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 281 du 25.10.2007, p. 28–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2007; abrog. implic. par 32007R1266

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/684/oj

25.10.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 281/28


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 24 octobre 2007

modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton en France, en Allemagne, en Autriche, au Portugal, au Danemark, en République tchèque et au Royaume-Uni

[notifiée sous le numéro C(2007) 5152]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/684/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2000/75/CE établit les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton dans la Communauté; elle prévoit notamment la mise en place de zones de protection et de surveillance ainsi que l’interdiction de sortir des animaux de ces zones.

(2)

La décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones (2) prévoit la délimitation des grandes zones géographiques dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («zones réglementées») doivent être établies par les États membres pour la fièvre catarrhale du mouton.

(3)

Suivant une demande justifiée introduite par la France et par l’Allemagne, il convient de modifier la délimitation des zones réglementées de ces États membres se trouvant en zone F.

(4)

Eu égard à l’élargissement de la zone réglementée en Allemagne en raison de l’apparition récente de foyers de fièvre catarrhale du mouton due au sérotype 8, il convient de délimiter une zone réglementée en Autriche et de modifier la délimitation des zones réglementées au Danemark et en République tchèque, se trouvant en zone F.

(5)

À la suite de la notification de l’apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton due au sérotype 1 et suivant une demande justifiée introduite par le Portugal, il convient de modifier la délimitation de la zone réglementée se trouvant en zone E à l’annexe I de la décision 2005/393/CE et de modifier la zone I avec les sérotypes 1 et 4.

(6)

À la suite de la notification de l’apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton due au sérotype 8 au Royaume-Uni, il convient de délimiter dans cet État membre une zone réglementée se trouvant en zone F.

(7)

Il y a lieu de modifier la décision 2005/393/CE en conséquence.

(8)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe I de la décision 2005/393/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 74. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).

(2)  JO L 130 du 24.5.2005, p. 22. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/357/CE (JO L 133 du 25.5.2007, p. 44).


ANNEXE

L’annexe I de la décision 2005/393/CE est modifiée comme suit:

1.

La liste des zones réglementées se trouvant en zone F (sérotype 8) et se rapportant à la France est remplacée par le texte suivant:

«France

département de l’Aisne;

département de l’Allier: arrondissements de Montluçon et de Moulins et cantons de Cusset-Nord, d’Escurolles, de Gannat, de Jaligny-sur-Besbre, de Varennes-sur-Allier;

département des Ardennes;

département de l’Aube;

département du Calvados: arrondissement de Lisieux;

département du Cher;

département de la Côte-d’Or;

département de la Creuse: cantons de Ahun, de Aubusson, de Auzances, de Bellegarde en Marche, de Benevent-l’Abbaye, de Bonnat, de Boussac, de Chambon-sur-Voueize, de Chatelus-Malvaleix, de Chenerailles, de Crocq, de Dun-le-Palestel, de Evaux-les-Bains, de Felletin, de Grand-Bourg, de Gueret, de Gueret-Nord, de Gueret-Sud-Est, de Gueret-Sud-Ouest, de Jarnages, de Pontarion, de Saint-Sulpice-les-Champs, de Saint-Vaury, de Souterraine;

département du Doubs: cantons d’Audeux, de Besançon, de Besançon-Est, de Besançon-Sud, de Boussières, de Marchaux, de Quingey, de Rougemont, de Roulans;

département de l’Eure;

département de l’Eure-et-Loir: arrondissement de Dreux et cantons de Chartres, de Chartres-Nord-Est, de Courville-sur-Eure, de Loupe, de Luce, de Maintenon, de Mainvilliers;

département de l’Indre: arrondissements de Châteauroux, de Châtre, d’Issoudun et cantons de Saint-Benoit-du-Sault, de Saint-Gaultier;

département du Jura: arrondissement de Dole et cantons d’Arbois, de Poligny, de Villers-Farlay;

département du Loir-et-Cher: cantons de Lamotte-Beuvron, de Mennetou-sur-Cher, de Salbris;

département du Loiret: arrondissements de Montargis et de Pithiviers et cantons de Chateauneuf-sur-Loire, de Chécy, de La Ferté-Saint-Aubin, de Fleury-les-Aubrais, de Jargeau, de Neuville-aux-Bois, d’Olivet, d’Orléans-la-Source, d’Ouzouer-sur-Loire, de Saint-Jean-de-Braye, de Saint-Jean-le-Blanc, de Sully-sur-Loire;

département de la Marne;

département de la Haute-Marne;

