édition spéciale bulgare: chapitre 18 tome 005 p. 186 - 187
édition spéciale roumaine: chapitre 18 tome 005 p. 186 - 187
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Document 32006D0483
Council Decision 2006/483/CFSP of 11 July 2006 implementing Common Position 2004/852/CFSP concerning restrictive measures against Côte d'Ivoire
Décision 2006/483/PESC du Conseil du 11 juillet 2006 mettant en œuvre la position commune 2004/852/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire
Décision 2006/483/PESC du Conseil du 11 juillet 2006 mettant en œuvre la position commune 2004/852/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire
JO L 189 du 12.7.2006, p. 23–24
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 76M du 16.3.2007, p. 60–61
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 28/10/2010; abrog. implic. par 32010D0656
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Official Journal
|
12.7.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 189/23 |
DÉCISION 2006/483/PESC DU CONSEIL
du 11 juillet 2006
mettant en œuvre la position commune 2004/852/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2004/852/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 6, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 13 décembre 2004, le Conseil a arrêté la position commune 2004/852/PESC afin de mettre en œuvre les mesures imposées à l'encontre de la Côte d'Ivoire par la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU). |
|
(2) |
Le 27 février 2006, le Conseil a adopté la décision 2006/172/PESC, qui dresse une liste des personnes soumises aux mesures imposées par les points 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) du CSNU et reconduites au point 1 de la résolution 1643 (2005) du CSNU. |
|
(3) |
Le 1er mai 2006, l'UE a transmis des éléments d'identification supplémentaires au Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1572 (2004) du CSNU. |
|
(4) |
Le 30 mai 2006, le Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1572 (2004) sur la situation en Côte d'Ivoire a approuvé une liste consolidée et actualisée des personnes soumises aux mesures imposées par les points 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) du CSNU et reconduites au point 1 de la résolution 1643 (2005) du CSNU. |
|
(5) |
Il convient d'adapter en conséquence la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/852/PESC, |
DÉCIDE:
Article premier
La liste des personnes figurant à l'annexe de la position commune 2004/852/PESC est remplacée par la liste qui figure à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2006.
Par le Conseil
Le président
E. HEINÄLUOMA
(1) JO L 368 du 15.12.2004, p. 50. Position commune modifiée en dernier lieu par la décision 2006/172/PESC (JO L 61 du 2.3.2006, p. 21).
ANNEXE
Liste des personnes visées à l'article 4
|
«1. |
Nom, prénoms: BLÉ, Charles Goudé Pseudonyme: Général, Génie de kpo, Gbapé Zadi Adresse connue en 2001: Yopougon Selmer, Bloc P 170; également Hôtel Ivoire Date de naissance: 1er janvier 1972 Lieu de naissance: Guibéroua (Gagnoa) Numéro de passeport ou de carte d'identité: PD. AE/088 DH 12 Nationalité: ivoirienne Autres informations: dirigeant du COJEP (“Jeunes patriotes”) |
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2. |
Nom, prénoms: KOUADIO, Djué Ngoran Eugène Date de naissance: 20 décembre 1969 ou 1er janvier 1966 Numéro de passeport ou de carte d'identité: 04 LE 017521, délivré(e) le 10 février 2005 et valable jusqu'au 10 février 2008 Nationalité: ivoirienne Autres informations: dirigeant de l'Union des patriotes pour la libération totale de la Côte d'Ivoire (UPLTCI) |
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3. |
Nom, prénoms: FOFIE, Martin Kouakou Date de naissance: 1er janvier 1968 Nationalité: ivoirienne Autres informations: caporal-chef, commandant des Forces nouvelles pour le secteur de Korhogo». |