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Document 32007D0616(01)

    Décision du Conseil du 7 juin 2007 portant nomination de vingt-sept membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

    JO C 134 du 16.6.2007, p. 6–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/05/2013

    16.6.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 134/6


    DÉCISION DU CONSEIL

    du 7 juin 2007

    portant nomination de vingt-sept membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

    (2007/C 134/04)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu l'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et instituant une agence européenne des produits chimiques (1),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil nomme un représentant de chaque État membre en tant que membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.

    (2)

    Il convient que les membres du conseil d'administration soient désignés sur la base de leur expérience pertinente et de leur compétence dans le domaine de la sécurité des substances ou de la réglementation en la matière, en veillant également à ce que les membres du conseil d'administration disposent des compétences pertinentes dans les domaines des questions générales, financières et juridiques.

    (3)

    La continuité du fonctionnement du conseil d'administration devrait être assurée. Il convient, à cette fin, que les mandats des membres nommés la première fois ne viennent pas à expiration simultanément. Il convient donc que douze membres soient nommés pour une période allant jusqu'au 31 mai 2013 et les autres pour une période allant jusqu'au 31 mai 2011.

    (4)

    Le Conseil a reçu les nominations de l'ensemble des États membres,

    DÉCIDE:

    Article premier

    Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques pour la période du 1er juin 2007 au 31 mai 2013 (nom, nationalité, date de naissance):

    M. Karel BLÁHA, Tchèque, 20 décembre 1953

    Mme Ana FRESNO RUIZ, Espagnole, 31 janvier 1952

    Mme Odile GAUTHIER, Française, 24 juillet 1962

    M. Martin LYNCH, Irlandais, 13 août 1946

    M. Antonello LAPALORCIA, Italien, 13 juin 1952

    M. Claude GEIMER, Luxembourgeois, 26 juillet 1951

    Dr. Zoltán ADAMIS, Hongrois, 19 octobre 1937

    Dr. Arnoldus Wilhelmus VAN DER WIELEN, Néerlandais, 26 juin 1945

    Dr. Thomas JAKL, Autrichien, 13 juin 1965

    Dr. Marta CIRAJ, Slovène, 12 février 1956

    M. Jukka MALM, Finlandais, 26 avril 1960

    Mme Ethel FORSBERG, Suédoise, 5 avril 1956.

    Article 2

    Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques pour la période du 1er juin 2007 au 31 mai 2011 (nom, nationalité, date de naissance):

    M. Maarten ROGGEMAN, Belge, 18 décembre 1979

    Mme Ekaterina Spasova GECHEVA-ZAHARIEVA, Bulgare, 8 août 1975

    M. Helge ANDREASEN, Danois, 1er octobre 1948

    M. Alexander NIES, Allemand, 27 janvier 1956

    Mme Maria ALAJÕE, Estonienne, 3 novembre 1969

    Mme Maria-Miranda XEPAPADAKI-TOMARA, Grecque, 12 novembre 1947

    M. Leandros NICOLAIDES, Chypriote, 11 février 1950

    Mme Ilze KIRSTUKA, Lettone, 30 juillet 1950

    Mme Aurelija BAJORAITIENĖ, Lituanienne, 23 décembre 1964

    M. Francis E FARRUGIA, Maltais, 18 décembre 1945

    Mme Katarzyna KITAJEWSKA, Polonaise, 13 février 1952

    M. António Nuno FERNANDES GONÇALVES HENRIQUES, Portugais, 30 juillet 1951

    Mme Rodica MOROHOI, Roumaine, 9 juillet 1971

    Mme Edita NOVÁKOVÁ, Slovaque, 8 juillet 1956

    Dr. John ROBERTS, Britannique, 29 juin 1951.

    Article 3

    La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

    Fait à Luxembourg, le 7 juin 2007.

    Par le Conseil

    Le président

    M. GLOS


    (1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1, rectifié au JO L 136 du 29.5.2007, p. 3.


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