département de la Meurthe-et-Moselle;

département de la Meuse;

département de la Moselle;

département de la Nièvre;

département du Nord;

département de l’Oise;

département de l’Orne: cantons de l’Aigle, de l’Aigle-Est, de l’Aigle-Ouest, de Bazoches-sur-Hoëne, de Courtomer, d’Exmes, de La Ferté-Frenel, de Gacé, de Longny-au-Perche, de Melé-sur-Sarthe, de Merlerault, de Mortagne-au-Perche, de Mortrée, de Moulins-la-Marche, de Nocé, de Pervenchères, de Rémalard, de Sées, de Tourouvre, de Trun, de Vimoutiers;

département du Pas-de-Calais;

département du Puy-de-Dôme: cantons de Aigueperse, de Combronde, de Manzat, de Menat, de Montaigut, de Pionsat, de Pontaumur, de Pontgibaud, de Saint-Gervais-d’Auvergne;

département du Bas-Rhin;

département du Haut-Rhin: arrondissements de Colmar, de Guebwiller, de Ribeauvillé, de Thann et cantons d’Illzach, de Wittenheim;

département de la Haute-Saône;

département de la Saône-et-Loire: arrondissement d’Autun et cantons de Bourbon-Lancy, de Chagny, de Digoin, de Givry, de Gueugnon, de Montceau-les-Mines, de Montceau-les-Mines-Nord, de Montchanin, de Palinges, de Pierre-de-Bresse, de Toulon-sur-Arroux, de Verdun-sur-le-Doubs;

département de la Ville de Paris;

département de la Seine-Maritime;

département de la Seine-et-Marne;

département des Yvelines;

département de la Somme;

département des Vosges;

département de l’Yonne;

département du Territoire-de-Belfort: cantons de Belfort, de Fontaine, de Giromagny, d’Offemont, de Rougemont-le-Château, de Valdoie;

département de l’Essonne;

département des Hauts-de-Seine;

département de Seine-Saint-Denis;

département du Val-de-Marne;

département du Val-d’Oise».

2.

La liste des zones réglementées se trouvant en zone F (sérotype 8) et se rapportant à l’Allemagne est remplacée par le texte suivant:

«Allemagne

Baden-Württemberg

Gesamtes Landesgebiet

Bayern

Landkreis Aichach-Friedberg

Stadt Amberg

Landkreis Amberg-Sulzbach

Landkreis Ansbach

Stadt Ansbach

Landkreis Aschaffenburg

Stadt Aschaffenburg

Landkreis Augsburg

Stadt Augsburg

Landkreis Bad Kissingen

Stadt Bamberg

Landkreis Bamberg

Stadt Bayreuth

Landkreis Bayreuth

Landkreis Cham

Stadt Coburg

Landkreis Coburg

Landkreis Dachau

Landkreis Deggendorf

Landkreis Dillingen

Landkreis Dingolfing-Landau

Landkreis Donau-Ries

Landkreis Eichstätt

Landkreis Ebersberg

Landkreis Erding

Stadt Erlangen

Landkreis Erlangen-Höchstadt

Landkreis Forchheim

Landkreis Freising

Landkreis Freyung-Grafenau

Landkreis Fürstenfeldbruck

Stadt Fürth

Landkreis Fürth

Landkreis Günzburg

Landkreis Hassberge

Stadt Hof

Landkreis Hof

Stadt Ingolstadt

Landkreis Kaufbeuren

Landkreis Kehlheim

Stadt Kempten

Landkreis Kitzingen

Landkreis Kronach

Landkreis Kulmbach

Landkreis Landsberg am Lech

Landkreis Landshut

Stadt Landshut

Landkreis Lichtenfels

Landkreis Lindau

Landkreis Main-Spessart

Stadt Memmingen

Landkreis Miltenberg

Landkreis Mühldorf am Inn

Landkreis München

Stadt München

Landkreis Neuburg-Schrobenhausen

Landkreis Neumarkt in der Oberpfalz

Landkreis Neustadt an der Waldnaab

Landkreis Neustadt a.d.Aisch — Bad Windsheim

Landkreis Neu-Ulm

Landkreis Nürnberger Land

Stadt Nürnberg

Landkreis Oberallgäu

Landkreis Ostallgäu

Landkreis Passau

Stadt Passau

Landkreis Pfaffenhofen a.d.Ilm

Landkreis Regen

Landkreis Regensburg

Stadt Regensburg

Landkreis Rhön-Grabfeld

Landkreis Roth

Landkreis Rottal-Inn

Stadt Schwabach

Landkreis Schwandorf

Landkreis Schweinfurt

Landkreis Starnberg

Landkreis Straubingen-Bogen

Stadt Straubing

Stadt Schweinfurt

Landkreis Tirschenreuth

Landkreis Unterallgäu

Stadt Weiden

Landkreis Weilheim-Schongau

Landkreis Weißenburg-Gunzenhausen

Landkreis Würzburg

Stadt Würzburg

Landkreis Wunsiedel i. F.

