Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32005R0632

Règlement (CE) n° 632/2005 de la Commission du 26 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1185/2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

OJ L 106, 27.4.2005, p. 3–3 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/632/oj

27.4.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/3


RÈGLEMENT (CE) N o 632/2005 DE LA COMMISSION

du 26 avril 2005

modifiant le règlement (CE) no 1185/2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1185/2004 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand.

(2)

L’article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1185/2004 précise l’adresse où les offres doivent être déposées auprès de l’organisme d’intervention allemand. À la suite d’une réorganisation interne au sein des services administratifs allemands, il y a lieu d’adapter ladite adresse.

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 5 du règlement (CE) no 1185/2004, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention allemand:

Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE)

Deichmannsaue 29

D-53179 Bonn

Télécopieur

(49) 228 6845 3985

(49) 228 6845 3276

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement entre en application à compter du 28 avril 2005 à 9 heures (heure de Bruxelles).

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 avril 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.

(2)  JO L 227 du 26.6.2004, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1730/2004 (JO L 307 du 5.10.2004, p. 3).


Top