édition spéciale bulgare: chapitre 18 tome 006 p. 44 - 44
édition spéciale roumaine: chapitre 18 tome 006 p. 44 - 44
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Document 32006E0787
Council Common Position 2006/787/CFSP of 13 November 2006 renewing certain restrictive measures against Uzbekistan
Position commune 2006/787/PESC du Conseil du 13 novembre 2006 renouvelant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
Position commune 2006/787/PESC du Conseil du 13 novembre 2006 renouvelant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
JO L 318 du 17.11.2006, p. 43–43
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 200M du 1.8.2007, p. 167–167
(MT)
In force
Language
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Official Journal
|
17.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 318/43 |
POSITION COMMUNE 2006/787/PESC DU CONSEIL
du 13 novembre 2006
renouvelant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 14 novembre 2005, le Conseil a arrêté la position commune 2005/792/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan (1). Ces mesures expirent le 14 novembre 2006. |
|
(2) |
Au vu d'une évaluation de la situation qui règne en Ouzbékistan, le Conseil a décidé de renouveler les mesures restrictives relatives aux armements pour une période de douze mois et celles qui sont relatives aux restrictions concernant l'admission pour une période de six mois. |
|
(3) |
Cependant, le Conseil a décidé que les réunions visées à l'article 4 de la position commune 2005/792/PESC devraient être rétablies afin d'amener l'Ouzbékistan, par le dialogue, à se conformer aux principes de respect des droits de l'homme, de l'État de droit et des libertés fondamentales. |
|
(4) |
Durant cette période, le Conseil réexaminera ces mesures compte tenu de tout changement significatif dans la situation actuelle, notamment pour ce qui concerne les points figurant au considérant 7 de la position commune 2005/792/PESC. |
|
(5) |
Une action de la Communauté est nécessaire afin de mettre en œuvre certaines de ces mesures, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:
Article premier
Les mesures prévues aux articles 1er et 2 de la position commune 2005/792/PESC sont prorogées pour une période de douze mois et les mesures prévues à l'article 3, pour six mois.
Article 2
La présente position commune est constamment réexaminée. Elle est renouvelée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.
Article 3
La présente position commune prend effet à la date de son adoption.
Article 4
La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2006.
Par le Conseil
Le président
E. TUOMIOJA
(1) JO L 299 du 16.11.2005, p. 72.