Berlin

Gesamtes Landesgebiet

Brandenburg

Im Landkreis Barnim: Ahrensfelde, Eiche, Lindenberg, Mehrow

Stadt Brandenburg

Stadt Cottbus

Landkreis Dahme-Spreewald

Landkreis Elbe-Elster

Landkreis Havelland

Im Landkreis Märkisch-Oderland: Dahlwitz-Hoppegarten, Fredersdorf-Vogelsdorf, Herzfelde, Hönow, Münchehofe, Neuenhagen bei Berlin, Rüdersdorf bei Berlin

Im Landkreis Oberhavel: Altthymen, Fürstenberg/Havel, Glienicke/Nordbahn, Großwoltersdorf, Hennigsdorf, Oberkrämer, Rönnebeck, Schildow, Schönermark, Schönfließ, Schulzendorf, Sonnenberg, Stechlin, Steinförde, Stolpe, Velten

Landkreis Oberspreewald-Lausitz

Im Landkreis Oder-Spree: Alt Golm, Alt Stahnsdorf, Bad Saarow-Pieskow, Beeskow, Bugk, Diensdorf-Radlow, Erkner, Friedland, Fürstenwalde/Spree, Glienicke, Görsdorf b. Storkow, Gosen, Groß Eichholz, Groß Muckrow, Groß Schauen, Grünheide (Mark), Hangelsberg, Hartmannsdorf, Kehrigk, Kummersdorf, Langewahl, Limsdorf, Markgrafpieske, Mönchwinkel, Neu Golm, Neu Zittau, Petersdorf bei Saarow-Pieskow, Philadelphia, Ragow, Rauen, Reichenwalde, Rieplos, Rietz-Neuendorf, Schöneiche b. Berlin, Schwerin, Selchow, Spreeau, Spreenhagen, Storkow, Stremmen, Tauche, Wendisch Rietz, Wochowsee, Woltersdorf

Landkreis Ostprignitz-Ruppin

Stadt Potsdam

Landkreis Potsdam-Mittelmark

Landkreis Prignitz

Im Landkreis Spree-Neiße: Bagenz, Briesen, Burg/Spreewald, Dissen-Striesow, Döbern, Drachhausen, Drebkau, Drehnow, Drewitz, Drieschnitz-Kahsel, Felixsee, Forst (Lausitz), Frauendorf, Gablenz, Gallinchen, Graustein, Groß Döbbern, Groß Gaglow, Groß Luja, Groß Oßnig, Groß Schacksdorf-Simmersdorf, Grötsch, Guhrow, Haasow, Haidemühl, Heinersbrück, Hornow-Wadelsdorf, Jämlitz-Klein Düben, Jänschwalde, Kathlow, Kiekebusch, Klein Döbbern, Kolkwitz, Komptendorf, Koppatz, Laubsdorf, Lieskau, Neiße-Malxetal, Neuhausen, Peitz, Pinnow-Heideland, Proschim, Reuthen, Roggosen, Schmogrow-Fehrow, Sergen, Spremberg, Tauer, Teichland, Tschernitz, Türkendorf, Turnow-Preilack, Welzow, Werben, Wiesengrund, Wolfshain

Landkreis Teltow-Fläming

Freie Hansestadt Bremen

Gesamtes Landesgebiet

Freie und Hansestadt Hamburg

Gesamtes Landesgebiet

Hessen

Gesamtes Landesgebiet

Mecklenburg-Vorpommern

Hansestadt Rostock

Hansestadt Wismar

Landkreis Bad Doberan

Im Landkreis Demmin: Dargun, Malchin, Neukalen, Stavenhagen, Gielow, Basedow, Faulenrost, Remplin, Kummerow, Duckow, Jürgenstorf, Ivenack, Ritzerow, Kittendorf, Zettemin, Briggow, Grammentin, Bredenfelde, Rosenow, Mölln, Knorrendorf, Beggerow, Borrentin, Hohenbollentin, Lindenberg, Meesiger, Kentzlin, Schönfeld, Sommersdorf, Verchen, Warrenzin, Gülzow

