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Document 32005R0632
Commission Regulation (EC) No 632/2005 of 26 April 2005 amending Regulation (EC) No 1185/2004 opening a standing invitation to tender for the export of rye held by the German intervention agency
Règlement (CE) n° 632/2005 de la Commission du 26 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1185/2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CE) n° 632/2005 de la Commission du 26 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1185/2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
JO L 106 du 27.4.2005, p. 3–3
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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27.4.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 106/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 632/2005 DE LA COMMISSION
du 26 avril 2005
modifiant le règlement (CE) no 1185/2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1185/2004 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand. |
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(2) |
L’article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1185/2004 précise l’adresse où les offres doivent être déposées auprès de l’organisme d’intervention allemand. À la suite d’une réorganisation interne au sein des services administratifs allemands, il y a lieu d’adapter ladite adresse. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 5 du règlement (CE) no 1185/2004, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention allemand:
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Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE) |
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Deichmannsaue 29 |
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D-53179 Bonn |
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Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement entre en application à compter du 28 avril 2005 à 9 heures (heure de Bruxelles).
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 avril 2005.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.
(2) JO L 227 du 26.6.2004, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1730/2004 (JO L 307 du 5.10.2004, p. 3).