édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 075 p. 175 - 177
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 075 p. 175 - 177
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Document 32006D0650
2006/650/EC: Commission Decision of 25 September 2006 amending Decision 2005/393/EC as regards restricted zones in relation to bluetongue (notified under document number C(2006) 4227) (Text with EEA relevance)
2006/650/CE: Décision de la Commission du 25 septembre 2006 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2006) 4227] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2006/650/CE: Décision de la Commission du 25 septembre 2006 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2006) 4227] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 267 du 27.9.2006, p. 45–47
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 142M du 5.6.2007, p. 185–187
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2007; abrog. implic. par 32007R1266
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
27.9.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 267/45 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 septembre 2006
modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton
[notifiée sous le numéro C(2006) 4227]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/650/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 2000/75/CE établit les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton dans la Communauté, notamment la mise en place de zones de protection et de surveillance ainsi que l'interdiction de sortir des animaux de ces zones. |
|
(2) |
La décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones (2) prévoit la délimitation des grandes zones géographiques dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («zones réglementées») doivent être établies par les États membres pour la fièvre catarrhale du mouton. |
|
(3) |
Après avoir été informée de l'existence de foyers de la fièvre catarrhale du mouton à la mi-août et au début du mois de septembre 2006 par la Belgique, l'Allemagne, la France et les Pays-Bas, la Commission a modifié à plusieurs reprises la décision 2005/393/CE afin de redélimiter les zones réglementées concernées. |
|
(4) |
Le 8 septembre 2006, les Pays-Bas ont informé la Commission de l'existence d'un nouveau cas confirmé de fièvre catarrhale du mouton chez des bovins se trouvant dans une région du nord du pays. Eu égard à la découverte de ce nouveau cas, la zone réglementée doit être étendue à la totalité du territoire néerlandais. |
|
(5) |
Suivant une demande justifiée introduite par l'Allemagne, il convient de modifier la délimitation de la zone réglementée dans ce pays. |
|
(6) |
Il y a lieu de modifier la décision 2005/393/CE en conséquence. |
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(7) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2005/393/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2006.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.
(2) JO L 130 du 24.5.2005, p. 22. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/633/CE (JO L 258 du 21.9.2006, p. 7).
ANNEXE
L'annexe I de la décision 2005/393/CE est modifiée comme suit:
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1) |
La liste des zones réglementées se trouvant dans la zone F (sérotype 8) et se rapportant aux Pays-Bas est remplacée par le texte suivant:
|
|
2) |
La liste des zones réglementées se trouvant dans la zone F (sérotype 8) et se rapportant à l'Allemagne est remplacée par le texte suivant: «Allemagne: Hesse
Basse-Saxe
Rhénanie-du-Nord-Westphalie La totalité du territoire du Land Rhénanie-Palatinat
Sarre La totalité du territoire du Land» |