Landkreis Güstrow

Landkreis Ludwigslust

Landkreis Mecklenburg-Strelitz: Blankenhof, Carpin, Mirow, Roggentin, Kratzeburg, Klein Vielen, Hohenzieritz, Blumenholz, Userin, Wesenberg, Wustrow, Priepert, Godendorf, Wokuhl-Dabelow, Neustrelitz

Landkreis Müritz

Landkreis Nordwestmecklenburg

Landkreis Nordvorpommern: Dierhagen, Ribnitz-Damgarten, Marlow, Bad Sülze, Dettmannsdorf, Lindholz

Landkreis Parchim

Stadt Schwerin

Niedersachsen

Gesamtes Landesgebiet

Nordrhein-Westfalen

Gesamtes Landesgebiet

Rheinland-Pfalz

Gesamtes Landesgebiet

Saarland

Gesamtes Landesgebiet

Sachsen

Gesamtes Landesgebiet

Sachsen-Anhalt

Gesamtes Landesgebiet

Schleswig-Holstein

Gesamtes Landesgebiet

Thüringen

Gesamtes Landesgebiet».

3.

La liste des zones réglementées se trouvant en zone F (sérotype 8) est modifiée par l’ajout des territoires suivants de l’Autriche:

«Autriche

Federal Province Vorarlberg, distrikt Bregenz, municipality Gaißau and the nature protection area within the municipalities Höchst, Fußach and Hard».

4.

La liste des zones réglementées se trouvant en zone I (sérotypes 1 et 4) est modifiée par l’ajout des territoires suivants du Portugal:

«Portugal

Direcção de Serviços de Veterinária da Região do Alentejo: todos os concelhos;

Direcção de Serviços de Veterinária da Região do Algarve: todos os concelhos»,

5.

La liste des zones réglementées se trouvant en zone E (sérotype 4) et se rapportant au Portugal est remplacée par le texte suivant:

«Portugal

Direcção de Serviços de Veterinária da Região de Lisboa e Vale do Tejo: todos os concelhos; Direcção de Serviços de Veterinária da Região Centro: concelhos de Idanha-a-Nova, Castelo Branco, Proença-a-Nova, Vila Velha de Ródão, Mação, Penamacor e Fundão».

6.

La liste des zones réglementées se trouvant en zone F (sérotype 8) et se rapportant à la République tchèque est remplacée par le texte suivant:

«République tchèque

Region of Karlovy Vary: district Sokolov, district Cheb and district Karlovy Vary,

Region of Plzeň: district Tachov, district Domažlice, district Klatovy, district Plzeň-město, district Plzeň-jih, district Plzeň-sever and district Rokycany,

Central Bohemian Region: district Rakovník,

Region of Ústí nad Labem: district Chomutov, district Louny, district Most, district Teplice, district Usti nad Labem, district Decin and district Loitomerice».

7.

La liste des zones réglementées se trouvant en zone F (sérotype 8) et se rapportant au Danemark est remplacée par le texte suivant:

«Danemark

In South Jutland county: municipalities of Haderslev, Tønder, Aabenraa and Sønderborg,

In Funen county: municipalities of Assens, Fåborg-Midtfyn, Langeland, Svendborg and Ærø,

In Storstroem county: municipality of Lolland and Guldborgsund».

8.

La liste des zones réglementées se trouvant en zone F (sérotype 8) est modifiée par l’ajout des territoires suivants du Royaume-Uni:

«Royaume-Uni

The zone comprises those parts of England contained within the following boundaries:

From map reference TQ370020 follow a minor road north west to a junction at map reference TQ369022. Continue across the junction and join the B123 and continue north to a junction at map reference TQ351088. Turn left onto the A27(T) and continue west to the roundabout at map reference TQ298092. Turn right onto the A23(T). Continue north to a junction at map reference TQ293121. Turn right onto the A273 and continue north to a junction at map reference TQ298155. Turn left onto the B2116 and continue west to a junction at map reference TQ266166. Turn right onto the B2118 and continue north to a junction at map reference TQ265168. Turn left onto the B2116. Continue west, then north and then west to a T junction at map reference TQ215174. Turn right onto the A281. Continue north to a junction at map reference TQ204192. Turn left onto the B2116. Continue west to map reference TQ193192. Turn right onto a minor road to a junction with another minor road at map reference TQ192203. Turn left onto a minor road and continue west to a T junction at map reference TQ186203. Turn right onto the B2135 and continue north west and west to a T junction at map reference TQ164213.

