21.6.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/6

(1)

Le règlement (CE) no 14/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu’intrants agricoles et pour la fourniture d’animaux vivants et d’œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 (2), établit des bilans prévisionnels d'approvisionnement et fixe l'aide communautaire.

(2)

Le niveau actuel d'exécution des bilans annuels d’approvisionnement en céréales, en huiles végétales et en produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que de la fourniture en animaux vivants, pour les départements français d'outre-mer, fait ressortir que les quantités fixées pour l’approvisionnement dans les produits précités sont inférieures aux besoins en raison d’une demande plus élevée que prévue.

(3)

Un besoin particulier s’est manifesté pour l’approvisionnement en tomates de conserve. Pour les semences de pommes de terre, les quantités inscrites au bilan sont supérieures à leur exécution. En ce qui concerne les bufflonnes, les poussins et les œufs, il y a lieu d’adapter certaines caractéristiques des produits objet de l’approvisionnement aux besoins qui se sont manifestés dans les exploitations des départements français d’outre-mer.

(4)

Il convient dès lors d’adapter les quantités et les descriptions des produits et animaux précités aux besoins effectifs des départements français d’outre-mer concernés.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis des comités de gestion des produits concernés,

1)

à l’annexe I, les parties 1, 2, 3 et 4 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;

2)

à l’annexe II, les parties 1, 2 et 4 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

—

la déclaration par l’importateur, au moment de l’arrivée des animaux dans les DOM, que les bovins sont destinés à y être engraissés pendant une période de soixante jours à partir du jour de leur arrivée effective et à y être consommés ultérieurement,

—

l’engagement écrit de l’importateur, au moment de l’arrivée des animaux, d’indiquer aux autorités compétentes, dans un délai d’un mois suivant le jour de l’arrivée des bovins, l’exploitation ou les exploitations où les bovins sont destinés à être engraissés,

—

la preuve à fournir par l’importateur que, sauf cas de force majeure, le bovin a été engraissé dans l’exploitation ou les exploitations indiquées conformément au second tiret, qu’il n’a pas été abattu avant l’expiration du délai prévu au premier tiret, ou qu’il a été abattu pour des raisons sanitaires ou a péri à la suite de maladie ou d’accident.