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Document L:2006:318:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 318, 17 novembre 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 318

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
17 novembre 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1693/2006 de la Commission du 16 novembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 1694/2006 de la Commission du 16 novembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

3

 

 

Règlement (CE) no 1695/2006 de la Commission du 16 novembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

7

 

*

Règlement (CE) no 1696/2006 de la Commission du 16 novembre 2006 interdisant la pêche de la limande-sole et de la plie grise dans les zones CIEM II a (eaux communautaires) et IV (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de l’Allemagne

9

 

 

Règlement (CE) no 1697/2006 de la Commission du 16 novembre 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

11

 

 

Règlement (CE) no 1698/2006 de la Commission du 16 novembre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

 

 

Règlement (CE) no 1699/2006 de la Commission du 16 novembre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 935/2006

15

 

 

Règlement (CE) no 1700/2006 de la Commission du 16 novembre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

16

 

*

Directive 2006/111/CE de la Commission du 16 novembre 2006 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises (version codifiée) ( 1 )

17

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part

26

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 14 novembre 2006 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en France [notifiée sous le numéro C(2006) 5400]  ( 1 )

27

 

*

Décision no 3/2006 du comité des transports aériens Communauté/Suisse du 27 octobre 2006 modifiant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

31

 

*

Décision no 4/2006 du comité des transports aériens Communauté/Suisse du 27 octobre 2006 modifiant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

42

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Position commune 2006/787/PESC du Conseil du 13 novembre 2006 renouvelant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan

43

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture ( JO L 16 du 20.1.2006 )

44

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 52/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques ( JO L 16 du 20.1.2006 )

48

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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