Turn right onto the A24 and continue north to the junction at map reference TQ165227. Turn left onto the A272 and continue west, north and west to a T junction at map reference TQ086259. Turn left onto the A29 and continue south to a junction at map reference TQ085257. Turn right onto the A272 and continue west to a junction at map reference TQ067259. Turn right onto the B2133 and continue north to a junction at map reference TQ040353. Turn left onto the A281 and continue north to a junction at map reference TQ030387. Turn left onto the B2130 to a T junction at map reference TQ027385. Turn left onto the B2130 and continue south west, then north west, then south west and then north to the junction at map reference SU972437.

Turn left onto the A3100 and continue south west to a junction at map reference SU944423. Turn right onto the A283 to a roundabout at map reference SU941430. Turn onto the B3001 and continue west to a junction at map reference SU843466. Turn right onto the A31 and continue north east to a junction at map reference SU853475. Turn left onto the A325. Continue north west, then north, then north east to a junction at map reference SU859517. Turn left onto the A323 and continue north west to map reference SU766568. Turn right onto the A30. Continue north east to a junction at map reference SU788585.

Turn left onto the A327 and continue north west, north, west, then north to a junction at map reference SU717731. Turn right onto the A329 and continue east to a junction at map reference SU722732. Turn left onto a road and continue north to a junction at map reference SU721733. Continue straight to join the A329 and continue north, then west to a roundabout at map reference SU713741. Turn right onto the A4155 and continue north, east, then north east to a junction at map reference SU716750. Turn left onto the B481 and continue north to a roundabout at map reference SU703866. Turn left onto the A4130 and continue north west to a roundabout at map reference SU622890.

Turn right onto the A4074 and continue north west to a roundabout at map reference SU597926. Turn right onto the A329 and continue north, then north east to a junction at map reference SP651032. Turn left onto the M40 and continue west, north west and then north to a junction at map reference SP471418. Turn onto the A361 and continue north, then north east to a junction at map reference SP565614. Turn right onto the A45. Continue west to a roundabout at map reference SP580613. Turn onto the A425. Continue north, then west to a roundabout at map reference SP570645. Turn right onto the A361. Continue north on the A361 to a roundabout at map reference SP564710. Turn left onto the A5(T) and continue north to a roundabout at map reference SP565730. Turn right onto the A428 to a junction at map reference SP576728.

Turn left onto the M1. Continue north to a junction at map reference SP550838. Turn right onto the A4304 and continue east to a junction at map reference SP616835. Turn left onto the B5414 and continue north to a T junction at map reference SP633869. Turn left onto the A5199 and continue north to a junction at map reference SK588033. Turn right onto the A594. Continue north east, then north and then north west to a roundabout at map reference SK589051. Turn right onto the A607. Continue north to a roundabout at map reference SK611116. Turn onto the A46(T) and continue north and then north east to a roundabout at map reference SK920653.

Turn right onto the A1434. Continue north east to a T junction at map reference SK971693. Turn left onto the A15. Continue north, north east, north then north east to a roundabout at map reference TF005733. Turn right onto the A158 and continue north east, then east to a junction at map reference TF133780. Turn left onto the A157. Continue north east to a junction at map reference TF205860. Turn left onto the B1225. Continue north to a junction at map reference TF173920. Turn right onto the B1203. Continue north east, north, then north east to a roundabout at TA264040. Turn right onto the B1219. Continue east to a roundabout at map reference TA276045. Turn left onto the A16. Continue north to a roundabout at map reference TA281057. Turn right onto the A1098. Continue north east to a junction with a minor road on the coast at map reference TA213082.

Follow coast east and then south along the coast to TQ370020.

Counties entirely in the restricted zone:

Kent,

Hertfordshire,

Bedfordshire,

Essex,

Cambridgeshire,

Suffolk,

Norfolk,

Unitary Authorities completely in the restricted zone:

Medway,

Thurrock,

Southend-on-Sea,

All of the Greater London Authorities,

Slough,

Windsor and Maidenhead,

Bracknell Forest,

Luton,

Milton Keynes,

City of Peterborough,

Rutland,

Counties partially in the restricted zone:

East Sussex,

West Sussex,

Surrey,

Hampshire,

Oxfordshire,

Buckinghamshire,

Northamptonshire,

Leicestershire,

Nottinghamshire,

Lincolnshire,

Unitary Authorities partially in the restricted zone:

Brighton and Hove,

Wokingham,

Reading,

City of Leicester,

North East Lincolnshire».


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