(1)

À la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire causé par une souche du virus H5N1 hautement pathogène en Asie du Sud-Est à partir de décembre 2003, la Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre l’influenza aviaire. Ces mesures incluaient en particulier la décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers (3), la décision 2005/733/CE du 19 octobre 2005 de la Commission concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d’influenza aviaire hautement pathogène en Turquie et abrogeant la décision 2005/705/CE (4) et la décision 2006/7/CE de la Commission du 9 janvier 2006 concernant certaines mesures de protection relatives aux importations de plumes en provenance de certains pays tiers (5).

(2)

La décision 2005/759/CE de la Commission du 27 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et les mouvements en provenance de pays tiers d’oiseaux accompagnant leur propriétaire (6) et la décision 2005/760/CE de la Commission du 27 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et applicables à l’importation d’oiseaux en captivité (7) établissent certaines mesures de protection relatives aux importations, en provenance de pays tiers, de plumes non traitées, d’oiseaux autres que des volailles et d’oiseaux accompagnant leur propriétaire.

(3)

Par souci de clarté et de transparence, il y a lieu de supprimer les dispositions relatives à ces importations dans la décision 2005/692/CE. Il convient par ailleurs de supprimer toute référence à l’importation de produits préparés avant le 1er janvier 2004, étant donné que ces produits ont été conservés dans des entrepôts frigorifiques pendant plus de deux ans et que la plupart des stocks devraient maintenant être épuisés. Une période transitoire sera prévue pour donner aux exploitants le temps d’éliminer tout stock qu’il leur resterait éventuellement.

(4)

La décision 2005/692/CE est applicable jusqu’au 30 septembre 2006. Toutefois, des foyers de la lignée asiatique du virus de l’influenza aviaire continuant à apparaître en Asie du Sud-Est et en Chine, il convient de prolonger l’application de cette décision jusqu’au 31 décembre 2007.

(5)

La décision 2005/733/CE est applicable jusqu’au 31 juillet 2006. Toutefois, des foyers de la lignée asiatique du virus de l’influenza aviaire continuant à apparaître dans la région, il convient de prolonger l’application de cette décision jusqu’au 31 décembre 2006.

(6)

Dans un souci de clarté de la législation communautaire, il convient de modifier légèrement le titre de la décision 2006/7/CE pour préciser qu’elle s’applique à tous les pays tiers.

(7)

Depuis l’adoption de la décision 2006/7/CE, la Commission a révisé les mesures communautaires permanentes en vigueur concernant les importations de plumes, notamment les exigences applicables aux importations de plumes non traitées, énoncées au chapitre VIII de l’annexe VIII du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (8). Or, cette procédure législative n’a pas été menée à terme.

(8)

La décision 2006/7/CE est applicable jusqu’au 31 juillet 2006. Toutefois, de nouveaux cas d’influenza aviaire ont récemment été confirmés à plusieurs reprises dans un certain nombre de pays tiers sur plusieurs continents, tant chez les troupeaux de volailles que chez des oiseaux sauvages. Il y a donc lieu de prolonger la période d’application de cette décision jusqu’au 31 décembre 2006.

(9)

Il convient donc de modifier les décisions 2005/692/CE, 2005/733/CE et 2006/7/CE en conséquence.

(10)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

A l’article 1er, les paragraphes 2 et 3 sont supprimés.

2)

L’article 4 est supprimé.

3)

A l’article 7, la date du «30 septembre 2006» est remplacée par celle du «31 décembre 2007».

1)

Le titre est remplacé par le titre suivant:

«Décision 2006/7/CE de la Commission du 9 janvier 2006 concernant certaines mesures de protection relatives aux importations de plumes en provenance de pays tiers»

2)

À l’article 4, la date du «31 juillet 2006» est remplacée par celle du «31 décembre 2006».